Vertaling van "another way whereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Another Way: Mediation in Divorce and Separation
Un autre moyen : La médiation en matière de divorce et de séparation

three-way translation | translation from one foreign language into another | translation into an L2 from another L2 or from an L3 | translation not involving L1 | translation not involving mother tongue | 3WT [Abbr.] | NMT [Abbr.] | NMTTRA [Abbr.]
traduction tripolaire

Notice of ways and means motion to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and another Act related to the Income Tax Act
Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is another way whereby we could perhaps have a greater impact and make a bigger contribution, and that's through the federal councils in the regions.
Il y a une autre façon qui fait que nous pourrions peut-être avoir plus d'impact et plus de contribution, et c'est grâce aux conseils fédéraux dans les régions.

Another way of organizing society is by coercion whereby the government tells us how to do things.
Une autre façon d'organiser la société est la coercition, où le gouvernement nous dit comment faire les choses.

Ms. Maria Barrados: Because there is no mechanism in the legislation whereby there is a possibility for the board to distribute the money directly, it had to find another way to distribute the money, and the way that was chosen was providing grants to the provinces.
Mme Maria Barrados: La loi ne prévoit aucun mécanisme qui permette au Conseil de distribuer l'argent directement. C'est pourquoi il doit trouver d'autres moyens de le faire, et il a choisi pour cela de donner des subventions aux provinces.

Another measure is to organise, where appropriate, “one-shot inspections”, whereby any authorities that need to board the ship when in port (e.g. health and safety, environmental, veterinary, phytosanitary etc.) for inspection will do so in a coordinated way at the same time.
Une autre mesure consiste à organiser, s'il y a lieu, des inspections uniques («one-shot») c'est-à-dire que les autorités qui doivent monter à bord d'un navire lorsqu'il est à quai à des fins de contrôles (dans un but de protection de la santé, de sûreté, de protection de l'environnement, vétérinaire, phytosanitaire, etc.) les effectueront en même temps, de manière coordonnée.

We were asked, especially in view of the experiences of 1999, to find another, less ambiguous way whereby the Commission, and not only the Commission, was in future to be granted discharge.
Il s'agissait, spécialement après l'expérience que nous avons connue en 1999, de trouver une voie différente et plus claire sur la manière dont doit se dérouler à l'avenir la décharge à la Commission, et pas uniquement à la Commission, d'ailleurs.

It may be noted that the cumulative approach advocated here accords with the statements made by the European Council on 4 and 5 November 2004, when it expressly mentioned its desire for exchanges of information for the purpose of fighting terrorism to be based, as from 1 January 2008, on the principle of availability, whereby, within the Union, any officer of the law enforcement authorities of a Member State who needed certain information in order to carry out his duties could obtain it from another Member State, and the law enforcement authorities of the other Member State which held the information would be required to provide it for the purposes stated and taking account of the requirements of the inquiries under way in the other State.
On notera par ailleurs que l’approche cumulative ici proposée s’inscrit dans les perspectives tracées par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, qui a expressément indiqué sa préoccupation de voir l’échange d’informations dans le contexte de la lutte contre le terrorisme s’inscrire, à partir du 1 janvier 2008, dans le cadre du principe de disponibilité, selon lequel, à l’intérieur de l'Union, tout agent des services répressifs d'un Etat membre qui a besoin de certaines informations dans l'exercice de ses fonctions peut les obtenir d'un autre Etat membre, les services répressifs de l'autre Etat membre détenant ces informations devant les mettre à sa disposition aux fins indiquées et en tenant compte des exigences des enquêtes en cours dans cet autre Etat.

Another way in which to ensure that the participation of a specific percentage of women is guaranteed is the system of reserved seats, whereby a clearly established number of seats is earmarked for women.
Une autre manière de parvenir à garantir une proportion donnée de femmes, c'est le système des sièges réservés, dans lequel un nombre fixe, préétabli, de sièges est prévu pour les femmes.

Another way of providing collateral is by a "title of transfer" (an example includes repurchase agreements - also known as "repo"), whereby the debtor sells the collateral to the creditor in exchange for the loan.
un autre mécanisme est le transfert de propriété (par exemple, la mise en pension - mieux connue en anglais sous l'appellation de repo), par lequel le débiteur vend la garantie au créancier en échange d'un prêt.

Obviously, we cannot in any way change either the law which has to be applied or the legal jurisdiction, but by now proposing a system whereby each insurer has a claims representative in every other country, we will probably be able, as far as the accident victim is concerned, satisfactorily to settle the claims arising from 90% of all traffic accidents which take place in another country.
Naturellement, nous ne pouvons pas modifier le droit applicable et la compétence juridictionnelle mais, avec notre proposition actuelle visant à ce que tous les assureurs aient dans chaque pays un représentant chargé du règlement des sinistres, avec ce système, nous pourrons probablement régler de manière satisfaisante 90 % des cas de victimes d'accidents de la circulation à l'étranger.

I would also like to point out another clause whereby the federal government covered Pearson's debts although it was not involved in operations in any way.
Bref, il y a une clause aussi dont je voudrais faire mention, c'est que le gouvernement fédéral a pris à sa charge des créances de Pearson, alors qu'il n'est aucunement impliqué dans les opérations.