Traduction de «another relevant information » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

relevance of data | relevance of information
pertinence des données

information under the control of another
données sous le contrôle d'un autre

access to the information under the control of another
accès à des données sous le contrôle d'un autre

accounting system | accounting information and communication system | accounting information system | AIS | financial reporting system | information system relevant to financial reporting | reporting system | system of accounts
système d'information comptable | système d'information pertinent pour l'information financière | système d'information financière | système de comptabilité et d'information | système comptable

to apply another grading or declassify the information
appliquer un autre regime ou lever le secret

dissemination of relevant information
diffusion de l'information pertinente

relevant information
données y afférentes

assess patient's medical data | assess patients' medical data | assess relevant medical information | review patient's medical data
examiner les données médicales d’un patient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When a problem cannot be taken up as a SOLVIT case, applicants should be given reasons and be advised of another possible course of action that might help them overcome the problem, including signposting or transferring the problem, where possible, to another relevant information or problem-solving network or to the relevant national competent authority.
lorsqu’un problème ne peut pas être traité par SOLVIT, les demandeurs doivent être informés des raisons de ce refus et être conseillés sur les autres voies de recours, telles que par exemple le signalement ou, si possible, le transfert du problème à un autre réseau d’information ou de résolution de problèmes, ou à l’autorité nationale compétente.

A Member State intending to request financial assistance from one or several other Member States or third countries, the ESM, the EFSF, or another relevant international financial institution, such as the IMF, shall immediately inform the President of the Eurogroup Working Group, the member of the Commission responsible for Economic and Monetary Affairs and the President of the ECB of its intention.
Un État membre qui envisage de solliciter une assistance financière d'un ou plusieurs autres États membres ou pays tiers, du MES, du FESF, ou d'une autre institution internationale pertinente comme le FMI, informe immédiatement le président du groupe de travail de l'Eurogroupe, le membre de la Commission responsable des affaires économiques et monétaires et le président de la BCE de son intention.

5. The Commission shall publish, for information purposes, a list of the instruments providing precautionary financial assistance, as referred to in paragraph 3 and shall keep it updated to take into account possible changes in the financial support policy of the ESM, the EFSF or of another relevant international financial institution.
5. La Commission publie, à titre d'information, une liste des instruments d'assistance financière de précaution visés au paragraphe 3 et la tient à jour pour tenir compte des éventuels changements dans la politique de soutien financier du MES, du FESF ou d'une autre institution financière internationale pertinente.

2. By way of derogation from Article 52, small emitters may estimate the fuel consumption using tools implemented by Eurocontrol or another relevant organisation, which can process all relevant air traffic information corresponding to that available to Eurocontrol and avoid any underestimations of emissions.
2. Par dérogation aux dispositions de l’article 52, les petits émetteurs peuvent estimer la consommation de carburant au moyen d’instruments, mis en œuvre par Eurocontrol ou par une autre organisation compétente, qui sont capables de traiter toutes les informations utiles relatives au trafic aérien, telles que celles dont dispose Eurocontrol, et évitent toute sous-estimation des émissions.

2. Where confidential information originates in another Member State, resolution authorities, competent authorities and competent ministries shall not disclose that information to relevant third-country authorities unless the following conditions are met:
2. Lorsque les informations confidentielles proviennent d’un autre État membre, les autorités de résolution, les autorités compétentes et les ministères compétents ne les divulguent pas aux autorités de pays tiers concernées que si les conditions suivantes sont remplies:

5. For the purposes of this Article, the competent authority of a Member State shall, upon request, provide the issuing authority of another Member State with information held, in particular, in the land registers, the civil status registers and registers recording documents and facts of relevance for the succession or for the matrimonial property regime or an equivalent property regime of the deceased, where that competent authority would be authorised, under national law, to provide another national authority with such information.
5. Aux fins du présent article, l'autorité compétente d'un État membre fournit, sur demande, à l'autorité émettrice d'un autre État membre les informations détenues, notamment, dans les registres fonciers, les registres de l'état civil et les registres consignant les documents et les faits pertinents pour la succession ou pour le régime matrimonial ou un régime patrimonial équivalent du défunt, dès lors que cette autorité compétente est autorisée, en vertu du droit national, à fournir ces informations à une autre autorité nationale.