Vertaling van "another income trust " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed income fund | fixed-income mutual fund | income fund | income trust
fonds à revenu fixe | SICAV régulière | OPCVM-OATC | OPCVM obligations et autres titres de créance | OPC à revenu fixe | fonds à gestion prudente

business income trust [ business trust ]
fiducie de revenu d'entreprise [ fiducie d'entreprise ]

income trust
fiducie de revenu

Canadian Association of Income Trusts Investors
Association canadienne d'investissement dans des fiducies de revenu

property income certificate | real estate investment trust certificate | real property investment fund certificate | PINC [Abbr.] | REITS [Abbr.]
certificat immobilier

trust governed by a registered retirement income fund
fiducie régie par un fonds enregistré de revenu de retraite

income splitting trust
fiducie de fractionnement du revenu | fiducie testamentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, where a Financial Institution (other than a trust) does not have a residence for tax purposes (e.g., because it is treated as fiscally transparent, or it is located in a jurisdiction that does not have an income tax), it is considered to be subject to the jurisdiction of a Member State, Liechtenstein or another Participating Jurisdiction and it is, thus, a Member State, Liechtenstein or another Participating Jurisdiction Financial Institution if:
Cependant, lorsqu'une Institution financière (autre qu'un trust) n'a pas de résidence fiscale (par exemple si elle est considérée comme fiscalement transparente ou si elle est située dans une juridiction n'imposant pas les revenus), elle est considérée comme relevant de la compétence d'un État membre, du Liechtenstein ou d'une autre Juridiction partenaire et elle est donc une Institution financière d'un État membre, une Institution financière du Liechtenstein ou une Institution financière d'une Juridiction partenaire autre si:

Mr. Speaker, I note today that the energy income trusts have finally recovered to their level of two years ago, so it is appropriate that I would introduce yet again another income trust broken promise petition.
Monsieur le Président, je note aujourd'hui que les fiducies de revenu du secteur énergétique sont enfin remontées à leur niveau d'il y a deux ans. Il est donc approprié que je présente encore une autre pétition sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu.

Mr. Speaker, I am pleased to present yet another income trust broken promise petition from constituents in my riding of Mississauga South.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter encore une autre pétition sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu. Les pétitionnaires sont des électeurs de ma circonscription, Mississauga-Sud.

Mr. Speaker, I am pleased to present another income trust broken promise petition from my riding of Mississauga South.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente une autre pétition provenant de ma circonscription, Mississauga-Sud, portant sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu.

Mr. Speaker, I am pleased to present yet again another income trust broken promise petition on behalf of a large number of constituents of mine in Mississauga South, who remember the Prime Minister boasting about his apparent commitment to accountability when he said that the greatest fraud is a promise not kept.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une autre pétition sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu, au nom d'un grand nombre de mes électeurs, dans Mississauga-Sud, qui se souviennent d'avoir entendu le premier ministre se vanter de son prétendu engagement en matière de responsabilité en affirmant qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.

Mr. Speaker, I am very pleased to present yet another income trust broken promise petition on behalf of a large number of my own constituents in Mississauga South.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter, au nom de nombreux citoyens de ma circonscription, Mississauga-Sud, une autre pétition sur la promesse non tenue des fiducies de revenu.