Vertaling van "annual national emission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national annual emissions of air pollutants | national emissions
émissions annuelles nationales de polluants atmosphériques

National Emissions Inventory and Projections Task Group
Groupe de travail sur les inventaires nationaux des émissions polluantes

National Emissions Reduction Masterplan
Plan directeur national pour la réduction des émissions

National Emission Ceilings Directive | NEC Directive [Abbr.] | NECD [Abbr.]
directive sur les plafonds d'émission nationaux | directive PEN [Abbr.]

national emission reduction plan
schéma national de réduction des émissions

national emission ceiling | NEC [Abbr.]
plafond d'émission national | PEN [Abbr.]

DETEC Ordinance of 27 September 2007 on the National Emissions Trading Registry
Ordonnance du DETEC du 27 septembre 2007 sur le registre national des échanges de quotas d'émission

Asbestos Mines and Mills Release Regulations [ Asbestos Mining and Milling National Emission Standards Regulations ]
Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante [ Règlement sur les normes nationales de dégagement pour les mines et usines d'extraction d'amiante ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Member States may establish adjusted annual national emission inventories for SO2, NOx, NH3, NMVOC and PM2,5 in accordance with Annex IV where non-compliance with their national emission reduction commitments or their intermediate emission levels would result from applying improved emission inventory methods updated in accordance with scientific knowledge.
3. Les États membres peuvent ajuster les inventaires nationaux des émissions annuelles pour le SO2, les NOx, le NH3, les COVNM et les PM2,5 conformément à l'annexe IV, lorsque l'application de méthodes améliorées d'inventaire des émissions, tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques, est susceptible d'entraîner le non-respect de leurs engagements nationaux de réduction des émissions ou de leurs niveaux d'émission intermédiaires.

In recent years, the EEA has published annual information on air pollutant emissions and exceedances of emission ceilings under the National Emission Ceilings (NEC) Directive.
Ces dernières années, l’AEE a publié des informations annuelles sur les émissions de polluants atmosphériques et les dépassements des plafonds d'émission au titre de la directive relative aux plafonds d'émission nationaux (PEN).

This definition defines greenhouse gas emissions very specifically to include total annual national emissions, whereas the bill uses the term greenhouse gas emissions in numerous ways: in ways that could be applied to individual facilities, to sectors, etc.
La définition définit de manière très précise les émissions de gaz à effet de serre comme les émissions annuelles totales, alors que le projet de loi emploie l'expression émissions de gaz à effet de serre de différentes façons, dont certaines qui pourraient être appliquées à des installations individuelles, à des secteurs particuliers, etc.

The national emission reduction plan shall reduce the total annual emissions of nitrogen oxides (NOx), sulphur dioxide (SO2) and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values referred to in paragraph 3 to the existing plants in operation in the year 2000, (including those existing plants undergoing a rehabilitation plan in 2000, approved by the competent authority, to meet emission reductions required by national legislation) on the basis of each plant's actual annual operating time, fuel used and thermal input, averaged over the last five years of operation up to and including 2000.
Le schéma national de réduction des émissions réduit les émissions annuelles totales de NOx, de SO2 et de poussières des installations existantes aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission visées au paragraphe 3, aux installations existantes en fonctionnement en 2000 (y compris à celles faisant l'objet d'un plan de réhabilitation en 2000, approuvé par l'autorité compétente, en vue de procéder à la réduction des émissions exigée par la législation nationale), en fonction de la durée d'exploitation annuelle réelle de chaque installation, du combustible utilisé et de la puissance thermique, calculés sur la base de la moyenne des cinq dernières années d'exploitation jusqu'en 2000 compris.

1. By the year 2010 at the latest, Member States shall limit their annual national emissions of the pollutants sulphur dioxide (SO2), nitrogen oxides (NOx), volatile organic compounds (VOC) and ammonia (NH3) to amounts not greater than the emission ceilings laid down in Annex I, taking into account any modifications made by Community measures adopted following the reports referred to in Article 9.
1. Les États membres limitent, pour la fin de l'année 2010 au plus tard, leurs émissions nationales annuelles de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3) à des quantités ne dépassant pas les plafonds d'émission fixés à l'annexe I, compte tenu de toute modification apportée par les mesures communautaires adoptées à la suite des rapports visés à l'article 9.

1. By the year 2010 at the latest, Member States shall limit their annual national emissions of the pollutants sulphur dioxide (SO), nitrogen oxides (NOx), volatile organic compounds (VOC) and ammonia (NH) to amounts not greater than the emission ceilings laid down in Annex I, taking into account any modifications made by Community measures adopted following the reports referred to in Article 9.
1. Les États membres limitent, pour la fin de l'année 2010 au plus tard, leurs émissions nationales annuelles de dioxyde de soufre (SO), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH) à des quantités ne dépassant pas les plafonds d'émission fixés à l'annexe I, compte tenu de toute modification apportée par les mesures communautaires adoptées à la suite des rapports visés à l'article 9.

1. Member States shall prepare and annually update national emission inventories and emission projections for 2010 for the pollutants referred to in Article 4.
1. Les États membres établissent et mettent à jour chaque année des inventaires nationaux des émissions et des projections nationales pour 2010 pour les polluants visés à l'article 4.

Member States shall ensure that the national emission reduction plan shall reduce the total annual emissions of NOx, SO2 and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values mentioned in the above indent to the existing plants in operation in the year 2000 or those undergoing a rehabilitation plan in 2000 approved by the competent authority to meet emission reduction requested by national legislation, on the basis of their actual annual operating time, fuel used and thermal input, averaged over the last five years of operation up to and including 2000.
Les États membres veilleront à ce que, dans le cadre du schéma national de réduction des émissions annuelles totales, les émissions de NO , de SO et de poussières des installations existantes soient ramenées aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission visées au tiret ci-dessus aux installations existantes en fonctionnement en 2000 ou à celles faisant l'objet d'un plan de réhabilitation approuvé par l'autorité compétente en vue de procéder à la réduction des émissions exigée par la législation nationale, en fonction de leur durée d'exploitation annuelle réelle, du combustible utilisé et de leur puissance thermique, calculés sur la base de la moyenne des cinq dernières années d'exploitation jusqu'en 2000 compris.

Moreover, Member States shall prepare and regularly update national emission inventories and emission projections for SO , NO , VOC and NH and report on these to the Commission on an annual basis.
En outre, les États membres établiront et mettront à jour, à intervalles réguliers, des inventaires nationaux des émissions et des projections pour le SO , les NO , les COV et leNH ; ils les communiqueront à la Commission chaque année.

Member States are required to draw up programmes for the progressive reduction of national emissions of these four pollutants and report them to the Commission on an annual basis.
Les États membres sont invités à élaborer des programmes de réduction progressive des émissions nationales des quatre polluants et à les communiquer à la Commission chaque année.