Traduction de «annual tonnage withdrawn » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual tonnage
tonnage annuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- 10% of the average annual tonnage withdrawn with public aid between 1 January 2003 and 31 December 2006 for the Member States that were part of the Community on 1 January 2003 and 10% of the annual average tonnage withdrawn with public aid between 1 May 2004 and 31 December 2006 for the Member States that acceded to the Community on 1 May 2004 and,
10 % du tonnage moyen annuel retiré avec l'aide publique entre le 1 janvier 2003 et le 31 décembre 2006 pour les États membres qui faisaient partie de la Communauté au 1 janvier 2003 et 10 % du tonnage moyen annuel retiré avec l'aide publique entre le 1 mai 2004 et le 31 décembre 2006 pour les États membres qui ont adhéré à la Communauté le 1 mai 2004, et

- 4% of the average annual tonnage withdrawn with public aid between 1 January 2003 and 31 December 2006 for the Member States that were part of the Community on 1 January 2003 and 4% of the annual average tonnage withdrawn with public aid between 1 May 2004 and 31 December 2006 for the Member States that acceded to the Community on 1 May 2004 and,
4 % du tonnage moyen annuel retiré avec l'aide publique entre le 1 janvier 2003 et le 31 décembre 2006 pour les États membres qui faisaient partie de la Communauté au 1 janvier 2003 et 4 % du tonnage moyen annuel retiré avec l'aide publique entre le 1 mai 2004 et le 31 décembre 2006 pour les États membres qui ont adhéré à la Communauté le 1 mai 2004, et

- 4 % of the average annual tonnage withdrawn with public aid between 1 January 2003 and 31 December 2006 for the Member States that were part of the Community on 1 January 2003 and 4 % of the annual average tonnage withdrawn with public aid between 1 May 2004 and 31 December 2006 for the Member States that acceded to the Community on 1 May 2004 and,
– 4 % du tonnage moyen annuel retiré avec l'aide publique entre le 1 janvier 2003 et le 31 décembre 2006 pour les États membres qui faisaient partie de la Communauté au 1 janvier 2003 et 4 % du tonnage moyen annuel retiré avec l'aide publique entre le 1 mai 2004 et le 31 décembre 2006 pour les États membres qui ont adhéré à la Communauté le 1 mai 2004, et

- 10 % of the average annual tonnage withdrawn with public aid between 1 January 2003 and 31 December 2006 for the Member States that were part of the Community on 1 January 2003 and 10 % of the annual average tonnage withdrawn with public aid between 1 May 2004 and 31 December 2006 for the Member States that acceded to the Community on 1 May 2004 and,
– 10% % du tonnage moyen annuel retiré avec l'aide publique entre le 1 janvier 2003 et le 31 décembre 2006 pour les États membres qui faisaient partie de la Communauté au 1 janvier 2003 et 10 % du tonnage moyen annuel retiré avec l'aide publique entre le 1 mai 2004 et le 31 décembre 2006 pour les États membres qui ont adhéré à la Communauté le 1 mai 2004, et

4 % of the average annual tonnage withdrawn with public aid between 1 January 2003 and 31 December 2006 for the Member States that were part of the Community on 1 January 2003 and 4 % of the annual average tonnage withdrawn with public aid between 1 May 2004 and 31 December 2006 for the Member States that acceded to the Community on 1 May 2004, and
4 % du tonnage moyen annuel retiré avec l'aide publique entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006 pour les États membres qui faisaient partie de la Communauté au 1er janvier 2003 et 4 % du tonnage moyen annuel retiré avec l'aide publique entre le 1er mai 2004 et le 31 décembre 2006 pour les États membres qui ont adhéré à la Communauté le 1er mai 2004, et

(b) until 30 June 2002, where the annual objectives of the segments concerned are not yet respected, Member States must ensure that the entry of new capacity with public aid is compensated, during the period from 2000 to 2001, by the withdrawal of a capacity without public aid which is at least 30 % greater than the new capacity introduced in the segments concerned, taken in aggregate and in terms of both tonnage and power; for the period 1 January 2002 to 30 June 2002, the capacity withdrawn must be at least 35 % greater than the new capacity introduced.
b) jusqu'au 30 juin 2002, lorsque les objectifs annuels des segments concernés ne sont pas encore atteints, les États membres doivent veiller à ce que la création de capacités bénéficiant d'une aide publique soit compensée, pendant la période 2000-2001, par le retrait d'une capacité sans aides publiques supérieure d'au moins 30 % à la nouvelle capacité introduite dans les segments concernés, calculée globalement et en termes tant de tonnage que de puissance; pendant la période 1er janvier 2002-30 juin 2002, la capacité retirée doit être supérieure d'au moins 35 % à la nouvelle capacité introduite.