Traduction de «another area proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.
Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

West Isles Proposed National Marine Conservation Area [ West Isles Proposed National Park ]
projet d'aire marine nationale de conservation de West Isles [ projet de parc national de West Isles | projet de parc national West Isles ]

movement of substances from one sea area to another
circulation des substances d'une mer à l'autre

Edézhie proposed protected area
zone protégée proposée Edézhie

Proposal for Identifying the Area of Reduction
Proposition afin d'identifier la zone de réduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I want to talk about another area proposed here, gambling. There are some amendments proposed that are hidden in with all the other amendments, many of which are very important and which my colleagues have already addressed in this reading, the previous reading of the bill and in committee.
Je veux cependant parler d'un autre aspect du transfert de l'argent dont il est question ici, à savoir le jeu. Il y a dans le projet de loi des modifications qui se dissimulent derrière toutes les autres modifications qui y sont proposées, et dont beaucoup sont très importantes et dont mes collègues ont déjà parlé au cours du présent débat de troisième lecture, au cours du débat de deuxième lecture ou lors de l'étude en comité.

The Convention defines transboundary impacts as: "any impact, not exclusively of a global nature, within an area under the jurisdiction of a Party (to the Convention) caused by a proposed activity the physical origin of which is situated wholly or in part within the area under the jurisdiction of another Party".
La convention définit les incidences transfrontalières (« impact transfrontière ») comme « tout impact, et non pas exclusivement un impact de caractère mondial, qu'aurait dans les limites d'une zone relevant de la juridiction d'une Partie (à la convention) une activité proposée dont l'origine physique se situerait en tout ou partie dans la zone relevant de la juridiction d'une autre Partie ».

In four areas joint initiatives under Article 169 of the Treaty are also foreseen in the FP7 proposals, thus bringing programme coordination another step further.
Dans les propositions de 7ème PC, des initiatives conjointes au titre de l’article 169 du traité sont prévues dans quatre domaines, donnant par là même une nouvelle impulsion à la coordination des programmes.

Today's agreement also marks another step towards a definitive solution for a single EU VAT area, as set out in the Commission's recent proposals for EU VAT reform.
L'accord conclu aujourd'hui constitue également un nouveau pas vers une solution définitive mettant en place un espace TVA unique dans l'Union, comme le prévoient les récentes propositions de la Commission pour la réforme de la TVA dans l'UE. [http ...]

This is another area where I would point out that the proposal varies from the Milliken-Oliver proposal, which was for a seven-year term and, as you say, renewable.
Vous venez de mentionner un autre problème de cette durée particulière. C'est un domaine dans lequel les dispositions proposées s'écartent du rapport Milliken-Oliver qui, comme vous le dites, recommandait un mandat renouvelable de sept ans.

Press release - Back to Schengen: Commission proposes that the Council allows Member States to maintain temporary controls for another three months Questions and answers: A coordinated EU approach for temporary internal border controls Proposal for a Council implementing decision setting out a Recommendation for prolonging temporary internal border control in exceptional circumstances putting the overall functioning of the Schengen area at risk Fact sheet: The Schengen Rules Explained
Communiqué de presse – Revenir à l'esprit de Schengen: la Commission propose que le Conseil autorise certains États membres à maintenir des contrôles temporaires pour trois mois supplémentaires Questions et réponses: une approche coordonnée de l'Union concernant la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen Fiche d'information: Les règles de Schengen expliquées

4. When a proposed fishing protected area within the territorial waters of a Member State is liable to affect the vessels of another Member State, it shall be designated only after the Commission, the Member State and the Regional Advisory Council concerned have been consulted in accordance with the procedure set out in Article 8(3) to (6) of Regulation (EC) No 2371/2002.
4. Lorsque la création d'une zone de pêche protégée est envisagée dans les eaux territoriales d'un État membre et que cette mesure est susceptible d'avoir des conséquences pour les navires d'un autre État membre, la désignation n'intervient qu'après consultation de la Commission, de l'État membre et du conseil consultatif régional concerné, selon la procédure prévue à l'article 8, paragraphes 3 à 6, du règlement (CEE) no 2371/2002.

Another area which generated considerable debate before the committee was the proposal in Bill C-5 to deal with wage assignments.
Une autre question qui a suscité un débat considérable au comité était la proposition énoncée dans le projet de loi C-5 de traiter de la cession de salaires.

Another area that troubled committee members was the proposal contained in Bill C-5 to place a threshold test of $10 million worth of debt before a company could use the Companies' Creditors Arrangements Act, the CCAA, for reorganization.
Un autre aspect a préoccupé les membres du comité: la disposition du projet de loi C-5 qui fixe à 10 millions de dollars le montant de la dette qu'une société doit accumuler avant de pouvoir se prévaloir de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies pour se réorganiser.

Another area that has sparked some comment in relation to the proposed set of amendments is that of environmental liability.
La responsabilité environnementale est un autre domaine qui suscite certaines observations au sujet des modifications proposées.