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Traduction de «another topic petitioners from » (Anglais → Français) :

Mr. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NDP): Mr. Speaker, on another topic petitioners from various communities of central British Columbia point out their concern regarding the courts' rather lackadaisical approach to people who inflict various forms of cruelty upon animals.

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Monsieur le Président, sur un autre sujet, des pétitionnaires de diverses collectivités du centre de la Colombie-Britannique se disent préoccupés par l'attitude plutôt apathique des tribunaux à l'égard des gens qui se montrent cruels de diverses façons envers les animaux.


Mr. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NDP): Mr. Speaker, on another topic, petitioners are concerned about the high price of fuels and are calling upon the Government of Canada to institute immediately a national highway priority whereby moneys from gas excise tax would go into the development and improvement of Canada's highway system.

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur un tout autre sujet. Les pétitionnaires s'inquiètent du prix élevé de l'essence et demandent au gouvernement du Canada d'instituer immédiatement un système qui donnerait la priorité au réseau routier national, selon lequel les recettes provenant de la taxe d'accise sur l'essence seraient consacrées au développement et à l'amélioration du réseau routier canadien.


We will be debating this issue this afternoon in relation to energy poverty, another topic which we have repeatedly raised and where we have received no response from the Commission, which has yet to produce any real initiatives here.

Nous aborderons ce problème cet après-midi dans le cadre du débat sur la pauvreté en matière d’énergie, un autre problème que nous avons soulevé à plusieurs reprises sans obtenir de réponse de la part de la Commission, qui ici aussi doit encore mettre de réelles initiatives en chantier.


In conclusion, yet another topic favoured by the Eurocrats comes up again in the proposed reform: the handing over of the competence in this matter from the Council to the Commission, that is to say to non-elected EU officials.

En conclusion, voilà encore un thème favori des Eurocrates qui apparaît dans la réforme proposée: le transfert de compétences entre le Conseil et la Commission, c.-à-d. à des fonctionnaires de l'UE non élus.


Hon. Charles Hubbard: Moving on to another topic in terms of opportunities, today more and more of the travelling public is getting very frustrated with air travel because of the complexities and the time it takes, for example, to go from Montreal to Ottawa, or even from Ottawa to Toronto.

L'hon. Charles Hubbard: Passant à un autre sujet lié aux occasions à saisir, de plus en plus de voyageurs ressentent une grande frustration aujourd'hui devant le transport aérien à cause de la complexité du système et du temps qu'il faut pour aller, par exemple, de Montréal à Ottawa ou même d'Ottawa à Toronto.


Assisted Suicide Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, CPC): Mr. Speaker, I also have petitions on another topic, euthanasia, which come mainly from the town of Langenburg in my constituency.

Le suicide assisté M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, PCC): Monsieur le Président, j'ai aussi des pétitions sur un autre sujet, à savoir l'euthanasie.


B. whereas the petitioners fulfilled the conditions for the exemption, laid down in Directive 83/182/EEC, from, in particular, turnover tax, excise duties and any other consumption tax in respect of temporary imports from another Member State of motor-driven road vehicles, since they all had their "normal residence", i.e. the place where they live for at least 185 days in each calendar year because of personal and occupational tie ...[+++]

B. considérant que les pétitionnaires remplissent les conditions requises pour bénéficier d'une franchise telles qu'elles sont définies dans la directive 83/182/CEE, du point de vue, en particulier, des taxes sur le chiffre d'affaires, des accises et de toute autre taxe à la consommation s'appliquant aux importations temporaires de véhicules routiers à moteur en provenance d'un autre État membre, dans la mesure où ils ont tous une "résidence normale" dans un État membre autre que la Grèce, c'est-à-dire qu'ils y demeurent pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles,


B. whereas the petitioners fulfilled the conditions for the exemption, laid down in Directive 83/182/EEC, from, in particular, turnover tax, excise duties and any other consumption tax in respect of temporary imports from another Member State of motor-driven road vehicles, since they all had their "normal residence", i.e. the place where they live for at least 185 days in each calendar year because of personal and occupational ties ...[+++]

B. considérant que les pétitionnaires remplissent les conditions requises pour bénéficier d'une franchise telles qu'elles sont définies dans la directive 83/182/CEE, du point de vue, en particulier, des taxes sur le chiffre d'affaires, des accises et de toute autre taxe à la consommation s'appliquant aux importations temporaires de véhicules routiers à moteur en provenance d'un autre État membre, dans la mesure où ils ont tous une "résidence normale" dans un État membre autre que la Grèce, c'est-à-dire qu'ils y demeurent pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles;


I should like to see both topics separated from one another.

Je voudrais plaider en faveur d’une dissociation de ces deux thèmes.


Four hundred and fifty-four petitioners from my riding request that Parliament take measures to protect the rights of the unborn child and another 392 petitioners ask that euthanasia not be made legal.

Quatre cent cinquante-quatre pétitionnaires de ma circonscription demandent au Parlement de prendre des mesures pour protéger les droits de l'enfant à naître et 392 autres pétitionnaires demandent que l'euthanasie ne soit pas légalisée.




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Date index: 2023-10-30
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