Traduction de «answers which might » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes
Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

administrative check which might constitute a violation of human rights
contrôle administratif attentatoire aux droits de l'homme

eventual framing of a common defence policy,which might in time lead to a common defence
définition à terme d'une politique de défense commune,qui pourrait conduire,le moment venu,à une défense commune

errors which might appear in Council acts
erreurs susceptibles de se produire dans les actes du Conseil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Without prejudice to Article 9 of Regulation (EC) No 391/2009, recognised organisations shall have the right to remain silent in situations where it would otherwise be compelled to provide answers which might involve an admission on their part of the existence of a breach.
6. Sans préjudice de l'article 9 du règlement (CE) no 391/2009, les organismes agréés ont le droit de garder le silence dans les situations où, à défaut, ils seraient contraints de fournir des réponses pouvant impliquer une reconnaissance, de leur part, de l'existence d'une violation.

4. A certificate holder shall have the right to remain silent in situations where they would otherwise be compelled to provide answers which might involve an admission on their part of the existence of a breach.
4. Un titulaire de certificat a le droit de garder le silence dans les situations où, à défaut, il serait contraint de fournir des réponses pouvant impliquer une reconnaissance, de sa part, de l’existence d’une violation.

- it contains numerous loopholes and ambiguities, particularly regarding definitions, travel documents, deadline for answering to requests for readmission, transit operations, the burden of proof and the possible retroactivity. These ambiguities might be clarified in the Joint Readmission Committee in which the EP has regrettably no say, which would be totally legitimate regarding its new competences
- il comporte de nombreuses lacunes et ambiguïtés, en particulier concernant les définitions, les documents de voyage, le délai de réponse aux demandes de réadmission, les opérations de transit, la charge de la preuve et la rétroactivité éventuelle; ces ambiguïtés pourraient être levées au sein du comité de réadmission mixte, dans lequel le Parlement n'a malheureusement pas voix au chapitre, alors que ce serait tout à fait légitime au vu de ses nouvelles compétences;

An undertaking has a right of silence only if it is compelled to provide answers which might involve an admission on its part of the existence of an infringement which it is incumbent upon the Commission to prove.
Un droit au silence ne peut être reconnu à une entreprise que dans la mesure où elle serait obligée de fournir des réponses par lesquelles elle serait amenée à admettre l'existence de l'infraction dont il appartient à la Commission d'établir l'existence.

Perhaps the honourable Member could, however, table a written question if it is important to have it answered. He might also perhaps telephone the Belgian Foreign Ministry, which I think would be obliging enough to give an answer.
Si cette question revêt une telle importance pour l’honorable député, je lui suggère de poser une question écrite ou de téléphoner au ministère belge des Affaires étrangères qui pourra - je pense - y répondre.

‘In the case of credit institutions other than those which are set up in areas newly reclaimed from the sea or which have resulted from scission or mergers of existing institutions dependent on or answerable to the central body, the Commission, pursuant to the procedure referred to in Article 60(2), may lay down additional rules for the application of the second subparagraph including the repeal of exemptions provided for in the first subparagraph, where it is of the opinion that the affiliation of new institutions benefiting from the arrangements laid down in the second subparagraph might have an adverse effect on competition’.
«Pour autant qu'il s'agisse d'établissements de crédit autres que ceux qui sont créés dans des régions nouvellement endiguées ou qui sont issus de la scission ou de la fusion d'établissements existants relevant de l'organisme central, la Commission, agissant conformément à la procédure visée à l'article 60, paragraphe 2, peut fixer des règles supplémentaires pour l'application du deuxième alinéa, en ce compris l'abrogation des exemptions prévues au premier alinéa, lorsqu'elle est d'avis que l'affiliation de nouveaux établissements bénéficiant du régime prévu au deuxième alinéa serait de nature à affecter de manière négative la concurrence».

I am obliged to the President-in-Office of the Council for his very precise and very fine answer, and would like to put to him a supplementary question. If this development, namely the equal rights of these three ethnic groups being put on a firmer footing – which I very much desire – actually comes to pass, might another approach not be to make the structures rather less bureaucratic?
Je remercie le président en exercice du Conseil de sa très précise et très bonne réponse et souhaite lui poser une question complémentaire: si cette évolution a lieu, c’est-à-dire que l’égalité de ces trois groupes ethniques est consacrée davantage - ce que je souhaite vivement - ne pourrait-on pas entamer dans une certaine mesure la débureaucratisation des structures en place?

– Mr De Rossa, honourable Members, without prejudice to any information Mr de Miguel might wish to provide on behalf of the Council, I am bound to explain to you that there is a difference of opinion between Parliament and the Council. It concerns the date and time by which questions should have been submitted in order to receive an answer.
- Monsieur De Rossa et Messieurs les Députés, sans préjuger de ce que M. de Miguel dira, au nom du Conseil, je dois vous informer qu'il existe une divergence d'opinion entre ce Parlement et le Conseil en ce qui concerne le jour et l'heure limites auxquels devaient arriver les questions pour recevoir une réponse.

In the case of credit institutions other than those which are set up in areas newly reclaimed from the sea or have resulted from scission or mergers of existing institutions dependent or answerable to the central body, the Council, acting on a proposal from the Commission, which shall for this purpose, consult the Banking Advisory Committee, may lay down additional rules for the application of the second subparagraph including the repeal of exemptions provided for in the first subparagraph, where it is of the opinion that the affiliation of new institutions benefiting from the arrangements laid down in the second subparagraph might have an adverse effect on competition.
Pour autant qu'il s'agisse d'établissements de crédit autres que ceux qui sont créés dans des régions nouvellement endiguées ou qui sont issus de la fusion ou de la scission d'établissements existants relevant de l'organisme central, le Conseil peut, sur proposition de la Commission qui consulte à cet effet le comité consultatif bancaire, fixer des règles supplémentaires pour l'application du deuxième alinéa, en ce compris l'abrogation des exemptions prévues au premier alinéa, lorsqu'il est d'avis que l'affiliation de nouveaux établissements bénéficiant du régime prévu au deuxième alinéa serait de nature à affecter de manière négative la concurrence.

The implementation of Petersberg missions calls for flexible modes of action geared to the diversity of crisis situations and making optimum use of the available capabilities including through recourse to national headquarters, which might be one provided by a framework nation, or to multinational headquarters answerable to WEU or to NATO assets and capabilities;
La mise en oeuvre des missions de Petersberg exige des modes d'action flexibles adaptés à la diversité des situations de crise et utilisant au mieux les capacités disponibles, y compris par le recours à un état-major national pouvant être fourni par une nation-cadre, ou à un état-major multinational relevant de l'UEO, ou aux moyens et capacités de l'OTAN;