Traduction de «another person shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

admission by another person | admission through another person
aveu par personne interposée

admission by another person [ admission through another person ]
aveu par personne interposée

Person consulting on behalf of another person
Personne consultant pour le compte d'un tiers

fault of another | fault of another person
faute d'un tiers

Other fall on same level due to collision with, or pushing by, another person
Autre chute de plain-pied due à une collision avec, ou une poussée par un tiers

Hit, struck, kicked, twisted, bitten or scratched by another person
Coup, torsion, morsure ou écorchure infligés par un tiers

designate another person to represent that person
commettre d'office un représentant

Returns of Deceased Persons as Another Person
Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne

declaration on behalf of another person
déclaration pour le compte d'autrui

use of another person's name
usurpation de nom

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A person who makes a taxable supply to another person shall, on the request of the other person, forthwith furnish to the other person in writing such particulars of the supply as may be required for the purposes of this Part to substantiate a claim by the other person for an input tax credit or rebate in respect of the supply.
(2) La personne qui effectue une fourniture taxable au profit d’une autre personne doit, à la demande de celle-ci, lui remettre, sans délai et par écrit, les renseignements requis par la présente partie pour justifier une demande de crédit de taxe sur les intrants ou une demande de remboursement par l’autre personne.

(14) In each shift, one person shall be assigned to transfer the explosives from the craft to the vessel and another person shall be assigned to arm the charges.
(14) Durant chaque quart de travail, une personne est affectée au transfert des explosifs de l’embarcation au bâtiment et une autre personne est affectée à l’armement des charges.

(2) For the purposes of the definitions “telecommunication service” and “telecommunications carrier” in subsection (1), a person who provides telecommunication service through the resale of telecommunication service acquired from another person shall be deemed not to control the system for telecommunication of that other person.
(2) Pour l’application des définitions de « exploitant de télécommunication » et « service de télécommunication » au paragraphe (1), la personne qui fournit un service de télécommunication par la revente de service de télécommunication obtenu d’une autre personne est réputée ne pas contrôler le système de cette dernière.

Every person who establishes a file on another person shall have a serious and legitimate reason for doing so.
Toute personne qui constitue un dossier sur une autre personne doit avoir un intérêt sérieux et légitime à le faire.

37. Every person who establishes a file on another person shall have a serious and legitimate reason for doing so.
37. Toute personne qui constitue un dossier sur une autre personne doit avoir un intérêt sérieux et légitime à le faire.

Section 152 (1) Any person making false assertions injurious to or endangering the reputation, livelihood or professional advancement of another person shall be liable to a term of imprisonment of up to six months or a fine of up to 360 days’ pay.
Art. 152 (1) : Quiconque affirme des faits non-conformes à la vérité et porte par là même préjudice à autrui ou compromet sa réputation, son activité ou sa carrière professionnelle, est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois maximum ou d'une amende de 360 jours-amendes maximum.

1. The mutual obligations of assignor and assignee under a voluntary assignment or contractual subrogation of a right against another person shall be governed by the law which under this Regulation applies to the contract between the assignor and assignee.
1. Les obligations entre le cédant et le cessionnaire ou entre le subrogeant et le subrogé sont régies par la loi qui, en vertu du présent règlement, s’applique au contrat qui les lie.

1. The transfer of the applicant or of another person as referred to in Article 18(1)(d) from the requesting Member State to the responsible Member State shall be carried out in accordance with the national law of the requesting Member State, after consultation between the Member States concerned, as soon as practically possible, and at the latest within six months of acceptance of the request by another Member State to take charge or to take back the person concerned or of the final decision on an appeal or review where a suspensive effect is granted in accordance with Article 26(3).
1. Le transfert du demandeur ou d'une autre personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point d), de l'État membre requérant vers l'État membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'État membre requérant, après concertation entre les États membres concernés, dès qu'il est matériellement possible et, au plus tard, dans un délai de six mois à compter de l'acceptation par un autre État membre de la requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de l'intéressé ou de la décision définitive sur le recours ou la révision si l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 26, paragraphe 3.

4. Without prejudice to paragraphs 1 and 2, the law applicable to a non-contractual obligation arising out of actions performed without due authority in connection with the affairs of another person shall be the law of the country in which the beneficiary has his habitual residence at the time of the unauthorised action.
4. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, la loi applicable à l'obligation non contractuelle résultant d'une gestion d'affaires est celle du pays dans lequel le maître de l'affaire a sa résidence habituelle au moment de la gestion.

For the purposes of this Article, assistance on board shall be all reasonable efforts to offer assistance to a person with reduced mobility in order to allow this person to have access to the same services in the train as other passengers should the extent of the person´s reduced mobility not allow him or her to have access to those services independently and in safety, he or she shall be accompanied by another person, who shall travel free of charge.
Aux fins du présent article, on entend par assistance à bord les efforts faits, dans la mesure du raisonnable, pour fournir à une personne à mobilité réduite une assistance qui lui permette d'avoir accès aux mêmes services à bord du train que ceux dont bénéficient les autres voyageurs si sa mobilité est réduite à un point tel qu'elle ne peut avoir accès à ces services de façon autonome et sûre. Elle est accompagnée par une autre personne qui bénéficie de la gratuité du transport.