Vertaling van "answer which supplements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

train on which a supplement is payable [ supplement train ]
train à supplément

train on which a supplement is not payable [ non-supplement train ]
train sans supplément

train on which a supplement is payable
train à supplément

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.
À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.

Senator Lynch-Staunton: It answers my question, but it does not challenge my argument that comparing current mains to previous mains, which have been supplemented, is no longer a fair comparison.
Le sénateur Lynch-Staunton: Cela répond à ma question mais cela n'invalide pas mon argument selon lequel on ne peut comparer le Budget principal des dépenses pour l'exercice en cours aux précédents Budgets principaux des dépenses auxquels s'ajoutent les Budgets supplémentaires des dépenses.

On 26 November 2012, the Commission adopted the Delegated Regulation (EU) No 305/2013 supplementing Directive 2010/40/EU of the European Parliament and of the Council with regard to the harmonised provision for an interoperable EU-wide eCall[6] which establishes the specifications for upgrading the Public Safety Answering Point (PSAP) infrastructure required for the proper receipt and handling of eCalls, in order to ensure the compatibility, interoperability and continuity of the harmonised EU-wide eCall service.
Le 26 novembre 2012, la Commission a adopté son règlement délégué (UE) n° 305/2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition harmonisée d'un service d'appel d'urgence (eCall) interopérable toute l'Union européenne[6], qui établit les spécifications pour la mise à niveau de l'infrastructure des centres de réception des appels d'urgence (PSAP) requise pour la bonne réception et le traitement approprié des appels eCall, afin de garantir la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité du service harmonisé eCall dans toute l'Union européenne.

If they call Service Canada and ask a question about Old Age Security, for example, the person they speak to, as directed by their superiors, answers that question and that question alone, while they can see in the file of the person, which they have before them, that the person is not only eligible for Old Age Security but also for the Guaranteed Income Supplement and perhaps for the Canada Pension Plan, CPP.
S'ils appellent Service Canada et ils posent une question au sujet de la Sécurité de la vieillesse, par exemple, leur interlocuteur répondra uniquement à leur question, tel qu'ordonné par ses supérieurs, même s'il peut voir dans le dossier qu'il a sous les yeux que la personne en question est non seulement admissible à la Sécurité de la vieillesse, mais aussi au Supplément de revenu garanti ou peut-être même au Régime de pensions du Canada, le RPC.

I am disconcerted to see that when she is asked why the Conservative government refuses to pay the guaranteed income supplement to seniors—to which they are entitled retroactively—she answers that we have to be careful with public funds.
Je suis déconcerté de voir que lorsqu'on lui demande pourquoi le gouvernement conservateur refuse de remettre le Supplément de revenu garanti aux aînés — auquel ils ont droit de façon rétroactive —, elle répond qu'il faut être prudent à l'égard des finances publiques.

(FR)To answer the honourable Member’s question, the Council wishes to point out that a distinction must be made between the recognition across the board in all Member States of nursing qualifications that satisfy the minimum training requirements laid down in Article 1 of Directive 77/453/EEC, and the recognition of nursing qualifications awarded by Poland, which do not meet the minimum requirements, the conditions for recognising which are laid down in the Act of Accession (new Article 4(b) of Directive 77/452/EEC, supplemented by Annex II in conjunction with Article 20 of the Act of Accession).
En réponse à la question de l’Honorable parlementaire, le Conseil souhaiterait rappeler qu’il faut différencier la reconnaissance des titres d’infirmière qui répondent aux exigences minimales en matière de formation prévues par l’article 1 de la directive 77/453/CEE et qui est faite uniformément pour tous les États membres, de la reconnaissance des titres d’infirmière délivrés par la Pologne et qui ne répondent pas à ces exigences minimales, dont les conditions pour la reconnaissance ont été établies à l’Acte d’Adhésion (nouvel article 4 ter de la directive 77/452/CEE ajouté par l’annexe II, en liaison avec l’article 20 de l’Acte d’Adhésion).

– (EL) Mr President-in-Office of the Council, I thank you for your answer which supplements what Commissioner Patten said yesterday on the subject.
- (EL) Je vous remercie, Monsieur le Président du Conseil, pour votre réponse qui complète les propos qu’a tenus hier à ce sujet M. le commissaire Patten.

Hon. Jerahmiel S. Grafstein: Honourable senators, I have a supplemental question arising out of the answer that the Honourable Senator Austin gave to one of the senators opposite, which I did not quite follow.
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire à poser pour faire suite à la réponse que le sénateur Austin a donnée à un des sénateurs d'en face et que je n'ai pas bien comprise.

The minister's supplemental answer to Question No. 82 which I refer to does not respond to the effect on enforcement.
M. Cummins: Monsieur le Président, c'est de l'information neuve. Je commente la réponse complémentaire à la questionno 82, que j'ai reçue ce matin.