- the Community's 5th Environmental Action Programme (5EAP) included a target to stabilise annual MSW generation at 300 kg per capita, the EU average for 1985, [37] although it did not identify a deadline by which this target should be achieved nor the measures necessary to achieve it.
- le 5e programme d'action communautaire en matière d'environnement (5e PAE) fixait notamment comme objectif de stabiliser la production annuelle de déchets urbains solides à 300 kg par habitant, ce qui correspondait à la moyenne de l'Union européenne de 1985 [37], sans toutefois préciser la date à laquelle cet objectif devait être atteint ni déterminer les mesures nécessaires pour y parvenir.