Vertaling van "another ten eu-funded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence
Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Community funding under the Cohesion Fund has supported project implementation in eligible Member States, and has thus also contributed to the access function (including access to ultra-peripheral regions); TEN-T funding has only been able to address policy objectives in part.
Le financement communautaire au titre du Fonds de cohésion a soutenu la mise en œuvre de projets dans les États membres pouvant en bénéficier, contribuant ainsi à la fonction d'accès (y compris l'accès aux régions ultrapériphériques); néanmoins le financement au titre du RTE-T n’a pu répondre que partiellement aux objectifs politiques.

As a consequence, upon accession in May 2004, the new Member States will not be dependent on the progress of the overall revision of the TEN-T Guidelines but will be immediately eligible for Community funding, in particular for TEN-T funds and the Cohesion Fund.
En conséquence, au moment de leur adhésion en mai 2004, les nouveaux États membres ne seront pas tributaires de l'état d'avancement de la révision générale des orientations communautaires pour les RTE-T, et seront immédiatement éligibles à un financement communautaire, en particulier au titre des fonds RTE-T et du Fonds de cohésion.

European Development Plan for improvement and maintenance of waterway infrastructures and transhipment facilities European Coordinator TEN-T funding for Priority projects No 18 and No 30, other projects of common interest, port and terminal development RIS Directive and projects (TEN-T MIP) EU RTD and support programmes (FP 7, PHARE, ISPA, CARDS, INTERREG) National funding schemes for infrastructure improvement and maintenance Framework for infrastructure charging Spatial planning giving higher priority to (re-)developing industrial zones nearby waterways Interdisciplinary dialogue on planning and project level | EU/MS EC EU/MS EU/MS EU MS EU MS EC/MS |
Plan de développement européen en vue de l'amélioration et de la maintenance des infrastructures de voies navigables et des installations de transbordement Coordinateur européen Financement au titre du RTE-T pour les projets n° 18 et n° 30, autres projets d'intérêt commun, développement des ports et des terminaux Directive et projets sur les services d'information fluviale (programme pluriannuel indicatif pour le RTE-T) RDT communautaire et programmes de soutien (7e PC, PHARE, ISPA, CARDS, INTERREG) Régimes nationaux de financement des infrastructures et de maintenance Cadre pour la tarification des infrastructures Aménagement du territoire donnant davantage la priorité au développement ou à la rénovation des zones industrielles à proximité des voies navigables Dialogue interdisciplinaire au niveau de la planification et des projets | UE/EM CE UE/EM UE/EM UE EM UE EM CE/EM |

(f) provide that if, at the time the life income fund was established, part of the life income fund was composed of funds that had been held in another life income fund of the holder earlier in the calendar year in which the fund was established, the amount determined under paragraph (d) or (d.1), as the case may be, is deemed to be zero in respect of that part of the life income fund for that calendar year;
f) si, au moment où le fonds a été constitué, il a été composé en partie de sommes qui, plus tôt dans l’année civile en cause, étaient détenues dans un autre fonds de revenu viager du détenteur du fonds, le montant déterminé selon les alinéas d) et d.1) est réputé égal à zéro à l’égard de cette partie pour cette année;

(ix) provides that if, on the day on which the life income fund was established, part of the life income fund was composed of funds that had been held in another life income fund of the holder earlier in the calendar year in which the fund was established, the amount of income paid out of the life income fund, as referred to in subparagraph (vi) or (vii) as the case may be, is deemed to be zero in respect of that part of the life income fund for that calendar year;
(ix) il prévoit que si, à la date à laquelle il a été constitué, il a été composé en partie de sommes qui, plus tôt dans l’année civile en cause, étaient détenues dans un autre fonds de revenu viager de son détenteur, le montant de revenu pouvant y être prélevé, visé aux sous-alinéas (vi) et (vii), est réputé, à l’égard de cette année, égal à zéro à l’égard de cette partie,

(f) provides that if on the day on which the life income fund was established part of the life income fund was composed of funds that had been held in another life income fund of the holder earlier in the calendar year in which the fund was established, the amount determined under paragraph (d) is deemed to be zero in respect of that part of the life income fund for that calendar year;
f) que si, au moment où le fonds a été constitué, il a été composé en partie de sommes qui, plus tôt dans l’année civile en cause, étaient détenues dans un autre fonds de revenu viager du détenteur du fonds, le montant déterminé selon l’alinéa d) est réputé, pour cette année, égal à zéro à l’égard de la partie provenant de cet autre fonds;

12. Notwithstanding subsection 10(1) the Government Annuities Act, where an annuity contract is a registered retirement savings plan within the meaning of the Income Tax Act or is under a registered pension fund or plan within the meaning of the Income Tax Act, any monies payable under that contract may, at the request of the annuitant or, if the annuitant is dead, at the request of the beneficiary, be paid to another registered retirement savings plan within the meaning of the Income Tax Act or to another registered pension fund or plan within the meaning of the Income Tax Act.
12. Nonobstant le paragraphe 10(1) de la Loi relative aux rentes sur l’État, les sommes payables en vertu d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’une caisse ou d’un régime enregistré de pensions au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu peuvent, à la demande du rentier, ou, s’il est décédé, à celle du bénéficiaire, être transférées à un autre régime enregistré d’épargne-retraite ou à une autre caisse ou à un autre régime enregistré de pensions au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Finally, the translation and interpretation capacities of the Court of Justice can be expanded in relation to increasing case load on a step-by-step basis, i.e. by another ten staff in 2012 and another eighteen in 2014.
Finalement, les capacités de traduction et d'interprétation de la Cour de justice pourront être augmentées progressivement au fur et à mesure de l'accroissement de la charge, par exemple de dix personnes en 2012 et de dix-huit personnes supplémentaires en 2014.

Without prejudice to Sections 7.3.2.1, 7.3.2.2 and 7.3.2.3, in the case of railway infrastructure projects receiving financial support from European Regional Development Funds and/or Cohesion Funds (Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund ) and/or the TEN-T funds (Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council ) the fitting of ERTMS/ETCS is mandatory when:
Sans préjudice des points 7.3.2.1, 7.3.2.2 et 7.3.2.3, pour les projets d’infrastructures ferroviaires bénéficiant d’une aide financière au titre du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion [règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ] et/ou du Fonds TEN-T [décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil ], l’installation d’un équipement ERTMS/ETCS est obligatoire en cas: