Vertaling van "answers to oral questions raised by senator trenholme counsell " (Engels → Frans) :

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table four delayed answers to oral questions raised by Senator Trenholme Counsell on April 29 and June 11, 2008, regarding the report of the Advisor on Healthy Children and Youth; by Senator Mercer on April 29, 2008 regarding Human Resources and Social Development—Universal Child Care Plan; by Senator Campbell on May 13, 2008, regarding Insite supervised injection sites in Vancouver; and by Senator Trenholme Counsell on May 29, 2008, regarding Aboriginal health.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer quatre réponses différées à des questions orales. Tout d'abord, les réponses aux questions posées par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, le 29 avril et le 11 juin 2008, concernant la santé — le rapport de la conseillère en santé des enfants et des jeunes; puis la réponse à la question posée par l'honorable sénateur Mercer, le 29 avril 2008, concernant les ressources humaines et le développement social — les places en garderie; la réponse à la question posée par l'honorable sénateur Campbell, le 13 mai 2008, concernant le lieu d'injections supervisées Insite de Vancouver; et enfin la réponse à la question posée par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, le 29 mai 2008, concernant la santé des Autochtones.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table five answers to oral questions raised by Senator Chaput on September 29, 2009, concerning Official Languages, language rights support program; by Senator Jaffer on October 6, 2009, concerning Citizenship and Immigration, assistance for refugee and immigrant women; by Senator Zimmer on October 6, 2009, concerning Veterans Affairs, survivor benefits; by Senator Milne on October 21, 2009, concerning Citizenship and Immigration, lost citizenship; and by Senator Tardif on October 29, 2009, concerning Official Languages, second-language learning in post-secondary institutions.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer cinq réponses à des questions orales posées par l'honorable sénateur Chaput, le 29 septembre 2009, concernant les langues officielles — le programme d'appui aux droits linguistiques; par l'honorable sénateur Jaffer, le 6 octobre 2009, concernant la citoyenneté et l'immigration — l'aide aux femmes réfugiées et immigrantes; par l'honorable sénateur Zimmer, le 6 octobre 2009, concernant les anciens combattants — les prestations aux conjoints survivants; par l'honorable sénateur Milne, le 21 octobre 2009, concernant la citoyenneté et l'immigration — la perte de citoyenneté; et par l'honorable sénateur Tardif, le 29 octobre 2009, concernant les langues officielles — l'apprentissage en langue seconde dans les établissements d'enseignement postsecondaire.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to present answers to oral questions raised by Senator Tardif on February 25 and June 2, 2009, concerning Treasury Board Secretariat, sale of crown properties; by Senator Murray on February 25, 2009, concerning Treasury Board Secretariat, meeting Air Canada's linguistic obligations under the Official Languages Act; by Senator Rompkey on October 1, 2009, and by Senator Milne on October 7, 2009, concerning Fisheries, the Northwest Atlantic Fisheries Organization; and by Senator Mercer on October 8, 2009, concerning Fisheries and Oceans, Canso, Nova Scotia.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer des réponses différées aux questions suivantes : les questions posées par le sénateur Tardif, le 25 février et le 2 juin 2009, concernant le Secrétariat du Conseil du Trésor, la vente de sociétés d'État; la question posée par le sénateur Murray, le 25 février 2009, concernant le Secrétariat du Conseil du Trésor, le respect des obligations linguistiques par Air Canada sous le régime de la Loi sur les langues officielles; la réponse à la question posée par le sénateur Rompkey, le 1 octobre 2009, et par le sénateur Milne, le 7 octobre 2009, concernant les pêches et les océans, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO); et, enfin, la question posée par le sénateur Mercer, le 8 octobre 2009, concernant les pêches et les océans, Canso, en Nouvelle-Écosse.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table five answers to oral questions raised by Senator Dallaire on May 9, 2006, concerning the Arms Trade Treaty; by Senator Fraser on May 17, 2006, concerning the public service staffing process for the position of Vice-President of the Atlantic Canada Opportunities Agency; by Senator Munson on June 6, 2006, concerning the death of former Royal Canadian Mounted Police officer Mark Bourque; by Senator Banks on June 27, 2006, concerning the cancellation of environmental programs; and by Senator Banks on June 28, 2006, concerning proposed procurement policies.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer cinq réponses à des questions orales posées par le sénateur Dallaire, le 9 mai 2006, concernant le traité sur le commerce des armes; par l'honorable sénateur Fraser, le 17 mai 2006, concernant le processus de dotation de la fonction publique d'un poste de sous-ministre adjoint principal à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique; par le sénateur Munson, le 6 juin 2006, concernant la mort de l'ancien agent de la Gendarmerie royale du Canada, Mark Bourque; par le sénateur Banks, le 27 juin 2006, concernant l'annulation des programmes environnementaux et par le sénateur Banks, le 28 juin 2006, concernant les politiques d'approvisionnement proposées.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting answers to oral questions raised by Senator Fraser on June 13, 2006, concerning the first ministers' agreement on Indian affairs and northern development and by Senator Dallaire on June 21, 2006, concerning the multi-mission effects vehicles project.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer des réponses aux questions orales posées par l'honorable sénateur Fraser, le 13 juin 2006, concernant l'entente sur les affaires indiennes et le développement du Nord conclue lors de la réunion des premiers ministres, et par l'honorable sénateur Dallaire, posée le 21 juin 2006, concernant le projet de véhicules à effets multimission.