Traduction de «another observation once » (Anglais → Français) :

In a letter dated 17 June 2008, the Minister of National Defence asked the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs to study the provisions and applications of Bill C-60 once enacted and to provide him with its observations and recommendations.14 The observations and recommendations formulated by the Standing Senate Committee regarding the provisions and operation of the Act to amend the National Defence Act (court martial) and to make a consequential amendment to another Act15 were set out in the Committee’s final report, Equal Justice: Reforming Canada’s System of Courts Martial.16
Dans une lettre du 17 juin 2008, le ministre de la Défense nationale avait demandé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles d’étudier les dispositions et l’application du projet de loi C-60 une fois promulgué et de lui communiquer ses observations et recommandations à ce sujet14. Les observations et recommandations formulées par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles quant aux dispositions et à l’application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence15 sont présentées au sein du rapport final Une justice égale : Réformer le système canadien de cours martiales16.

On the one hand, the ‘appropriate’ combination has not yet been established and the question of whether one instrument is more appropriate than another has not yet been decided; on the other hand, as Parliament has observed more than once, a more eclectic use of available policy instruments will require a stronger sense of partnership and the reallocation of responsibilities.
D'un côté, ce dosage approprié n'est pas encore une donnée acquise et la discussion sur l'opportunité de choisir un instrument plutôt que l'autre est ouverte; de l'autre, comme le Parlement européen l'a observé plus d'une fois, une utilisation plus diversifiée des instruments disponibles suppose un renforcement du concept de partenariat et une nouvelle répartition des responsabilités.

Mr. Chairman, I must make another observation, once again to show just how ridiculous this evening's exercise is.
L'autre observation que je dois faire, monsieur le président, a encore pour but de démontrer le ridicule de l'exercice de ce soir.