Vertaling van "another mechanism allows " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allowance paid from another source
allocation versée par ailleurs

An Act to amend the Pension Act, the War Veterans Allowance Act, to repeal the Compensation for Former Prisoners of War Act and to amend another Act in relation thereto
Loi modifiant la Loi sur les pensions, la Loi sur les allocations aux anciens combattants, abrogeant la Loi sur l'indemnisation des anciens prisonniers de guerre et modifiant une autre loi en conséquence

grant an attempt [ allow another attempt ]
accorder un nouvel essai

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under strict conditions and after thorough assessment by the Commission, another mechanism allows for the temporary reintroduction of visa requirements for citizens of non-EU countries when there is an emergency situation caused by abuse of the visa-free regime by nationals of a non-EU country on the positive list leading to a substantial and sudden increase in the numbers of:
Suivant des conditions strictes et après une évaluation approfondie de la Commission, un autre mécanisme permet la réintroduction temporaire des obligations de visa pour les ressortissants de pays tiers lorsqu’il existe une situation d’urgence due à l’abus du régime d’exemption de visa par les ressortissants d’un pays tiers figurant sur la liste positive, qui entraîne une augmentation considérable et soudaine du nombre de:

J. whereas Directive 1999/74/EC does not provide for a specific mechanism allowing a Member State to prevent the marketing on its territory of eggs or egg products from another Member State not taking the necessary measures to stop eggs from establishments non-compliant with Directive 1999/74/EC being placed on the market,
J. considérant que la directive 1999/74/CE ne prévoit pas de mécanisme spécifique permettant à un État membre d'éviter la commercialisation sur son territoire d'œufs ou d'ovoproduits originaires d'un autre État membre qui ne prend pas les mesures nécessaires pour empêcher la mise sur le marché d'œufs provenant d'établissements non conformes à la directive 1999/74/CE,

I. whereas Directive 1999/74/EC does not provide for a specific mechanism allowing a Member State to prevent the marketing on its territory of eggs or egg products from another Member State not taking the necessary measures to stop eggs from establishments which are not compliant with Directive 1999/74/EC being placed on the market,
I. considérant que la directive 1999/74/CE ne prévoit pas de mécanisme spécifique permettant à un État membre d'éviter la commercialisation sur son territoire d'œufs ou d'ovoproduits originaires d'un autre État membre qui ne prend pas les mesures nécessaires pour empêcher la mise sur le marché d'œufs provenant d'établissements qui ne se conforment pas à la directive 1999/74/CE,

This regulation should contribute to the creation of mechanisms allowing coordination of action in the event of another gas crisis as well as to the improvement of the network infrastructure which will connect the gas systems of Member States.
Ce règlement devrait contribuer à la création de mécanismes qui permettront de coordonner l’action en cas de nouvelle crise du gaz, et à l’amélioration de l’infrastructure de réseau qui reliera les systèmes gaziers des États membres.

The civil protection mechanism allows cooperation with third countries and with the Euromed programme in the prevention, mitigation and management of natural and man-made disasters and is another good example of cooperation in this sector.
Le mécanisme de protection civile autorise la coopération avec les pays tiers et avec le programme Euromed dans le domaine de la prévention, de l'atténuation et de la gestion des catastrophes naturelles et dues à l'homme et est un autre bon exemple de coopération dans ce secteur.

It introduces optional cooperation mechanisms between Member States which allow them to agree on the extent to which one Member State supports the energy production in another and on the extent to which the energy production from renewable sources should count towards the national overall target of one or the other.
Elle introduit des mécanismes de coopération facultatifs entre États membres qui leur permettent de convenir de la mesure dans laquelle un État membre soutient la production énergétique dans un autre État membre et de la mesure dans laquelle la production d’énergie à partir de sources renouvelables devrait entrer en ligne de compte pour les objectifs globaux de l’un ou l’autre État membre.

In this context, Member States may for example allow postal service providers to choose between the obligation to provide a service or to contribute financially to the costs of this service provided by another provider, but should no longer be allowed to impose concurrently a requirement to contribute to a sharing mechanism and universal service or quality obligations that are intended to serve the same purpose.
Dans ce contexte, les États membres peuvent, par exemple, autoriser les prestataires de services postaux à choisir entre l’obligation de prester un service et celle de contribuer financièrement aux coûts de ce service presté par un autre prestataire, mais ils ne devraient plus être autorisés à imposer concurremment, d’une part, une obligation de participer à un mécanisme de partage des coûts et, d’autre part, des obligations de service universel ou de qualité qui servent le même objectif.