Traduction de «another clause which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

coefficient of rolling friction [ The ratio of the frictional force, parallel to the surface of contact, opposing the motion of a body rolling over another, to the force, normal to the surface of contact, with which the bodies press against each other. ]
coefficient de frottement de roulement

clause which prohibits reducing the level of protection | non-reducing clause | non-regression provision
clause de non-régression

companies which are nationals of another Member State
sociétés ressortissantes d'un autre Etat membre

legal persons which are nationals of another Member State
personnes morales ressortissantes d'un autre Etat membre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Clifford Lincoln: Mr. Chairman, the rationale for the 60 days is that in cases where members of the public are given the right to object to a regulation made by government, and this will be found in clause 332 as one example, and there's another clause, which unfortunately I don't have with me at the moment, but I'll try to find it.Please hang on a minute.
M. Clifford Lincoln: Monsieur le président, l'idée d'inclure un délai de 60 jours tient au fait que, quand les membres du public ont la possibilité de s'opposer à un règlement pris par le gouvernement, comme c'est notamment le cas à l'article 332, et aussi dans un autre article, que je n'arrive malheureusement pas à retrouver, mais j'essaierai de le retrouver.Vous voulez bien patienter un instant.

There is then another clause which would authorize the government to require waste reduction plans.
Il y a une autre disposition qui l'autorise à exiger des plans de réduction des déchets.

However, I have not and I will not take part in the debate on this bill in terms of a partisan accusation against anybody, nor will I say who wanted what portion of the bill to be enacted as opposed to another portion, which party, which group of MPs or which individual MP wanted a particular clause as opposed to another clause, as opposed to an amendment.
Toutefois, je n'ai pas participé et je ne participerai pas au débat entourant ce projet de loi en lançant une accusation partisane contre qui que ce soit et je ne dirai pas non plus qui voulait qu'une partie du projet de loi soit adoptée par rapport à une autre, quel parti, groupe de députés ou député seul voulait l'adoption d'une disposition donnée par rapport à une autre, par rapport à un amendement.

13. Suggests the inclusion of a clause on the full recovery of aid, modelled on Article 57 of the current General Regulation of the Structural Funds; this recovery clause would apply during the five years following the grant of aid if the nature of the co-financed operation or the conditions for implementing it were affected, if the operation conferred an undue advantage on a company or public body, if the ownership of an item of infrastructure changed, or if a productive activity ceased; the Member States and the Commission should ensure that undertakings which are, or have been, subject to a recovery procedure following the transfer of a productive activity to another area within a Member State or to another Member State do not receive a contribution from the Structural Funds.
13. suggère l'inclusion d'une clause sur le remboursement intégral de l'aide, sur le modèle de l'article 57 de l'actuel règlement général des Fonds structurels, qui s'appliquerait pendant les cinq années suivant l'octroi de l'aide si la nature de l'opération cofinancée ou les conditions de sa mise en œuvre étaient affectées, si l'opération devait indûment avantager une société ou une entité publique, si la propriété d'un élément d'infrastructure devait changer ou si une activité de production devait cesser; considère que les États membres et la Commission devraient veiller à ce que les entreprises qui sont, ou ont été, soumises à une procédure de remboursement à la suite du transfert d'une activité de production vers une autre région au sein d'un État membre ou vers un autre État membre, ne bénéficient pas d'une contribution au titre des Fonds structurels.

I am more perturbed by another clause which says that the local government will have control or prohibition of transport, sale, possession, manufacture or use of weapons or dangerous goods.
Elle dit que le gouvernement local établira les règles et les mesures d'interdiction relatives au transport, à la vente, à la possession, à la fabrication et à l'utilisation des armes et des matières dangereuses.

These are the 'sovereignty clause' - which enables a Member State to examine an application for asylum even if such examination is not its responsibility under the criteria laid down in the Regulation (Article 3(2)) - and the humanitarian clause, which enables a Member State (even if it is not responsible for dealing with an application pursuant to the criteria set out in the Regulation) to examine that application at the request of another Member State on the basis of family or cultural considerations (Article 15).
Il s'agit de la clause dite "de souveraineté", qui permet à un État membre d'examiner une demande d'asile même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement (article 3, paragraphe 2), et la clause humanitaire, qui permet à un État membre, même s'il n'est pas responsable du traitement d'une demande en application des critères définis par le règlement, d'examiner celle-ci à la demande d'un autre État membre, pour des considérations d'ordre familial ou culturel (article 15).

And one of the institutions to which they must report is this very House. We have been asking this for some time and we are also doing so within the context of the debate on another report: the Agnoletto report on the democratic clause.
Cela fait un certain temps que nous le faisons, et nous le faisons également dans le cadre du débat sur un autre rapport, le rapport Agnoletto, relatif à la clause démocratique.

After clause 8 was included and clause 9 as another clause, it developed a new sideline which allowed it to collect from another source.
Après l'inclusion de l'article 8 et l'inscription de l'article 9 en tant qu'autre disposition, elle a développé une nouvelle activité secondaire lui permettant de toucher des montants d'une autre source.

If we maintain this clause, there will be no change in real freight volumes; instead the transit journeys which are no longer possible will be replaced by a journey using one haulier into Austria, transhipment and a journey using another haulier out of Austria.
En cas de maintien de la clause, on assisterait non pas à une modification du volume de transport réel, mais à un autre phénomène : les voyages de transit rendus impossibles seraient remplacés par des voyages avec une entreprise jusqu'en Autriche, où les marchandises seraient déchargées avant de quitter le pays avec une autre entreprise.

– (DE) We, the undersigned Members of the European Parliament from the Austrian People’s Party (ÖVP) and the European People’s Party (PPE), voted unanimously today against the Commission’s proposal for the amendment of Protocol No 9 to the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden regarding the system of ecopoints for heavy goods vehicles transiting through Austria, an amendment which would advance the expiry date of the so-called 108% clause whereby a ceiling is imposed on the number of journeys and which would not replace the clause with another form of restriction.
- (DE) Nous, soussignés, membres du Parlement européen de la délégation de l'ÖVP au sein du PPE, nous sommes prononcés aujourd'hui unanimement contre la proposition de la Commission de mettre un terme provisoirement et sans mesure de remplacement à l'application de la clause dite des 108 % sur la limitation numérique du transport de transit, telle que prévue à l'époque dans le protocole n° 9 relatif au système d'écopoints applicables aux poids lourds qui transitent par l'Autriche.