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Engine room
Evaporator room
Fire room
Firearm disguised as another object
Galley
Laundry
Loading
Machinery

Traduction de «another objective would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
firearm disguised as another object

arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet


accidental poisoning by gases or fumes on ship atomic reactor malfunction in watercraft crushed by falling object on ship excessive heat in:boiler room | engine room | evaporator room | fire room | explosion of boiler on steamship fall from one level to another in watercraft fall on stairs or ladders in watercraft injuries in watercraft caused by:deck | engine room | galley | laundry | loading | machinery | localized fire on ship machinery accident in watercraft

accident de machine sur le bateau chaleur excessive dans la:chaufferie | salle des:chaudières | évaporateurs | machines | chute dans des escaliers ou des échelles sur le bateau chute d'un niveau à un autre sur le bateau écrasement par un objet tombé sur le bateau explosion d'une chaudière sur un bateau à vapeur incendie localisé à bord d'un bateau intoxication accidentelle par des gaz et des fumées sur un bateau lésions traumatiques provoquées sur le bateau par les machines de:blanchisserie | chargement | cuisine | pont | salle des machines | mauvais fonctionnement d'un réacteur atomique à bord d'un bateau
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This freedom is limited, however, in that the choice of another law than that which would be objectively applicable in the absence of a choice cannot have the effect of depriving the worker of the protection enjoyed under the mandatory provisions of the objectively applicable law.

Cette autonomie est toutefois limitée en ce sens que le choix d'une autre loi que celle qui serait objectivement applicable à défaut de choix ne peut avoir pour effet de priver le travailleur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi objectivement applicable.


[17] Article 11 "(.) As a general rule there are grounds for checking whether the alien has previously lodged an application for asylum in another Member State where: (a) the alien declares that he/she has lodged an application for asylum but without indicating the Member State in which he/she made the application; (b) the alien does not request asylum but objects to being returned to his/her country of origin by claiming that he/she would be in danger, or (c ...[+++]

[17] L'article 11 dispose ce qui suit: «[...] En règle générale, il y a lieu de vérifier si un étranger n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre lorsque: a) l'étranger déclare qu'il a présenté une demande d'asile mais n'indique pas l'État membre dans lequel il l'a présentée; b) l'étranger ne demande pas l'asile mais s'oppose à son renvoi dans son pays d'origine en faisant valoir qu'il s'y trouverait en danger; ou c) l'étranger fait en sorte d'empêcher d'une autre manière son éloignement en refusant de coopérer à l'établissement de son identité, notamment en ne présentant aucun document d'identité ou en ...[+++]


and the Minister may repay any tax, interest or penalties or surrender any security accepted therefor by the Minister to that taxpayer or any other taxpayer who has filed another objection or instituted another appeal if, having regard to the reasons given on the disposition of the appeal, the Minister is satisfied that it would be just and equitable to do so, but for greater certainty, the Minister may, in accordance with the provisions of this Act, the Tax Court of Canada Act, the Federal Courts Act or the Supre ...[+++]

de plus, le ministre peut rembourser tout impôt, tout intérêt ou toute pénalité ou remettre toute garantie qu’il a acceptée, pour ceux-ci, à ce contribuable ou à un autre contribuable qui a fait opposition ou interjeté appel, s’il est convaincu, compte tenu des motifs exposés dans le prononcé sur l’appel, qu’il serait juste et équitable de faire ce remboursement ou cette remise; il est entendu toutefois que le ministre peut en appeler de la décision de la cour conformément aux dispositions de la présente loi, de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, de la Loi sur les Cours fédérales ou de la Loi sur la Cour suprême relatives à l’app ...[+++]


By doing so, it is ensured that Regulation (EU) No 604/2013 remains applicable in respect of those applicants present in Italy and Greece, including those with a recognition rate of above 75%, for which one of the objective criteria laid down in that Regulation (for instance the presence of family members in another Member State) indicates that another Member State would be responsible.

Il est ainsi garanti que le règlement (UE) n° 604/2013 reste applicable à l'égard des demandeurs présents en Italie et en Grèce, y compris ceux dont la nationalité fait l'objet d'un taux de reconnaissance d'une protection internationale supérieur à 75 %, pour lesquels l'un des critères objectifs fixés dans ledit règlement (par exemple, la présence de membres de la famille dans un autre État membre) indique qu’un autre État membre serait responsable de l'examen de leur demande.


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The application of the refund system would have to be accompanied by a limited number of Community rules in order to establish objective and transparent methods for calculating the residual value of used cars to be exported or to be permanently transferred for registration to another Member State.

L’application du système de remboursement reposerait sur un nombre limité de règles communautaires visant à établir des méthodes objectives et transparentes pour le calcul de la valeur résiduelle des véhicules d’occasion exportés ou transférés définitivement en vue de leur immatriculation dans un autre État membre.


The objectives and effectiveness of the rules on multi-territorial licensing by collective management organisations would be significantly jeopardised if rightholders were not able to exercise such rights in respect of multi-territorial licences when the collective management organisation to which they have granted their rights did not grant or offer multi-territorial licences and furthermore did not want to mandate another collective management organi ...[+++]

L’objectif et l’efficacité des règles en matière d’octroi de licences multiterritoriales par les organismes de gestion collective seraient fortement compromis si les titulaires de droits ne pouvaient pas exercer leurs droits en matière de licences multiterritoriales lorsque l’organisme de gestion collective auquel ils ont confié leurs droits n’a pas octroyé ou n’a pas proposé d’octroyer de licences multiterritoriales et, en outre, n’a pas voulu mandater un autre organisme de gestion collective à cette fin.


Another objective would be to equalise levels and standards of control for EU and US operators.

Elle viserait également à uniformiser les niveaux et les normes de contrôle pour les opérateurs européens et américains.


I would like to inform him that Ghislain Picard, of the Assembly of First Nations of Quebec and Labrador, is working closely with our government, and is open to dialogue, since he shares another objective of our government, which is to ensure that the funds to be invested in the first nations and aboriginal communities, both on and off reserve, are invested judiciously and taking into consideration the principles of accountability.

J'aimerais l'informer que M. Ghislain Picard, de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, travaille en collaboration avec notre gouvernement, et qu'il est ouvert au dialogue puisqu'il partage un autre objectif de notre gouvernement: s'assurer que les fonds qui seront injectés dans les Premières nations et dans les communautés autochtones et hors réserve le seront de manière judicieuse, et en tenant compte des principes de responsabilité.


Another objective was, to respond to the concerns of the member for Beauséjour—Petitcodiac, to create a stable administration that would provide parks' employees with some assurance their jobs would remain. In fact, there is even the possibility of extending jobs, contrary to what she feared.

Un autre objectif, pour répondre aux soucis de la députée de Beauséjour—Petitcodiac, c'est de créer enfin un régime stable qui permettra aux employés des parcs d'être et de rester assurés que leurs emplois seront là et nous avons même des possibilités d'extension d'emplois, tout à fait le contraire de ses inquiétudes.


Measures involving universities and other institutes of higher education On the basis of experience acquired under the Erasmus, Comett and Lingua programmes, the objective would be to encourage innovation and improvements in the quality of teaching, especially by: - encouraging larger-scale exchanges (with the Member States gradually taking over after the Community has provided initial stimulus); - strengthening the European network of inter-university partnerships in such a way as to help institutionalise the European dimension of education, more particularly with a view to fostering the teachi ...[+++]

Actions liées aux universités et autres établissements d'enseignement supérieur Sur base de l'expérience acquise dans les programmes ERASMUS, COMETT et LINGUA, il s'agirait dans ce cadre d'encourager l'innovation et l'amélioration de la qualité de l'enseignement notamment : - en favorisant les échanges de personnes sur une plus grande échelle (les Etats membres prenant progressivement le relais et complétant le rôle d'incitation de la Communauté), - en renforçant le réseau européen de partenariats interuniversitaires de manière à contribuer à l'institutionalisation de la dimension européenne dans l'éducation, plus particulièrement en vue de promouvoir l'enseignement des langues étrangères et la coopération en matière de formation des enseig ...[+++]




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Date index: 2022-04-10
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