Unfortunately, Bill C-54 is another bill whose core is to be found in a schedule and one that restates guidelines originally developed at the OECD and embraced by standards organizations in Canada.
Ce projet de loi C-54, comme malheureusement d'autres projets de loi, en est un dont le coeur se retrouve dans l'annexe, une annexe qui reprend les lignes directrices jadis élaborées à l'OCDE et qui ont été reprises par des institutions de normalisation au Canada.