Vertaling van "annual revenue during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

period during which vacation is to be taken | annual vacation period
période des congés annuels | période de vacances annuelles | période de congés

Annual Report on Chemical & Biological Testing of Agri-Food Commodities during the Fiscal Year
Rapport annuel sur le contrôle des risques chimiques et biologiques dans les denrées agro-alimentaires pour l'année financière

Section IV - Additional Annual Information to the Consolidated Return of Revenue, Expenses, and Changes in Capital and Reserves
Section IV - Renseignements additionnels relatifs au relevé annuel consolidé des revenus, dépenses et modifications du capital et des réserves

Minimum Annual Revenue Guarantee Agreement
Accord de garantie de recettes annuelles minimales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Subject to subsection 52(2), if the fee is greater than an amount equal to 1% of the establishment’s annual gross revenue during the previous calendar year, remission is granted of the difference between those amounts if the establishment provides with its application or request a statement signed by the individual responsible for the establishment’s financial affairs that sets out the annual gross revenue.
(2) Sous réserve du paragraphe 52(2), si le prix à payer est supérieur à un montant correspondant à 1 % des recettes brutes annuelles de l’établissement pour l’année civile précédente et si l’établissement fournit avec sa demande un état de ces recettes dûment signé par son responsable des affaires financières, remise est accordée d’une somme égale à la différence entre le prix à payer et ce montant.

(10) In the case of an officer who has been seconded or given leave of absence for service in a position in the public service of Canada or in the Canadian Expeditionary Force or in any other military force raised in Canada for service outside Canada and paid and maintained by the Government of Canada, or who has been permitted to serve in any such force, deductions at the rate of five per cent per annum shall be made from the salary or pay, as the case may be, which such officer is receiving in the public service or as an officer in any such force, and those deductions shall form part of the Consolidated Revenue Fund and shall be treated in all respects as deductions under this Act; and, notwithstanding anything in this Act, the pension granted an officer thus seconded, or thus serving in any such force shall be based on the average annual salary and allowances or pay and allowances, as the case may be, that, during the three years immediately preceding his retirement, the said officer received from the said Government in the public service, or in such force in whichever he may have been serving during the said three years.
(10) S’il s’agit d’un officier qui est mis hors cadre ou qui a obtenu un congé pour accepter un emploi dans la fonction publique du Canada ou dans les forces expéditionnaires du Canada ou dans toutes autres forces militaires levées au Canada pour le service en dehors du Canada et payées et maintenues par le gouvernement du Canada, ou qui a obtenu la permission de servir dans toutes pareilles forces, il lui est fait une retenue sur le pied de cinq pour cent par année du traitement ou de la solde, selon le cas, que reçoit cet officier dans la fonction publique ou à titre d’officier dans ces forces, et cette retenue fait partie du Fonds du revenu consolidé et est traitée, à tous égards, comme une retenue prévue par la présente loi; et nonobstant toute disposition de la présente loi, la pension accordée à un officier ainsi sorti du cadre, ou qui fait ainsi du service dans ces forces, est basée sur la moyenne annuelle du traitement et des allocations ou de la solde et des allocations, selon le cas, que, pendant les trois années immédiatement antérieures à sa retraite, cet officier recevait dudit gouvernement dans le service public ou dans ces forces, quel que soit celui de ces deux corps dans lequel il ait fait du service pendant ces trois années.

During this time he has grown this important company from one which had revenues of $12 million to one that now has annual revenues of $1.4 billion. This is thanks to Mr. Furlong's leadership.
Durant cette période, cette importante société a vu ses recettes annuelles passer de 12 millions de dollars à 1,4 milliard de dollars, et ce grâce au leadership de M. Furlong.

On average, during the first five years, this station will have 42 per cent of the base exemption. As well, spreading out the phase-in exemption over five years means an average annual 12 per cent of revenue will be exempt. Therefore, during those first five years, this station will have more than half of its revenue totally exempt.
En moyenne, au cours des cinq premières années, cette station bénéficiera d'une exemption de base de 42 p. 100. De plus, si l'exemption est échelonnée sur cinq ans, elle aura droit à une exemption moyenne annuelle de 12 p. 100. Par conséquent, au cours des cinq premières années, plus de 50 p. 100 des recettes de la station seront exemptées de tout paiement de redevances.

Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected on 31 December of the said year.
Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés le 31 décembre de l’année en question.

The fund's impact on session musicians would be positive, as the average performer' additional annual revenues during a 45-year term would rise from between € 47 and € 737 to between € 130 and € 2065, i.e., would almost triple [21].
L’impact de ce fonds sur les musiciens de studio serait positif étant donné que la fourchette des recettes annuelles supplémentaires de l’interprète moyen pendant une durée de 45 ans passerait de 47 – 737 EUR à 130 – 2065 EUR, ce qui signifie qu’elle triplerait presque[21].

The overall amount to be set aside by a phonogram producer for payment of the annual supplementary remuneration referred to in paragraph 2b shall correspond to 20 % of the revenue which the phonogram producer has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of the phonogram in question, following the 50th year after it was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.
Le montant global qu’un producteur de phonogrammes doit réserver au paiement de la rémunération annuelle supplémentaire visée au paragraphe 2 ter correspond à 20 % des recettes que le producteur de phonogrammes a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition du phonogramme concerné, au-delà de la cinquantième année après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public.

The annual management accounts shall distinguish between the common costs of ATHENA incurred in preparation for, or further to, operations, and the operational common costs of each operation conducted during the financial year in question, as well as miscellaneous revenue and revenue from Member States and third States.
Le compte annuel de gestion distingue les coûts communs d'ATHENA afférents à la préparation ou à la suite des opérations et les coûts communs opérationnels de chaque opération menée au cours de durant l'exercice concerné, ainsi que les recettes diverses et les recettes provenant des États membres et des États tiers.

During this same period these 33 corporations have seen their combined annual revenues soar by more than $40 billion, an increase of more than 34%. As a worker about to vote on a new contract that promises my revenues will increase by 0%, which I can at least have retroactively to April 1, 1998, I can only wonder.
Au cours de cette période, ces mêmes entreprises ont vu leurs revenus annuels combinés augmenter de plus de 40 milliards, une augmentation de plus de 34 p. 100. En tant que travailleur, qui devra bientôt voter pour la signature d'un nouveau contrat qui m'assure une augmentation de revenu de 0 p. 100, que je pourrai toucher rétroactivement au moins jusqu'au 1 avril 1998, je ne peux que m'interroger.