Vertaling van "annual report namely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report
rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]
rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]
Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

FINTRAC Annual Report [ Financial Transactions and Reports Analysis Centre Annual Report ]
Rapport annuel de CANAFE

Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]
Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]

annual report on the economic situation of the Community | Spring report
rapport annuel sur la situation économique de la Communauté | Rapport de printemps

PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR
rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period
exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

annual report
rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On New Clause 7.1 Murray Calder moved, That Bill C-26 be amended by adding after line 19 on page 12 the following: " 7.1 The Act is amended by adding the following after section 85: Air Travel Complaints Commissioner 85.1 (1) The Minister may designate a temporary member to act as the Air Travel Complaints Commissioner for the purposes of this section (2) A person may file in writing with the Air Travel Complaints Commissioner a complaint against a licensee in respect of its air service if the person made the complaint to the licensee and the complaint was not resolved to the person's satisfaction (3) The Commissioner, or a person authorized to act on the Commissioner's behalf, shall review and attempt to resolve every complaint filed under subsection (2) and may, if appropriate, mediate or arrange for the mediation of a complaint filed under that subsection (4) On request by the Commissioner or a person authorized to act on the Commissioner's behalf, a person shall produce for examination by the Commissioner any document, record or thing that is in the possession or under the control of the person and is, in the opinion of the Commissioner, relevant to a complaint (5) The Commissioner or a person authorized to act on the Commissioner's behalf may provide to the parties a report that outlines their positions and any settlement that they reached (6) The Commissioner shall, at least semi-annually, prepare a report setting out the number and nature of complaints filed under subsection (2), including the names of the licensees against whom the complaints were made and describing the manner in which they were dealt with and any systemic problems observed. The Agency shall include the Commissioner's reports in its annual report" .
Nouvel article ( 7.1 ) Murray Calder propose, Que le projet de loi C-26 soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 12, de ce qui suit : « 7.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 85, de ce qui suit : Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien 85.1 (1) Le ministre peut désigner un membre temporaire à titre de commissaire aux plaintes relatives au transport aérien pour l'application du présent article (2) Une personne peut déposer une plainte au commissaire relativement au service aérien d'un licencié si elle s'est déjà plainte auprès du licencié relativement à ce service mais n'a pas obtenu satisfaction (3) Le commissaire ou son délégué examine chacune des plaintes reçues au titre du paragraphe (2) et tente de régler l'affaire; il peut, dans les cas indiqués, jouer le rôle de médiateur entre les parties ou pourvoir à la médiation entre celles-ci (4) Sur demande du commissaire ou de son délégué, toute personne est tenue de produire, pour examen par celui-ci, les documents, dossiers ou pièces qui se trouvent en sa possession ou sous sa responsabilité et qui, de l'avis du commissaire, sont pertinents à la plainte (5) Le commissaire ou son délégué peut remettre aux parties un rapport contenant un résumé de leur position et tout éventuel règlement dont elles ont convenu (6) Le commissaire prépare semestriellement un rapport énonçant le nombre et la nature des plaintes déposées au titre du paragraphe (2), notamment les noms des licenciés visés par celles-ci, la façon dont il en a été traité et les problèmes systémiques qui se sont manifestés; l'Office inclut le rapport dans son rapport annuel».

The Commissioner shall, at least semi-annually, prepare a report setting out the number and nature of complaints filed under subsection (2), including the names of the licensees against whom the complaints were made and describing the manner in which they were dealt with and any systemic problems observed. The Agency shall include the Commissioner's reports in its annual report.
Le commissaire prépare au moins semestriellement un rapport énonçant le nombre et la nature des plaintes déposées au titre du paragraphe (2), notamment les noms des licenciés visés par celles-ci, la façon dont il en a été traité et les problèmes systémiques qui se sont manifestés; l'Office inclut le rapport dans son rapport annuel.

– having regard to its annual resolutions on the Annual Report on Human Rights in the World and the European Union's policy on the matter, including, in particular, the most recent resolutions on events in the EU’s southern and eastern neighbourhood, namely: its resolution of 18 April 2012 on the Annual Report on Human Rights in the World and the European Union’s policy on the matter, including implications for the EU’s strategic human rights policy ; its resolution of 13 December 2012 on the annual report on Human Rights and Democracy in the World 2011 and the European Union’s policy on the matter ; and its resolution of 11 December 2013 on the annual report on Human Rights and Democracy in the World 2012 and the European Union’s policy on the matter ,
– vu ses résolutions annuelles concernant le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière, et en particulier les dernières d'entre elles, qui portaient sur les événements survenus dans le voisinage méridional et oriental de l'Union, à savoir sa résolution du 18 avril 2012 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2010 et la politique de l'Union européenne en la matière, notamment les implications pour la politique stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme , sa résolution du 13 décembre 2012 sur le rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière , et sa résolution du mercredi 11 décembre 2013 sur le rapport annuel 2012 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière ,

– having regard to its annual resolutions on the Annual Report on Human Rights in the World and the European Union's policy on the matter, including, in particular, the most recent resolutions on events in the EU’s southern and eastern neighbourhood, namely: its resolution of 18 April 2012 on the Annual Report on Human Rights in the World and the European Union’s policy on the matter, including implications for the EU’s strategic human rights policy; its resolution of 13 December 2012 on the annual report on Human Rights and Democracy in the World 2011 and the European Union’s policy on the matter; and its resolution of 11 December 2013 on the annual report on Human Rights and Democracy in the World 2012 and the European Union’s policy on the matter,
– vu ses résolutions annuelles concernant le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière, et en particulier les dernières d'entre elles, qui portaient sur les événements survenus dans le voisinage méridional et oriental de l'Union, à savoir sa résolution du 18 avril 2012 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2010 et la politique de l'Union européenne en la matière, notamment les implications pour la politique stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme, sa résolution du 13 décembre 2012 sur le rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière, et sa résolution du mercredi 11 décembre 2013 sur le rapport annuel 2012 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière,

(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were (i) presented, (ii) accepted, (iii) denied; (f) how long were applications accepted for each year; (g) on which date were decisions for funding made each year; (h) what criteria were used to decide where funding will be allocated and who made the decision; (i) at what stage of the construction project were funds paid out; (j) how many projects did not reach that stage of construction by the end of fiscal year 2010-2011 and what happened to their funding; (k) what are the reporting requirements once funds have been received; (l) what happens with the funds from repaid loans; and (m) how many loans have defaulted (Return tabled) Question No. 870 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the working group with representatives from the provinces, territories and the Canada Mortgage and Housing Corporation that is charged with examining the financial viability of the existing social housing stock as operating agreements expire: (a) with regard to its membership and its mandate, (i) who determines the group’s membership, (ii) how many people are on the working group, (iii) what are the names and official titles of each person currently sitting on the working group, which province or territory are they from and what organization do they represent, (iv) what are the names and official titles of each person who previously sat on the working group, which province or territory are they from and what organization did they represent, (v) wh ...
(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées, (iii) rejetées; f) pendant combien de temps les demandes ont-elles été acceptées chaque année; g) à quelle date les décisions relatives au financement ont-elles été rendues chaque année; h) selon quels critères le financement a-t-il été accordé et qui a pris la décision à cet égard; i) à quelle étape du projet de construction les fonds ont-ils été versés; j) combien de projets n’avaient pas atteint cette étape de la construction à la fin de l’exercice 2010-2011 et qu’est-il advenu du financement qui leur était destiné; k) quelles sont les exigences en matière de présentation de rapports une fois les fonds accordés; l) qu’advient-il des fonds remboursés; m) combien de prêts sont en souffrance? (Le document est déposé) Question n 870 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le groupe de travail constitué de représentants des provinces, des territoires et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement chargé d’évaluer la viabilité des logements sociaux existants au moment où les accords d’exploitation arrivent à terme: a) en ce qui concerne sa composition et son mandat, (i) qui décide de la composition du groupe, (ii) combien de personnes y siègent, (iii) quel est le nom, le titre officiel et la provenance territoriale ou organisationnelle de toutes les personnes y siégeant actuellement, (iv) quel est l ...

(Return tabled) Question No. 6 Mr. Peter Stoffer: With respect to the Veterans Burial Regulations and the Corporation named by the Department of Veterans Affairs Act to administer the Veterans Funeral and Burial program, specifically the Last Post Fund (LPF): (a) what is the annual amount of financial support and funding provided by the Department of Veterans Affairs from 2006 to 2011 inclusively; (b) what is the statistical information, provided to the minister, on reimbursements provided by the LPF to assist in payment of funeral and burial costs for the estates of (i) First World War veterans, (ii) Second World War veterans, (iii) Korean War veterans, (iv) estates of veterans who received a disability benefit from Veterans Affairs Canada, (iv) estates of allied veterans; (c) what are the details of the annual administrative and operating costs of the LPF from 2006 to 2011 inclusively; (d) what are the details of the annual program costs of the Veterans Funeral and Burial Program from 2006 to 2011 inclusively; (e) what are the details of the annual salary costs for LPF staff from 2006 to 2011 inclusively; (f) what are the details of how frequently business plans, operating budgets, capital budgets and performance reports are submitted by the Corporation to the Minister; (g) what are the details of any departmental analysis concerning the raising of the means test for eligibility for support through the Veterans Funeral and Burial program; (h) what are the details of any departmental analysis concerning the extension of eligibility for a funeral and burial to all estate-tested Canadian Forces (CF) and RCMP veterans; (i) what is the estimated financial cost of extending eligibility to the Veterans Funeral and Burial program to all estate-tested CF and RCMP; (j) how often does the department conduct an assurance audit of the LPF; (k) when was the last time the government conducted an assurance audit of the LPF; and (l) when does the department plan to cond ...
(Le document est déposé) Question n 6 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Règlement sur les sépultures des anciens combattants et la société nommée par la Loi sur le ministère des Anciens Combattants pour administrer le Programme de funérailles et d’inhumation des anciens combattants, à savoir le Fonds du Souvenir (FS): a) à combien s’élèvent annuellement les fonds provenant du ministère des Anciens Combattants de 2006 à 2011 inclusivement; b) quelles sont les statistiques fournies au ministre sur le remboursement accordé par le FS pour les frais de funérailles et d’inhumation à la succession (i) d’anciens combattants de la Première Guerre mondiale, (ii) d’anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, (iii) d’anciens combattants de la guerre de Corée, (iv) d’anciens combattants ayant reçu des prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada, (iv) d’anciens combattants alliés; c) quels sont les détails des coûts annuels d’administration et de fonctionnement du FS de 2006 à 2011 inclusivement; d) quels sont les détails des coûts annuels du Programme de funérailles et d’inhumation des anciens combattants de 2006 à 2011 inclusivement; e) quels sont les détails des coûts annuels du salaire versé au personnel du FS de 2006 à 2011 inclusivement; f) à quelle fréquence le FS présente-t-il au ministre des plans d'affaires, des budgets de fonctionnement, des budgets d'immobilisations et des rapports de rendement; g) quels sont les détails des analyses ministérielles, le cas échéant, sur la hausse du plafond des ressources pour déterminer l'admissibilité au soutien du Programme de funérailles et d’inhumation des anciens combattants; h) quels sont les détails des analyses ministérielles, le cas échéant, sur la possibilité d'élargir l'admissibilité au soutien du Programme de funérailles et d'inhumation en vertu des ressources de la succession à tous les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et de la GRC; i) quel est le coût financier estimé d'élarg ...

(6) The Agency shall, at least semi-annually, prepare a report to the Governor in Council through the Minister setting out the number and nature of complaints filed under this Part, including the names of the licensees against whom the complaints were made, and describing the manner in which they were dealt with and any systemic problems observed. The Agency shall include the report in its annual report.
(6) Au moins une fois par semestre, l'Office présente au gouverneur en conseil, par l'intermédiaire du ministre, un rapport énonçant le nombre et la nature des plaintes déposées en vertu de la présente partie, notamment les noms des licenciés visés par celles-ci, la façon dont il en a été traité et les problèmes systémiques qui se sont manifestés; l'Office inclut le rapport dans son rapport annuel.

6. Strongly welcomes the Council's public presentation of the 2005 Report at the December 2005 plenary, in parallel with Parliament's award of its annual Sakharov Prize for Freedom of Thought to three joint winners, namely Ladies in White, Reporters without Borders and Hauwa Ibrahim; urges the continuation of this practice in the future so that the December European Parliament plenary session becomes a focal point for the EU's activities in the area of human rights;
6. se félicite vivement de la présentation publique du rapport 2005 du Conseil lors de la séance plénière de décembre 2005, parallèlement à la remise par le Parlement de son prix Sakharov pour la liberté de l'esprit, décerné conjointement aux Dames en blanc, à Reporters sans frontières et à Hauwa Ibrahim; incite vivement à poursuivre cette pratique de sorte que la session plénière du Parlement européen de décembre devienne le point d'orgue des activités de l'Union européenne en matière de droits de l'homme;

20. Believes that Parliament should be able to oversee the quality and usefulness of programmes more effectively and at an earlier stage than is now the case; maintains that, in addition to the annual reports, it has to have the benefit of clear and open channels through which to obtain information and organise follow-up; requests that the European Parliament, in its capacity as a supervisory body, be informed of the names of the national or regional bodies most to blame for the shortcomings encountered by the Court of Auditors, since this is required in order to ensure that the Court’s reports are not perceived to undermine the validity of the general regional funding system;
estime qu'il devrait pouvoir suivre la qualité et l'efficacité des programmes de manière plus optimale et dans une phase plus précoce; souligne que, outre le rapport annuel, il devrait disposer d'informations pour organiser l'accès aux programmes et leur suivi par des canaux transparents et ouverts ) ; demande que le Parlement européen en tant qu'organe de contrôle soit informé nominativement des organes nationaux ou régionaux qui portent la plus grande part de responsabilité pour les erreurs décelées par la Cour des comptes, afin que, ce faisant, les rapports de cette dernière ne soient pas considérés comme nuisant à la validité du système général des fonds régionaux;

I have to admit that this 24th Annual Report seems superior and that more names are included than before.
Je dois admettre que ce 24e rapport annuel présente mieux et que les noms cités sont plus nombreux qu'auparavant.