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Audio-visual communications
Audio-visual communications policy
Audiovisual communications
Audiovisual communications policy
Communication policy
Communications
Communications Policy of the Government of Canada
Communications policy
Community policy
Community policy for a single telecommunications area
Community policy-national policy
Development of communications
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EU policy - national policy
European Union policy - national policy
Government Communications Policy
National policy - EU policy
National policy - European Union policy
National policy-Community policy
Proposals for a communications policy for Canada

Traduction de «another community policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Communications Policy of the Government of Canada [ Government Communications Policy ]

Politique de communication du gouvernement du Canada [ Politique sur les communications du gouvernement | Politique du gouvernement en matière de communications ]


Computer/Communication Policy: a position statement by the Government of Canada [ Computer/Communication Policy ]

Principes directeurs d'une politique téléinformatique : exposé du Gouvernement du Canada [ Principes directeurs d'une politique téléinformatique ]


Proposals for a communications policy for Canada: a position paper of the Government of Canada [ Proposals for a communications policy for Canada ]

Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada [ Vers une politique nationale de la télécommunication ]


communication policy

politique de l'information | politique de la communication


audiovisual communications policy [ audiovisual communications | audio-visual communications | audio-visual communications policy ]

politique de l'audiovisuel [ communication audiovisuelle | politique de l'audio-visuel ]


EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]


communications policy [ communications | development of communications ]

politique de la communication [ communication | développement des communications ]


Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development

Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement




Community policy for a single telecommunications area

politique communautaire pour un espace unique des télécommunications
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In the event that Member States consider that action in the fields mentioned above or other fields linked to another Community policy or to an international agreement is desirable, they should make appropriate recommendations for Community action.

Si les États membres estiment souhaitable une action communautaire dans les domaines susmentionnés ou dans d’autres domaines liés à une politique communautaire ou un accord international, ils devraient formuler des recommandations dans ce sens.


1. Where a Member State identifies an issue which has an impact on the environmental status of its marine waters and which cannot be tackled by measures adopted at national level, or which is linked to another Community policy or international agreement, it shall inform the Commission accordingly and provide a justification to substantiate its view.

1. Lorsqu’un État membre identifie un problème ayant une incidence sur l’état écologique de ses eaux marines et ne pouvant pas être résolu par des mesures adoptées au niveau national, ou étant lié à une autre politique communautaire ou à un accord international, il en informe la Commission et lui fournit une justification permettant d’étayer son point de vue.


1. Where a Member State identifies an issue which has an impact on the environmental status of its marine waters and which cannot be tackled by measures adopted at national level, or which is linked to another Community policy or international agreement, it shall inform the Commission accordingly and provide a justification to substantiate its view.

1. Lorsqu’un État membre identifie un problème ayant une incidence sur l’état écologique de ses eaux marines et ne pouvant pas être résolu par des mesures adoptées au niveau national, ou étant lié à une autre politique communautaire ou à un accord international, il en informe la Commission et lui fournit une justification permettant d’étayer son point de vue.


The second special case refers to the situation where a Member State identifies an issue which has an impact on the environmental status of its marine waters, perhaps even of the entire marine region or subregion concerned, but which cannot be tackled by measures taken at national level or which is linked to another Community policy or to an international agreement.

Le second cas particulier concerne les situations dans lesquelles un État membre détecte un problème ayant un impact sur l’état écologique de ses eaux marines, voire de l’ensemble de la région ou sous-région marine concernée, mais auquel il ne peut être remédié par des mesures prises au niveau national, ou qui est lié à une autre politique communautaire ou encore à un accord international.


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In the event that Member States consider that action in the fields mentioned above or other fields linked to another Community policy or to an international agreement is desirable, they should make appropriate recommendations for Community action.

Si les États membres estiment souhaitable une action communautaire dans les domaines susmentionnés ou dans d’autres domaines liés à une politique communautaire ou un accord international, ils devraient formuler des recommandations dans ce sens.


1. Where a Member State identifies an issue which has an impact on the environmental status of its marine waters and which cannot be tackled by measures adopted at national level, or which is linked to another Community policy or international agreement, it shall inform the Commission accordingly and provide a justification to substantiate its view.

1. Lorsqu’un État membre identifie un problème ayant une incidence sur l’état écologique de ses eaux marines et ne pouvant pas être résolu par des mesures adoptées au niveau national, ou étant lié à une autre politique communautaire ou à un accord international, il en informe la Commission et lui fournit une justification permettant d’étayer son point de vue.


The second special case refers to the situation where a Member State identifies an issue which has an impact on the environmental status of its marine waters, perhaps even of the entire marine region or subregion concerned, but which cannot be tackled by measures taken at national level or which is linked to another Community policy or to an international agreement.

Le second cas particulier concerne les situations dans lesquelles un État membre détecte un problème ayant un impact sur l’état écologique de ses eaux marines, voire de l’ensemble de la région ou sous-région marine concernée, mais auquel il ne peut être remédié par des mesures prises au niveau national, ou qui est lié à une autre politique communautaire ou encore à un accord international.


Experience of action at Community level has shown that promoting gender equality in Community policies and combating discrimination in practice call for a combination of instruments, including legislation, funding tools and mainstreaming, designed to complement one another.

L'expérience de l'action menée au niveau communautaire a montré que la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les politiques communautaires et la lutte contre la discrimination appellent, dans la pratique, une combinaison d'instruments, y compris la législation, les outils de financement et l'intégration, destinés à se compléter mutuellement.


Experience of action at Community level has shown that promoting gender equality in Community policies and combating discrimination in practice call for a combination of instruments, including legislation, funding tools and mainstreaming, designed to complement one another.

L'expérience de l'action menée au niveau communautaire a montré que la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les politiques communautaires et la lutte contre la discrimination appellent, dans la pratique, une combinaison d'instruments, y compris la législation, les outils de financement et l'intégration, destinés à se compléter mutuellement.


The importance of the role of local authorities in European development policy has already been emphasised several times, notably in 2003, in the Commission Communication “Governance and development”, in 2005, in the context of the EU Strategy for Africa, and in 2006, in another Communication devoted to Non-state Actors and Local Authorities in Development.

L’importance du rôle des autorités locales dans la politique européenne de développement a déjà été soulignée a plusieurs reprises, notamment en 2003, dans la communication de la Commission «Gouvernance et développement», en 2005, dans le cadre de la stratégie de l’UE pour l’Afrique, et en 2006, dans une autre communication consacrée aux acteurs non étatiques et autorités locales dans le développement.


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