Vertaling van "another letter sent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

goods sent to another country to be repaired
biens envoyés dans un autre pays pour y être réparés

recommendation to facilitate the temporary exportation of goods sent from one country for manufacture, processing or repair in another
recommandation pour faciliter l'exportation temporaire des marchandises envoyées d'un pays dans un autre pour transformation, oeuvres ou réparation

Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts
Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following that meeting, on 19 December 2012 the Commission sent another letter to Spain in the context of the recovery procedure, presenting also its doubts on the legitimacy of the new administrative interpretation.
À la suite de cette réunion, le 19 décembre 2012, la Commission a adressé une autre lettre à l'Espagne, dans le cadre de la procédure de récupération, dans laquelle elle a également fait part de ses doutes quant à la légitimité de la nouvelle interprétation administrative.

In another letter sent directly to the President of Parliament (dated 27 March 2007), Mr Pietrowicz inquired about the Parliament's deliberations concerning his request (which by this time had already been properly transmitted by Polish authorities), and claimed that Mr Siwiec used to be a defender of the stalinist-communist ideology and later became a liberal in a dubious way.
Dans une autre lettre adressée directement au Président du Parlement, en date du 27 mars 2007, M. Pietrowicz s'est enquis des délibérations du Parlement concernant sa demande (qui, à ce moment-là, avait déjà été transmise en bonne et due forme par les autorités polonaises) et a affirmé que M. Siwiec avait été un défenseur de l'idéologie stalino-communiste et, par la suite, était devenu libéral de manière douteuse.

One Union producer failed to respond to the questionnaire while another Union producer submitted only a partial answer and failed to reply after a deficiency letter had been sent.
Un producteur de l'Union n'a pas répondu au questionnaire tandis qu'un autre n'a soumis qu'une réponse partielle et n'a pas répondu à une lettre l'invitant à compléter sa réponse.

On 9 November 2009, the European Ombudsman sent another letter to the Commission, in which he requested a copy of the notification letter sent to Porsche and asked to be informed about the conclusion of the procedure for granting access to these letters.
Le 9 novembre 2009, le Médiateur européen a envoyé une autre lettre à la Commission, dans laquelle il demandait une copie de la lettre de notification envoyée à Porsche et demandait à être informé sur la conclusion de la procédure d'octroi d'accès à ces lettres.

On 21 December, I sent another letter to Mr Reinfeldt.
Le 21 décembre, j’ai envoyé une nouvelle lettre à M. Reinfeldt.

The Commission sent another request for information on 19 July 2006, to which Germany replied by letter of 25 September, registered as received on 26 September.
La Commission a adressé à l’Allemagne une demande supplémentaire d’informations le 19 juillet 2006, à laquelle ce pays a répondu par courrier du 25 septembre 2006, enregistré le 26 septembre 2006.

The Committee on Petitions forwarded to the Greek authorities a letter in January 2005 (after an appeal by Dr K. Paschalidou, a member for almost 40 years (!) of the cooperative ‘I YGEIA’ in Saronida, Attica), but has not so far received any answer from the ministries responsible, the Ministries for the Environment and Rural Development, and a second letter which was sent last autumn concerning the appeal by another Greek building cooperative, has also failed so far to elicit an answer from the Greek authorities.
La commission des pétitions a adressé aux autorités grecques, en janvier 2005 (à la suite du recours de Mme Paschalidou, médecin membre depuis près de quarante ans (!) de la coopérative «I YGIA» à Saronida, dans l'Attique), une lettre à laquelle elle n'a reçu aucune réponse de la part des ministères compétents, ceux de l'environnement et du développement rural; les autorités grecques n'ont pas non plus répondu à un deuxième courrier, envoyé l'automne dernier, concernant le recours intenté par une autre coopérative de construction grecque.

Therefore, an assumption has been made, despite the fact that there is no documentary evidence, but assumptions have been made, and very strong ones, that in one way or another the letter was sent through the Ministry of Justice, because I cannot believe that the person responsible for drawing up that letter for the President at the time was not able to tell and would say explicitly in the letter that it came from the Ministry of Justice if that was not the case.
Donc, en dépit du fait qu'il n'y a plus aucune preuve matérielle, il y a des présomptions, de fortes présomptions que, d'une manière ou d'une autre, l'envoi a été effectué via le ministère de la Justice, car je ne peux pas croire que la personne chargée de rédiger cette lettre pour le président de l'époque ne soit pas à même de faire la distinction et qu'elle dise de façon explicite dans la lettre qu'il émane du ministère de la Justice si tel n'est pas le cas.

We sincerely hope that you will have the full support of the House and that it will be voted on favourably'' (1735) Another letter, sent by the vice-president of focus on the family association of Canada, states: ``Thank you for your request for the designation of grandparents day.
Nous espérons sincèrement que vous aurez l'appui entier de la Chambre et qu'il fera l'objet d'un vote favorable» (1735) Une autre lettre, venant du vice-président de l'association Focus on the Family du Canada, dit: «Merci de votre demande de désignation d'une journée des grands-parents.

The complainant sent another letter to the Commission on 21 April 1997, asking for information about the progress of the examination of the case.
Le plaignant a adressé une nouvelle lettre à la Commission, le 21 avril 1997, pour s'enquérir de l'état d'avancement du dossier.