Vertaling van "another clause does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

what does not happen one day may happen another
jours se suivent mais ne se ressemblent pas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Amending the Income Tax Act by adding another clause does nothing but complicate still further a piece of legislation that is already overly complicated and does not solve the real problem.
Le fait de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour y ajouter une autre disposition ne fait que compliquer davantage une loi qui est déjà trop compliquée et qui ne règle pas le problème réel.

One solution could be to have a safeguard clause in the GATS, but then you'd have to ensure that the clause would allow sanctions or reprisals on the part of a government, like Canada or other governments, because another country does not respect human rights, which is not possible now.
On pourrait régler le problème en insérant une clause d'exemption dans le GATS, mais alors, il faudrait s'assurer que la clause permette à un gouvernement, comme le gouvernement canadien ou un autre, d'imposer des sanctions ou d'exercer des représailles, dans le cas où un autre gouvernement ne respecterait pas les droits de la personne, chose qui n'est pas possible pour le moment.

However, another clause does not require publication of any policy in the Canada Gazette.
Une autre disposition proposée n'exige quant à elle la publication d'aucune politique dans la Gazette du Canada, ce qui est très inquiétant.

Is the repair clause set out in Article 14 of Directive 98/71 and Article 110 of Regulation (EC) No 6/2002 to be interpreted as constituting a subjective right for third-party producers of replacement parts and accessories and, if so, does that subjective right include the right for such third parties to use the trade mark registered by another party in respect of replacement parts and accessories, by way of derogation from the rules laid down in Regulation No 207/2009 (3) and Directive (EEC) 89/104 (4) and, therefore, when the proprietor of the trade mark also applies the distinctive sign in question to a replacement part or accessory intended to be mounted on the complex product in such a way that it is externally visible and thus contributes to the external appearance of the complex product?
La clause de réparation contenue à l’article 14 de la directive 98/71 et à l’article 110 du règlement no 6/2002 doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle crée un droit subjectif dans le chef des entreprises tierces produisant des pièces de rechange et des accessoires et si ce droit subjectif comporte le droit de ces entreprises tierces d’utiliser sur les pièces de rechange et les accessoires la marque d’autrui enregistrée, par dérogation aux dispositions du règlement no 207/09 (3) et de la directive 89/104 (4) et, partant, même si le titulaire du droit de marque appose également le signe distinctif en cause sur la pièce de rechange ou sur l’accessoire destiné à être monté sur le produit complexe, de façon à ce qu’il soit apparent extérieurement et concoure ainsi à l’apparence externe du produit complexe?

Furthermore, your rapporteur has added a clause that does not allow for a case to be refused on the grounds that it is frivolous, vexatious, or has been heard before another ADR entity, unless a reasonable justification is provided to all parties.
De plus, votre rapporteur a ajouté une clause qui ne permet pas qu'une affaire soit rejetée sous prétexte qu'elle est abusive, malveillante, ou qu'elle a déjà été entendue par un autre organe de REL, à moins qu'une justification raisonnable soit apportée à toutes les parties.

Maybe Monsieur Carrier can clarify this, but how does that concern which may be a very valid concern, and I'm not saying it isn't relate to clause 1647 or another clause within Bill C-9?
Peut-être M. Carrier peut-il nous éclairer, mais en quoi cette préoccupation — qui peut être très valide, et je ne le conteste pas — est-elle en rapport avec l'article 1647 ou tout autre article du projet de loi C-9?

Does the no bail out clause not also include the requirement that, if one Member State cannot take over the debts of another Member State, it also cannot earn any money from the debts of another Member State?
La clause de non-renflouement ne prévoit-elle pas aussi que, si un État membre ne peut reprendre les dettes d’un autre État membre, il ne peut pas non plus gagner de l’argent sur les dettes d’un autre État membre?

The ‘third-country’ clause, despite appearing less sensational than that initially drafted by the Commission, does explicitly state that a Member State has the right to refuse to certify an operator if certifying it would jeopardise the security of its energy supply or that of another Member State.
La clause «pays tiers», même si elle paraît moins sensationnelle que celle rédigée initialement par la Commission, indique explicitement qu’un État membre a le droit de refuser la certification d’un opérateur si cela met en péril la sécurité de son approvisionnement énergétique ou la sécurité d’approvisionnement d’un autre État membre.

There does not seem to be an economic argument to back the emotional and sensitive issue of some smaller, independent operators asking for a non-discrimination clause whereby a small operator would be charged the same wholesale tariff by another operator as the one offered to a larger operator (maybe of the same network).
Il ne semble pas y avoir d'arguments économiques pour étayer la question émotionnelle et sensible soulevée par certains petits opérateurs indépendants qui réclament une clause de non-discrimination en vertu de laquelle un petit opérateur se verrait appliquer par un autre opérateur le même tarif de gros que celui offert à un gros opérateur (peut-être appartenant au même réseau).

Senator Dyck: If I could just interrupt, does that mean add another clause or modify that clause to say — I'm not sure whether it's section 40 of the Indian Act that allows you to file a protest or an appeal.
La sénatrice Dyck : Si vous me permettez de vous interrompre, voulez-vous dire par là qu'il faut ajouter un article ou modifier l'article existant.j'ignore s'il s'agit de l'article 40 de la Loi sur les Indiens qui vous permet de protester ou d'interjeter appel.