Traduction de «annual programmes until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual work programme | Commission Work Programme | Commission's annual work programme
programme de travail annuel | programme de travail annuel de la Commission

annual operational programme of Council activities | Council annual programme
programme annuel du Conseil | programme opérationnel annuel des activités du Conseil

annual work programme | Commission Legislative and Work Programme | Commission’s legislative and work programme | work programme | CLWP [Abbr.]
Programme législatif et de travail de la Commission

Long-Term Programme of Economic Co-operation until the Year 2000
Programme de coopération économique à long terme jusqu'à l'an 2000

annual program review [ APR | annual programme review ]
examen annuel des programmes

Annual Graduate Study Programme
Programme annuel de hautes études

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. This Regulation shall not affect the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of the projects and annual programmes until their closure or the financial assistance approved by the Commission on the basis of Decision No 574/2007/EC or any other legislation applying to that assistance on 31 December 2013.
1. Le présent règlement n’affecte pas la poursuite ou la modification, y compris la suppression totale ou partielle, des projets et des programmes annuels jusqu’à leur achèvement, ou l’aide financière approuvée par la Commission sur le fondement de la décision no 574/2007/CE ou de toute autre législation applicable à cette aide au 31 décembre 2013.

1. This Regulation shall not affect the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of the projects and annual programmes until their closure or the financial assistance approved by the Commission on the basis of Decision No 574/2007/EC or any other legislation applying to that assistance on 31 December 2013.
1. Le présent règlement n'affecte pas la poursuite ou la modification, y compris la suppression totale ou partielle, des projets et des programmes annuels jusqu'à leur achèvement, ou l'aide financière approuvée par la Commission sur le fondement de la décision n° 574/2007/CE ou de toute autre législation applicable à cette aide au 31 décembre 2013.

1. This Regulation shall not affect the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of the projects and annual programmes until their closure or the financial assistance approved by the Commission on the basis of Decision No 574/2007/EC or any other legislation applying to that assistance on 31 December 2013.
1. Le présent règlement ne remet pas en cause la poursuite ou la modification, y compris la suppression totale ou partielle, des projets et des programmes annuels jusqu'à leur achèvement, ou d'une aide financière approuvée par la Commission sur le fondement de la décision n° 574/2007/CE ou de toute autre législation applicable à cette aide au 31 décembre 2013.

3. With regard to the foregone fees, the action shall run from 1 January of the year referred to in the financing decision approving the annual programme until 31 December of that year.
3. En ce qui concerne les droits non perçus, l'action se déroule entre le 1er janvier de l'année visée par la décision de financement approuvant le programme annuel et le 31 décembre de ladite année.

Seize the opportunity – allow COSAC to deal with the annual programme until October.
Profitez de l’occasion: autorisez la COSAC à traiter le programme annuel jusqu’en octobre.

4. The Erasmus Mundus masters programmes selected under the Erasmus Mundus programme for 2004-2008 shall continue within the framework of Action 1 until the end of the period for which they have been selected, subject to an annual renewal procedure based on progress reporting.
4. Les masters Erasmus Mundus sélectionnés dans le cadre du programme Erasmus Mundus 2004-2008 se poursuivront dans le cadre de l'action 1 jusqu'au terme de la période pour laquelle ils ont été sélectionnés, avec application d'une procédure de renouvellement annuel fondée sur un rapport concernant les progrès accomplis.

I therefore voted in favour of this report, which advocates extending the programme until 31 December 2006 and highlights the need to increase the annual appropriation to EUR 91 million.
C’est pourquoi j’ai voté pour ce rapport, qui plaide pour l’extension du programme jusqu’au 31 décembre 2006 et souligne la nécessité d’accroître les crédits annuels à 91 millions d’euros.

For services referred to in Article 21(2)(a), the Commission may, until 31 December 2007, continue operating the Euro Info Centre Network and concluding annual specific grant agreements with its members, funded under this Framework Programme, and maintain the operational arrangements of the multiannual programme for enterprise and entrepreneurship established by Decision 2000/819/EC.
En ce qui concerne les services visés à l'article 21, paragraphe 2, point a), la Commission peut, jusqu'au 31 décembre 2007, continuer à exploiter le réseau d'euro-info-centres et à conclure avec ses membres des accords annuels spécifiques de financement à la charge du présent programme-cadre et maintenir les modalités d'exploitation prévues dans le précédent programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, établi par la décision 2000/819/CE.

In respect of services mentioned under Article 20 (2) (a), the Commission may continue until the 31 December 2007 the operation of the Euro Info Centre network and the conclusion of annual specific grant agreements with its members, funded under the present framework programme, and maintaining the operational modalities of the previous Multi-annual Programme for Entrepreneurship and Enterprises (2000-2005)(MAP).
S'agissant des services mentionnés à l'article 20, paragraphe 2, point a), la Commission peut, jusqu'au 31 décembre 2007, continuer à exploiter le réseau d'euro-info-centres et à conclure avec ses membres des accords annuels spécifiques de financement à la charge du présent programme-cadre et maintenir les modalités d'exploitation prévues dans le précédent programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise (2000-2005).

Annual implementation reports for the UK Urban II programmes are not required to be submitted to the Commission until 2003.
Les rapports annuels d'exécution pour les programmes britanniques URBAN II ne doivent pas être présentés à la Commission avant 2003.