Traduction de «annual turnover should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual sales | annual turnover
chiffre d'affaires annuel | ventes annuelles

annual turnover rate [ yearly turnover ]
taux annuel de roulement

taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...
les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...

annual turnover
chiffre d'affaires annuel

annual taxable turnover
chiffre d'affaires annuel déterminant (1) | chiffre d'affaires déterminant (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The turnover should be calculated either as the average annual value of the marketed production at first sale in the last three years, or as the sum of each producer organisation members’ marketed production at first sale in the same period for newly recognised producer organisations.
Le chiffre d’affaires doit être calculé soit comme la valeur moyenne annuelle de la production commercialisée en première vente au cours des trois dernières années, soit, dans le cas des organisations de producteurs récemment reconnues, comme la somme de la production de chacun des membres de l’organisation de producteurs commercialisée en première vente au cours de la même période.

C. whereas the European Union committed itself to reindustrialising Europe by investing in and supporting the principles of sustainability, competitiveness and innovation, in order to achieve a share of at least 20 % in industrial production as part of the EU Member States’ GDP until 2020; whereas the European Council has committed itself to reducing domestic greenhouse gas emissions by at least 40 %, increasing the share of renewable energy to at least 27 % and increasing energy efficiency by at least 27 % by 2030, with a view to raising this target to 30 %; whereas SMEs should play their role in fulfilling these targets, as 93 % of them are already taking measures to become more resource efficient; whereas according to the Commission, better eco-design, waste prevention, recycling and reuse could bring net savings for EU businesses, estimated to represent up to EUR 600 billion, or 8 % of annual turnover, while also reducing total greenhouse gas emissions by 2-4 %;
C. considérant que l'Union européenne s'est engagée à réindustrialiser l'Europe en investissant dans les principes de durabilité, de compétitivité et d'innovation et en les défendant, afin d'atteindre une part d'au moins 20 % de la production industrielle dans le PIB des États membres de l'Union d'ici à 2020; que le Conseil européen s'est engagé à réduire les émissions internes de gaz à effet de serre d'au moins 40 %, à augmenter la part des énergies renouvelables d'au moins 27 % et à augmenter l'efficacité énergétique d'au moins 27 % d'ici à 2030, l'objectif étant de porter cet objectif à 30 %; que les PME devraient contribuer à la réalisation de ces objectifs, puisque 93 % d'entre elles prennent déjà des mesures pour améliorer leur efficacité énergétique; que, selon la Commission, une amélioration de l'éco-conception, de la prévention, du recyclage et de la réutilisation des déchets pourrait générer des économies nettes pouvant atteindre 600 milliards d'euros, soit 8 % du PIB annuel, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 2 à 4 %;

(16) Competent authorities should be able to impose administrative pecuniary sanctions that have a real deterrent effect, for instance in an amount of up to one million euros or higher in case of natural persons and up to a percentage of total annual turnover in the preceding financial year in the case of legal persons or other entities.
(16) Les autorités compétentes devraient être en mesure d'imposer des sanctions pécuniaires administratives qui soient réellement dissuasives, par exemple d'un montant pouvant atteindre un million d'euros ou d'un montant plus élevé dans le cas de personnes physiques, et jusqu'à un certain pourcentage du chiffre d'affaires annuel total réalisé au cours de l'exercice précédent dans le cas de personnes morales ou d'autres entités.

Regional operating aid to compensate for additional costs in the outermost regions, other than additional transport costs, should only be considered compatible with the internal market and exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty in so far as the level of that aid is limited to either 15 % of the gross value added annually created by the beneficiary in the outermost region concerned or 25 % of the annual labor costs incurred by the beneficiary in the outermost region concerned, or 10 % of the annual turnover of the beneficiary in the outermost region concerned.
Les aides au fonctionnement à finalité régionale destinées à compenser les surcoûts autres que ceux liés au transport dans les régions ultrapériphériques ne doivent être jugées compatibles avec le marché intérieur et exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité que dans la mesure où leur niveau est limité à 15 % de la valeur ajoutée brute créée chaque année par le bénéficiaire dans la région ultrapériphérique concernée ou à 25 % du coût annuel de la main-d'œuvre supporté par le bénéficiaire dans la région ultrapériphérique concernée, ou à 10 % du chiffre d'affaires annuel réalisé par le bénéficiaire dans la région ultrapériphérique concernée.

6. Underlines the fact that targets set within the Framework Directive on Waste, the Packaging Directive and WEEE Directive create opportunities for new employment in various sectors of the economy via a spill-over effect, and conducive environments for relevant industries should therefore be fostered in order that they may exploit their full job-creation potential; stresses that this offers young people in particular the opportunity to engage in new fields of activity and thus become integrated into the job market; points out that full implementation of EU waste legislation could save EUR 72 billion a year, increase the annual turnover of the EU waste management and recycling sector by EUR 42 billion and create over 400 000 jobs by 2020;
6. souligne que les objectifs fixés par la directive-cadre relative aux déchets, par la directive relative aux emballages et par la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) peuvent, indirectement, permettre de créer de nouveaux emplois dans différents secteurs de l'économie et qu'il convient par conséquent de promouvoir l'instauration de conditions favorables aux secteurs d'activité concernés afin qu'ils puissent exploiter pleinement leur potentiel de création d'emplois; souligne que les jeunes, en particulier, ont ainsi la possibilité de se lancer dans de nouveaux domaines d'activité et, donc, de s'intégrer dans le marché du travail; relève que la pleine mise en œuvre de la législation de l'Union relative aux déchets permettrait d'économiser 72 milliards d'euros par an, d'augmenter de 42 milliards d'euros le chiffre d'affaires annuel du secteur de la gestion et du recyclage des déchets de l'Union et de créer plus de 400 000 emplois d'ici à 2020;

The basic amount should be established by taking into account the annual turnover of the trade repository concerned and the adjustments should be made by increasing or decreasing the basic amount through the application of the relevant coefficients in accordance with this Regulation.
Le montant de base devrait être établi en prenant en compte le chiffre d'affaires annuel du référentiel central concerné, et les ajustements faits en majorant ou en minorant le montant de base par l'application des coefficients pertinents conformément au présent règlement.

81. Believes that there is still a need to address the issue of corporate governance as regards management incentives for long-term investment and job creation; suggests that an annual report assessing corporate social and environmental responsibility for all listed companies with over 250 employees and a turnover of more than EUR 50 million should be produced;
81. estime qu'il est toujours nécessaire de se pencher sur la question de la gouvernance d'entreprise en ce qui concerne les incitations à la gestion en faveur de l'investissement à long terme et de la création d'emplois; suggère que les entreprises qui emploient plus de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros devraient produire un rapport annuel évaluant leur responsabilité sociale et environnementale d'entreprise;

The Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (5) defines a ‘micro-enterprise’ as an enterprise employing less than 10 people, including self-employment, and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 million, which should be an appropriate definition for the purposes of this Decision.
Selon les définitions figurant dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (5), le terme «microentreprise» désigne une entreprise qui emploie moins de 10 personnes — y compris un travailleur indépendant — et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'EUR, ce qui devrait être une définition appropriée aux fins de la présente décision.

According to the Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (5): (a) The category of micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) is made up of enterprises which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million (Annex, title 1, article 2(1)); (b) to remove from the category of SMEs groups of enterprises whose economic power may exceed that of genuine SMEs, a distinction should be made between various types of enterprises, depending on whether they are autonomous (paragraph 9 of introduction); (c) an ‘autonomous enterprise’ is any enterprise which is not classified as a linked enterprise (Annex, title 1, article 3(1)); and (d) a linked enterprise is one whose majority of the shareholders’ or members’ voting rights is held by another enterprise (Annex, title 1, article 3(3)(a)).
En effet, conformément à la recommandation de la Commission 2003/361/CE du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (5): a) la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (ΡΜΕ) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et/ou dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros (annexe, titre 1, article 2, paragraphe 1); b) afin de mieux appréhender la réalité économique des PME et d’exclure de cette qualification les groupes d’entreprises dont le pouvoir économique excéderait celui d’une PME, il convient de distinguer les différents types d’entreprises, selon qu’elles sont autonomes, qu’elles ont des participations qui n’impliquent pas de position de contrôle (entreprises partenaires), ou qu’elles sont liées à d’autres entreprises (introduction, paragraphe 9); c) est une «entreprise autonome» toute entreprise qui n’est pas qualifiée comme entreprise liée (annexe, titre 1, article 3, paragraphe 1); et d) est une «entreprise liée» toute entreprise dont la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés sont détenus par une autre entreprise (annexe, titre 1, article 3, paragraphe 3, point a).