Vertaling van "annual instalments after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guide for the restoration of facilities on the lines of communications, ports and other critical installations after hostile actions
Guide pour les opérations de remise en état des lignes de communications, des ports et autres installations vitales après une attaque ennemie

semi-annual instalment [ semi-annual installment | semiannual instalment | semi annual instalment | half-yearly instalment | half yearly instalment ]
versement semestriel [ semestrialité ]

annual installment [ annual instalment | annual payment | annual repayment | yearly installment ]
versement annuel [ paiement annuel | annuité de remboursement | annuité ]

annual repayment | annual payment | annual installment
annuité de remboursement | annuité | versement annuel | paiement annuel

commitment of annual instalments
engagement des tranches annuelles

payable in ten annual instalments
payable en dix annuités

annual instalment
tranche annuelle

annuity | annual installment | yearly installment
annuité

annual installation rate
taux annuel d'installation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) The remaining ninety percent of the initial subscription of each original member shall be payable in gold or freely convertible currency in the case of members listed in Part I of Schedule A, and in the currency of the subscribing member in the case of members listed in Part II of Schedule A. This ninety percent portion of initial subscriptions of original members shall be payable in five equal annual instalments as follows: the first such instalment within thirty days after the date on which the Association shall begin operations pursuant to Article XI, Section 4, or on the date on which the original member becomes a member, whichever shall be later; the second instalment one year after the beginning of operations of the Association, and succeeding instalments each year thereafter at annual intervals until the ninety percent portion of the initial subscription shall have been paid in full.
d) Les quatre-vingt-dix pour cent restant de la souscription initiale de chaque membre originaire seront payables en or ou en devises librement convertibles dans le cas des membres dont le nom figure à la première partie de l’annexe A et en monnaie du membre souscripteur, s’il s’agit de membres dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A. Cette portion de quatre-vingt-dix pour cent des souscriptions initiales des membres originaires sera payable comme suit en cinq versements annuels et égaux : le premier versement dans les trente jours qui suivront la date à laquelle l’Association commencera ses opérations conformément aux dispositions de l’Article XI, Section 4 ou, si cette date est postérieure, le jour où le membre originaire accède effectivement à la qualité de membre; le deuxième versement, un an après le début des opérations de l’Association, et les versements suivants pendant chaque exercice ultérieur à intervalles de douze mois jusqu’à concurrence du règlement intégral des quatre-vingt-dix pour cent de la souscription initiale.

(iii) an addition or alteration, which is acquired after February 21, 1994 and before December 11, 2001, to a hydro-electric installation that is described in subparagraph (ii) or that would be so described if that installation were acquired by the taxpayer after February 21, 1994, and which results in an increase in generating capacity, if the resulting annual average generating capacity of the hydro-electric installation does not exceed 15 megawatts,
(iii) une adjonction ou une modification, acquise après le 21 février 1994 et avant le 11 décembre 2001 et donnant lieu à une augmentation de production, à une installation hydro-électrique qui est visée au sous-alinéa (ii) ou qui le serait si elle avait été acquise par le contribuable après le 21 février 1994, si la nouvelle production annuelle moyenne de l’installation ne dépasse pas 15 mégawatts,

(3) When an annual allowance becomes payable under this Part to a survivor or child, it shall, subject to the regulations, be paid in equal monthly instalments in arrears and shall continue, subject to this Part, until the end of the month in which the recipient dies or otherwise ceases to be entitled to receive an annual allowance, and any amount in arrears that remains unpaid at any time after the death of the recipient shall be paid to the estate or succession of the recipient or, if less than one thousand dollars, as the Minister may direct.
(3) Lorsqu’une allocation annuelle devient payable, en vertu de la présente partie, à un survivant ou à un enfant, elle doit, sous réserve des règlements, être payée en mensualités égales le mois écoulé et continuer, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, jusqu’à la fin du mois au cours duquel le prestataire décède ou cesse d’une autre façon d’être fondé à recevoir une allocation annuelle, et tout montant d’arriéré qui en demeure impayé à quelque moment après son décès doit être payé à la succession du prestataire ou, si le montant est inférieur à mille dollars, de la manière que prescrit le ministre.

(2) If a person from whom payment of an amount has been demanded pursuant to subsection (1) has not paid the amount within 30 days after the day on which the demand is made, the Minister may deduct the amount from the person’s annuity, annual allowance or supplementary benefit, in approximately equal monthly instalments equal to ten per cent of the gross monthly amount of the annuity, annual allowance or supplementary benefit, as the case may be.
(2) Si la personne qui a été sommée de rembourser un montant aux termes du paragraphe (1) ne l’a pas acquitté dans les 30 jours suivant la date de la sommation, le ministre peut retenir le montant sur l’annuité, l’allocation annuelle ou la prestation supplémentaire de cette personne par des déductions mensuelles sensiblement égales représentant chacune 10 pour cent du montant brut des mensualités.

47 (1) Subject to subsection (2), the amount of the reduction of a contributor’s immediate annuity or annual allowance, calculated in accordance with section 42, shall be subtracted from the monthly instalment of the immediate annuity or annual allowance payable to the contributor, effective on the first day of the second month after the month in which the election is made.
47 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la réduction calculée conformément à l’article 42 est appliquée mensuellement à l’annuité immédiate ou à l’allocation annuelle du contributeur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui du choix.

2. Following the first year of entry into force of the Multi-annual Financial Framework, the instalments shall be paid not later than two months after the approval of the national programme depending on budget availability and provided that the necessary administrative structures are in place.
2. Un an après l'entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel, les tranches sont versées au plus tard deux mois après l'approbation du programme national en fonction des disponibilités budgétaires et pourvu que les structures administratives nécessaires aient été mises en place.

the borrowing scheme repays the loan at the latest after five years, including by way of annual instalments, interest being due only at the time of repayment;
le système emprunteur rembourse le prêt dans les cinq ans au plus tard, y compris par tranches annuelles, les intérêts n'échéant qu'à la date du remboursement;

However, the Commission recalls that the contract of September 1995 contained unusual provisions regarding the payment of the purchase price: the purchase price of GRD 8,1 billion (EUR 24 million) would not be paid immediately by the employees but it would be paid in 13 annual instalments after a grace period of 2 years, therefore from 1998 until 2010.
Cependant, la Commission rappelle que le contrat signé en septembre 1995 incluait des dispositions inhabituelles concernant le versement du prix de la vente: le prix de la vente, s’élevant à 8,1 milliards GRD (24 millions EUR) ne serait pas immédiatement payé par les salariés mais en 13 tranches annuelles, après une période de grâce de deux ans, c’est-à-dire, de 1998 à 2010.

Let us now assume that the borrowing rate (nominal rate) is variable and increases from 9.00% to 10.00% after the second annual instalment.
Supposons maintenant que le crédit soit à un taux variable et qu'après la seconde annuité, le taux débiteur (nominal) soit passé de 9,00 % à 10,00 %.

According to the company agreement, repayment must begin after five years at the latest and must be paid in no more than four annual instalments.
Conformément à l'accord d'entreprise, le remboursement doit commencer au plus tard après 5 ans et être effectué en quatre versements annuels au maximum.