Traduction de «annual instalments during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

semi-annual instalment [ semi-annual installment | semiannual instalment | semi annual instalment | half-yearly instalment | half yearly instalment ]
versement semestriel [ semestrialité ]

annual installment [ annual instalment | annual payment | annual repayment | yearly installment ]
versement annuel [ paiement annuel | annuité de remboursement | annuité ]

annual repayment | annual payment | annual installment
annuité de remboursement | annuité | versement annuel | paiement annuel

period during which vacation is to be taken | annual vacation period
période des congés annuels | période de vacances annuelles | période de congés

commitment of annual instalments
engagement des tranches annuelles

payable in ten annual instalments
payable en dix annuités

annual instalment
tranche annuelle

annuity | annual installment | yearly installment
annuité

Annual Report on Chemical & Biological Testing of Agri-Food Commodities during the Fiscal Year
Rapport annuel sur le contrôle des risques chimiques et biologiques dans les denrées agro-alimentaires pour l'année financière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Upon the satisfactory verification in accordance with Article 15(1) of Directive 2003/87/EC of an operator’s report on the emissions from an installation during a previous year, or of an aircraft operator's report on the emissions from all aviation activities it performed during a previous year, the verifier or the competent authority shall approve the annual verified emissions.
4. Après avoir vérifié et jugé satisfaisante, conformément à l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, la déclaration d'un exploitant relative aux émissions de son installation au cours d'une année antérieure, ou la déclaration d'un exploitant d'aéronef relative aux émissions résultant de l'ensemble de ses activités aériennes au cours d'une année antérieure, le vérificateur ou l'autorité compétente approuve les émissions annuelles vérifiées.

1. The budget commitments of the Union in respect of each national programme shall be made in annual instalments during the period from 1 January 2014 to 31 December 2020.
1. Les engagements budgétaires de l’Union relatifs à chaque programme national sont effectués par tranches annuelles sur la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020.

1. The budget commitments of the Union in respect of each national programme shall be made in annual instalments during the period from 1 January 2014 to 31 December 2020.
1. Les engagements budgétaires de l'Union relatifs à chaque programme national sont effectués par tranches annuelles sur la période comprise entre le 1 janvier 2014 et le 31 décembre 2020.

The budget commitments of the Union in respect of each operational programme shall be made in annual instalments during the period between 1 January 2014 and 31 December 2020.
Les engagements budgétaires de l'Union relatifs à chaque programme opérationnel sont pris par tranches annuelles sur la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020.

The budget commitments of the Union in respect of each operational programme shall be made in annual instalments during the period between 1 January 2014 and 31 December 2020.
Les engagements budgétaires de l'Union relatifs à chaque programme opérationnel sont pris par tranches annuelles sur la période comprise entre le 1 janvier 2014 et le 31 décembre 2020.

In such event, the support from the ERDF mentioned in paragraph 4 corresponding to annual instalments not yet committed, or annual instalments committed and de-committed totally or partially during the same budgetary year, which have not been re-allocated to another programme of the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under paragraph 1(a) in which the Member State concerned participates, at its request.
En pareil cas, le soutien du FEDER visé au paragraphe 4 correspondant aux tranches annuelles non encore engagées ou aux tranches annuelles engagées et totalement ou partiellement désengagées au cours du même exercice budgétaire, qui n'ont pas été réaffectées à un autre programme de la même catégorie de programmes de coopération extérieure , est alloué aux programmes de coopération transfrontalière intérieure visés au paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre concerné participe, à sa demande.

1. In respect of installations that were included in the Community scheme during the period from 2008 to 2012 pursuant to Article 24(1), the quantity of allowances to be issued from 1 January 2013 shall be adjusted to reflect the average annual quantity of allowances issued in respect of those installations during the period of their inclusion, adjusted by the linear factor referred to in Article 9.
1. En ce qui concerne les installations qui ont été incluses dans le système communautaire au cours de la période 2008-2012 au titre de l’article 24, paragraphe 1, la quantité de quotas à délivrer à compter du 1er janvier 2013 est adaptée pour tenir compte de la quantité annuelle moyenne de quotas délivrés pour ces installations au cours de la période de leur inclusion, elle-même adaptée en utilisant le facteur linéaire visé à l’article 9.