Traduction de «another commission meeting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a barge meets another barge
un bateau rencontre un autre bateau

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

Economic and Social Commission for Asia and the Pacific/South Pacific Commission Subregional Pacific Meeting on Women
Réunion conjointe Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique/Commission du Pacifique sud pour la sous-région du Pacifique pour la femme

Meeting of the Commission
Réunion de la Commission

the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States
le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres

Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development
Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A member may, subject to the by-laws of the Commission, participate in a meeting of the Commission by means of a telephone or other communication device that permits all persons participating in the meeting to hear one another, and a member who participates in a meeting by those means is deemed, for the purposes of this Act, to be present at the meeting.
(2) Sous réserve des règlements administratifs, les commissaires peuvent participer à une réunion de la Commission par tout moyen de télécommunication qui permet à tous les participants d’entendre ce que disent les autres, notamment par téléphone; pour l’application de la présente loi, ces commissaires sont alors réputés présents.

86. Where the appointment of a person is revoked pursuant to subsection 81(1), the Commission may appoint that person to another position if the Commission is satisfied that the person meets the essential qualifications referred to in paragraph 30(2)(a).
86. En cas de révocation en vertu du paragraphe 81(1), la Commission peut nommer la personne visée à un poste pour lequel, selon elle, celle-ci possède les qualifications essentielles visées à l’alinéa 30(2)a).

(6) Where the appointment of a person is revoked by a deputy head acting pursuant to subsection (3), the Commission may appoint that person to another position if the Commission is satisfied that the person meets the essential qualifications referred to in paragraph 30(2)(a).
(6) En cas de révocation, dans le cadre du paragraphe (3), d’une nomination faite par l’administrateur général, la Commission peut nommer la personne visée à un poste pour lequel, selon elle, la personne nommée possède les qualifications essentielles visées à l’alinéa 30(2)a).

The setting up of an ad hoc panel could be blocked if an objecting member found enough allies, which would be easier under a two-thirds voting rule ([63]) Also, a panel’s decision would have no legal force to overrule or suspend an objection; it would lead to another Commission meeting, whose decision could again be open to the Objection Procedure.
La création d’un comité ad hoc pourrait être bloquée si un membre opposant trouvait suffisamment d’alliés, ce qui serait plus facile aux termes d’une règle sur la majorité des deux tiers([63]).

4. Should a Member State or the Commission consider that a body notified by another Member State does not meet the criteria referred to in Annex VIII, the Commission shall consult the parties concerned.
4. Si un État membre ou la Commission estime qu'un organisme notifié par un autre État membre ne satisfait pas aux critères mentionnés à l'annexe VIII, la Commission consulte les parties concernées.

5. Notwithstanding the self-certification procedures specified in Paragraph 2 above, each Management Entity reserves the right to test or otherwise review products that are or have been sold within its territories (in the territories of the European Community Member States in the case of the Commission) to determine whether the products are certified in accordance with the Common Specifications set forth in Annex C. The Management Entities shall communicate and cooperate fully with one another to ensure all products bearing the Common Logo meet the Common Specifications set forth in Annex C.
5. Sans préjudice des dispositions relatives à l'auto-certification visées au paragraphe 2, chaque organe de gestion se réserve le droit de tester ou d'examiner les produits qui sont ou qui ont été vendus sur son territoire (sur le territoire des États membres de la Communauté européenne dans le cas de la Commission) afin de déterminer si ces produits sont certifiés conformes aux spécifications communes énoncées à l'annexe C. Les organes de gestion communiquent entre eux et coopèrent pour garantir que tous les produits portant le label commun répondent aux spécifications communes énoncées à l'annexe C.

Although one measure or another perhaps meets all the requirements in one Member State, it may completely bypass them in another region, which is why we wondered during our discussions if it made sense for the Commission to set focal points for training etc. in annual programmes.
Il se peut que l'une ou l'autre mesure réponde totalement aux besoins dans un État membre et qu'elle passe totalement à côté des besoins dans une autre région. C'est la raison pour laquelle, dans les discussions, nous avons également émis des doutes sur l'utilité pour la Commission de mettre l'accent sur la formation continue dans des programmes annuels.

I'd like to have another meeting on the issue. The Chair: Ms. Phinney would like to have another meeting on the Canadian Human Rights Commission and the Canadian Human Rights Tribunal.
Le président: Mme Phinney voudrait une autre réunion sur la Commission canadienne des droits de la personne et le Tribunal canadien des droits de la personne.

4. Should a Member State or the Commission consider that a body notified by another Member State does not meet the relevant criteria, the matter shall be referred to the Committee provided for in Article 21, which shall deliver its opinion within three months.
4. Si un État membre ou la Commission estime qu'un organisme notifié par un autre État membre ne satisfait pas aux critères pertinents, le comité prévu à l'article 21 est saisi de la question et émet son avis dans un délai de trois mois.