Traduction de «anti-contraband and anti-counterfeit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Anti-contraband and anti-counterfeit agreement and general release
Accord pour lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]
Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A possibility of a central electronic mailbox monitored by an anti-counterfeiting specialist would enable these requests to be checked and, where justified, transmitted via the Community Risk Management system to anti-counterfeiting specialists in Member States and also to major ports/airports/land frontiers.
Une éventuelle boîte aux lettres électronique centrale, sous le contrôle d’un spécialiste de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie permettrait la vérification de ces demandes et, si cela est justifié, leur transmission via le système communautaire de gestion du risque aux différents spécialistes douaniers des États membres, dans les principaux ports/aéroports/points de passage des frontières terrestres.

Several Platforms mentioned quite a substantial investment in awareness raising activities, such as anti-counterfeiting campaigns in cooperation with designers, educational workshops for small and medium size enterprises as well as an annual anti-counterfeiting conference.
Plusieurs plateformes ont mentionné un investissement assez conséquent dans des actions de sensibilisation telles que des campagnes de lutte contre la contrefaçon menées en coopération avec des designers, des ateliers de formation destinés aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’une conférence annuelle sur la lutte contre la contrefaçon.

It was increased by 44 million € following the anti-contraband and anti-counterfeit agreement between the Commission, Member States and the cigarette producer Philip Morris International of 2004 under which Philip Morris was committed to pay USD 1,25 billon over a period of 12 years.
Elle a été augmentée de 44 millions à la suite de l'accord sur la lutte contre la contrebande et la contrefaçon conclu en 2004 entre la Commission, les États membres et le cigarettier Philip Morris International, aux termes duquel Philip Morris doit verser 1,25 milliard de dollars sur une période de 12 ans.

The European Anti-Fraud Office (OLAF) has posted one of its agents in China in order to support the anti-contraband and anti-counterfeit activities of the office, in particular, in relation to cigarette smuggling.
L’Office européen de la lutte anti-fraude (OLAF) a détaché l’un de ses agents en Chine afin d’appuyer les activités anti-contrebande et anti-contrefaçon de l’Office, notamment en ce qui concerne la contrebande de cigarettes.

– having regard to the anti-contraband and anti-counterfeit agreement between the Commission, 10 Member States and Philip Morris International of 9 July 2004,
— vu l'accord conclu le 9 juillet 2004 entre la Commission, dix États membres et Philip Morris International sur la lutte contre la contrebande et la contrefaçon,

– having regard to the anti-contraband and anti-counterfeit agreement between the Commission, 10 Member States and Philip Morris International of 9 July 2004,
– vu l'accord conclu le 9 juillet 2004 entre la Commission, dix États membres et Philip Morris International sur la lutte contre la contrebande et la contrefaçon,

He welcomes the plan agreed for the distribution of the payments of PMI (around EUR 800 000 000) among the 10 Member States and the European Commission as foreseen within the Anti-Contraband and Anti-Counterfeit Agreement. He strongly supports the intention to use the Community share (9,7 %) to fight cigarette smuggling and counterfeiting.
Deuxièmement, Hercule II bénéficiera d'un concours supplémentaire de 6 ou 7 millions d'euros par an à la suite de l'accord en matière de lutte contre la contrebande et la contrefaçon conclu entre la Commission et plusieurs États membres d'une part et Philip Morris International (PMI) d'autre part. Le rapporteur se félicite de ce que la prévention et la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes deviendra l'une des pierres angulaires du programme Hercule II. Il se félicite du plan convenu pour la répartition des versements de PMI (quelque 800 000 000 d'euros) entre les dix États membres et la Commission, comme prévu dans l'accord.

Taking account existing and planned anti-counterfeiting and anti-piracy instruments and measures, including those in the enforcement[13] and customs fields, the Commission will review the state of progress in the whole area of IPR with a focus on competitiveness issues and come up with suggestions on how to improve the situation in 2006.
Compte tenu des instruments et mesures existants et prévus de lutte contre la contrefaçon et le piratage, y compris ceux à la disposition des forces de l'ordre[13], et des services des douanes, la Commission examinera les progrès accomplis dans le domaine général des DPI en ce qui concerne plus particulièrement les problèmes de compétitivité et formulera des propositions sur la manière d'améliorer la situation en 2006.

effective anti-counterfeiting and anti-falsification motifs (especially on the biographical data page) with optional use of microprinting,
motif conçu de manière à constituer une protection efficace contre la contrefaçon et la falsification (en particulier sur la page des données personnelles), pouvant faire appel à la micro-impression,

—effective anti-counterfeiting and anti-falsification motifs (especially on the biographical data page) with optional use of microprinting,
—motif conçu de manière à constituer une protection efficace contre la contrefaçon et la falsification (en particulier sur la page des données personnelles), pouvant faire appel à la micro-impression,