Vertaling van "another second reading " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading
deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

appointment for second reading
inscription en deuxième lecture

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I will cite our new procedural manual, which is now being referred to as the M and M. It states that a reasoned amendment, another type of amendment that may be moved at second reading, allows a member to state the reasons why he or she opposes the second reading of the bill.
Je veux citer notre nouveau manuel de procédure, qui est maintenant connu comme le M et M. Cet ouvrage dit que l'amendement motivé, un type d'amendement qui peut être proposé à l'étape de la deuxième lecture, permet aux députés de présenter les raisons pour lesquelles ils s'opposent à la deuxième lecture du projet de loi.

The reasoned amendment, another type of amendment that may be moved at second reading of a bill, allows a Member to state the reasons why he or she opposes second reading of a bill, by introducing another relevant proposal to replace the original question.
L’amendement motivé, autre type d’amendement pouvant être proposé à l’étape de la deuxième lecture d’un projet de loi, permet à un député d’exprimer les raisons pour lesquelles il s’oppose à la deuxième lecture d’un projet de loi, en présentant à la Chambre une autre proposition pertinente pour remplacer la question initiale .

Accordingly it was decided to introduce the essential part of this proposal as amendments to the second reading EP position on another dossier of the package notably on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for relevant activities of maritime administrations (repealing Directive 94/57/EC).
Aussi a-t-il été décidé d'introduire la partie essentielle de cette proposition en tant qu'amendements à la deuxième lecture du Parlement européen sur un autre dossier du paquet, celui qui portait sur les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (directive abrogeant la directive 94/57/CE).

These obligations are elements of the basic act; any modification of them in one direction or another could affect political choices made in the basic act and these modifications of the common position do not constitute an obstacle to an agreement at second reading, given that they reflect the results of agreements reached between the three main institutions, thereby allowing us to conclude this item of business at second reading.
Ces obligations sont des éléments de l'acte de base; toute modification, dans un sens ou dans un autre, pourrait altérer les choix politiques opérés dans l'acte de base et ces modifications de la position commune ne constituent pas un obstacle à un accord en deuxième lecture étant donné qu'elles reflètent les résultats des accords entre les trois institutions principales, permettant ainsi de clore le dossier en deuxième lecture.

Having made no progress whatsoever with interoperability for years now, the Council should accept our decision tomorrow so that we can make some progress and avoid yet another second reading and conciliation procedure.
Après avoir fait du surplace des années durant en matière d'interopérabilité, le Conseil devrait accepter ce que nous allons voter demain pour que nous puissions enfin avancer dans ce domaine sans devoir passer par une procédure de conciliation et une deuxième lecture.

What is more, I should like to stress another important point in that if we proceed to a second reading, in order to adhere to the strict timetables set, we should have to attend a session in August in order to vote on this SAB at second reading, which is obviously out of the question.
J'insiste en outre sur un point très particulier : si nous avions une seconde lecture, les délais, tels qu'ils seraient appliqués strictement, nous obligeraient à tenir, pour voter ce BRS en seconde lecture, une session en août.

We have a motion for second reading of a bill, and when second reading is completed and the second reading motion has been affirmed, then another motion is put forward to send the bill to the appropriate committee.
Nous sommes saisis d'une motion portant deuxième lecture du projet de loi, et, quand l'étape de la deuxième lecture est terminée et que la motion de deuxième lecture est approuvée, on propose alors une autre motion visant à renvoyer le projet de loi au comité compétent.

You will get another chance during the second reading of the budget in December.
Au cours de la deuxième lecture en décembre, vous aurez l’occasion d’un repêchage.

GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services), moved, That, in relation to Bill C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act, not more than one further sitting day shall be allotted for the consideration of the second reading stage of the said Bill; and That, fifteen minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the day allotted to the second reading stage consideration of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required, for the purpose of this Order and, in turn, every question necessary to dispose of the second reading stage of the Bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Que, relativement au projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; Que 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

This will be for debate at report stage and second reading since the bill was referred to committee before second reading (1505) Next week we will commence with a motion for reference before second reading of Bill C-101, the transportation bill, followed by another motion for reference before second reading of Bill C-84, amendments to the Regulations Act.
Il s'agira d'un débat à l'étape du rapport et de la deuxième lecture puisque le projet de loi a été renvoyé à un comité avant l'étape de la deuxième lecture (1505) La semaine prochaine, nous commencerons par une motion portant renvoi avant l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-101 sur les transports, qui sera suivi d'une motion portant renvoi avant l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-84 qui modifie la Loi sur les règlements.