Vertaling van "answer accusations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

telephone answerer | answerer | telephone answering machine | telephone answering set | telephone answering equipment | TAE | telephone answering system | TAS | telephone answering device | TAD | Call corder | Code-a-phone | Record-a-call
répondeur téléphonique | répondeur | répondeur-enregistreur | répondeur-enregistreur téléphonique | répondeur automatique

answering machine [ telephone answerer | answerer | telephone answering machine | telephone answering device | telephone answering set ]
répondeur [ répondeur téléphonique | dispositif de réponse automatique | appareil de réponse automatique | appareil de réponse téléphonique | répondeur-enregistreur téléphonique ]

answering time | answering delay | answer delay | answering interval | speed of answer
temps de réponse | délai de réponse

answering machine | telephone answering machine | telephone answering set
répondeur | répondeur téléphonique | répondeur-enregistreur

automatic answering machine | telephone answering machine | telephone answering set
répondeur automatique

answer meter signal | answer metre signal | answer signal | off-hook signal
signal de réponse

answering an incoming call | answering incoming calls | answer incoming calls | deal with incoming calls
répondre à des appels entrants

answering time of operators [ speed of answer | operator's time-to-answer | time to answer by operator ]
délai de réponse des opératrices

alphanumeric answer [ numeric-plus-multiple string answer | numeric-plus-string answer ]
réponse alphanumérique

call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply
renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Suspects and accused persons should not be forced, when asked to make statements or answer questions, to produce evidence or documents or to provide information which may lead to self-incrimination.
Les suspects et les personnes poursuivies ne devraient pas être forcés, lorsqu'il leur est demandé de faire des déclarations ou de répondre à des questions, de produire des preuves ou des documents ou de fournir des informations pouvant conduire à leur propre incrimination.

96. Invites the Council and the Commission to encourage and assist the government of Senegal in preparing for the prompt and fair trial of Hissène Habré, in order to answer accusations of mass violations of human rights;
96. invite le Conseil et la Commission à encourager et à appuyer le gouvernement du Sénégal dans ses efforts en vue de préparer un procès rapide et équitable d'Hissène Habré, afin qu'il réponde devant la justice d'accusations de violation massive des droits de l'homme;

The accused may refuse to answer questions and to produce evidence.
L'accusé peut refuser de répondre à des questions et de produire des preuves.

I ask honourable senators to take a profound interest in this matter and make sure somehow that due process is followed and that the most ancient privilege and rule of governance is followed — that a person is allowed to answer accusations.
Je prie les honorables sénateurs de porter un réel intérêt à cette question et de faire en sorte que l'on suive la procédure établie et que le plus ancien privilège découlant de la primauté du droit, soit le droit d'une personne à répondre aux accusations portées contre elle, soit respecté.

7. The answer to the third question on the strengthening of procedural guarantees for accused persons is also positive since, if ratified, the European agreements will operate alongside current bilateral agreements with regard to both the facilities to be granted to accused persons and to the guarantees which may be imposed in the interests of such persons.
7. Positive est aussi la réponse à la troisième question sur le renforcement des garanties de procédures pour les prévenus puisque, si ratifiés, les accords européens vont s'ajouter aux accords bilatéraux en vigueur tant pour ce qui est facilités qui peuvent être accordées que pour les garanties qui peuvent être imposées dans l'intérêt des accusés.

A number of points emerge from the Commission's answer to a previous question I tabled on Thessaloniki underground railway (H-0011/00 ) firstly, the Greek authorities will be unable to complete this project within the second CSF and will carry it over to the third CSF for Greece which is currently being drawn up; secondly, fresh accusations have been made about a violation of Community rules on public procurement which are being examined by the Commission; thirdly, the new concession contract has not been submitted; and, fourthly, the European Ombudsman has not yet taken a decision on a previous accusation that Community law had been violated.
À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma précédente question sur le métro de Thessalonique (H-0011/00 ) il apparaît, premièrement, que les autorités grecques ne seront pas en mesure de réaliser ces travaux dans le cadre du deuxième Cadre communautaire d'appui, et que ceux-ci seront donc couverts par le troisième CCA pour la Grèce, actuellement en cours d'élaboration ; deuxièmement, qu'un nouveau recours a été déposé pour violation des règles communautaires sur la passation des marchés publics, lequel est actuellement examiné par la Commission ; troisièmement, que le nouvel acte de concession n'a pas été déposé et, quatrièmement, que le médiateur européen ne s'est pas encore prononcé sur le précédent recours pour violation du droit communautaire.

A number of points emerge from the Commission's answer to a previous question I tabled on Thessaloniki underground railway (H-0011/00) firstly, the Greek authorities will be unable to complete this project within the second CSF and will carry it over to the third CSF for Greece which is currently being drawn up; secondly, fresh accusations have been made about a violation of Community rules on public procurement which are being examined by the Commission; thirdly, the new concession contract has not been submitted; and, fourthly, the European Ombudsman has not yet taken a decision on a previous accusation that Community law had been violated.
À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma précédente question sur le métro de Thessalonique (H-0011/00) il apparaît, premièrement, que les autorités grecques ne seront pas en mesure de réaliser ces travaux dans le cadre du deuxième Cadre communautaire d'appui, et que ceux-ci seront donc couverts par le troisième CCA pour la Grèce, actuellement en cours d'élaboration ; deuxièmement, qu'un nouveau recours a été déposé pour violation des règles communautaires sur la passation des marchés publics, lequel est actuellement examiné par la Commission ; troisièmement, que le nouvel acte de concession n'a pas été déposé et, quatrièmement, que le médiateur européen ne s'est pas encore prononcé sur le précédent recours pour violation du droit communautaire.

I wish that she would accord to others the right to be able to answer accusations that are made of them.
Je voudrais bien qu'elle donne aussi aux autres la chance de répondre aux accusations qui sont portées contre eux.

Senator Joyal: In your opinion, with the passage of this legislation as it stands now, can we conclude that in a short time some of the people that you have been monitoring in the last years would be brought to justice to answer accusations either to previous federal legislation or to the new crimes that are created in this legislation?
Le sénateur Joyal: À votre avis, si le projet de loi est adopté tel quel, pouvons-nous conclure que certaines des personnes que vous surveillez depuis quelques années seront traduites en justice sous peu pour répondre soit d'infractions à la législation fédérale antérieure soit des nouvelles infractions créées par le projet de loi?