Vertaling van "annual gni contribution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual assessment [ annual contribution ]
cotisation annuelle

annual contribution
contribution annuelle

annual contribution
bonification d'annuités

annual (premium or) contribution income
encaissement annuel de primes ou de cotisations

Annual report 1998-1999: contributing to the quality of Canadian life
Rapport annuel, 1998-1999 : contribuer à la qualité de vie des Canadiens

Contributions to support an annual national academic conference and technical publication
Contributions à l'appui d'une conférence universitaire nationale annuelle et d'une publication technique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Denmark, the Netherlands and Sweden will benefit from gross reductions in their annual GNI contribution of €130 million, €695 million and €185 million respectively. Austria will benefit from gross reduction in its annual GNI contribution of €30 million in 2014, €20 million in 2015 and €10 million in 2016;
le Danemark, les Pays-Bas et la Suède bénéficieront de réductions brutes de leurs contributions annuelles calculées en fonction du RNB de respectivement 130 millions, 695 millions d’euros et 185 millions d’euros; l’Autriche bénéficiera d'une réduction brute de sa contribution annuelle calculée en fonction du RNB de 30 millions d’euros en 2014, de 20 millions en 2015 et de 10 millions en 2016;

lump-sum payments: the Netherlands and Sweden benefit from gross reductions in their annual GNI contribution of €605 million and €150 million respectively;
les paiements forfaitaires: les Pays-Bas et la Suède bénéficient de réductions brutes de leur contribution annuelle calculée en fonction du RNB de respectivement 605 millions et 150 millions d'euros;

Although at this stage the FTT will not be applicable in all Member States, the proceeds from its collection in the participating countries (estimated at about EUR 31 billion annually) could be used wholly or partially to finance the Union budget, which would reduce their respective GNI contributions and would contribute to achieving the goal of having the Union budget financed through own resources.
Bien que la TTF ne s'applique pas, à ce stade, dans tous les États membres, le produit de son recouvrement dans les pays participants (estimé à environ 31 milliards d'euros par an) pourrait servir, en totalité ou en partie, à financer le budget de l'Union, ce qui permettrait de diminuer les contributions des pays concernés fondées sur le RNB et concourrait à l'objectif du financement du budget de l'Union à partir de ressources propres.

It also concluded that Denmark, the Netherlands and Sweden are to benefit from gross reductions in their annual contributions based on gross national income (GNI) for the period 2014-2020 only and that Austria is to benefit from gross reductions in its annual GNI-based contributions for the period 2014-2016 only.
Il a également indiqué que le Danemark, les Pays-Bas et la Suède devaient bénéficier de réductions brutes de leur contribution annuelle fondée sur le revenu national brut (RNB) pour la période 2014-2020 uniquement et que l'Autriche devait bénéficier d'une réduction brute de sa contribution annuelle fondée sur le RNB pour la période 2014-2016 uniquement.

Under article 2 paragraph 5, the decision foresees that "For the period 2007-2013 only the Netherlands shall benefit from a gross reduction in its annual GNI contribution of EUR 605 million and Sweden for a gross reduction in its annual GNI contribution of EUR 150 million, measured in 2004 prices (.)"
En vertu de l'article 2, paragraphe 5, de la décision, "Pour la période 2007-2013 uniquement, les Pays-Bas bénéficient d’une réduction brute de 605 millions EUR de leur contribution annuelle calculée en fonction du RNB, et la Suède bénéficie d’une réduction brute de 150 millions EUR de sa contribution annuelle calculée en fonction du RNB, aux prix de 2004 (...)"

For the period 2007-2013 only, the Netherlands shall benefit from a gross reduction in its annual GNI contribution of EUR 605 million and Sweden from a gross reduction in its annual GNI contribution of EUR 150 million, measured in 2004 prices.
Pour la période 2007-2013 uniquement, les Pays-Bas bénéficient d’une réduction brute de 605 millions EUR de leur contribution annuelle calculée en fonction du RNB, et la Suède bénéficie d’une réduction brute de 150 millions EUR de sa contribution annuelle calculée en fonction du RNB, aux prix de 2004.

L. whereas the Commission's latest proposal presented in 2006 aims at implementing the decisions of the Brussels European Council of 15/16 December 2005 in the area of own resources which are mainly characterised by adding even more special arrangements for certain net contributing Member States such as reduced rates of call of VAT or gross reductions in annual GNI contributions to the already existing list of exceptions, thereby adding to the complexity and incomprehensibility of the system and further nourishing the short-sighted concept of budgetary imbalances,
L. considérant que la dernière proposition de la Commission présentée en 2006 vise à mettre en œuvre les décisions arrêtées par le Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 décembre 2005 dans le domaine des ressources propres et qui concernent essentiellement l'ajout de modalités particulières supplémentaires pour certains États membres qui sont contributeurs nets, telles qu'une réduction des taux d'appel de TVA ou des réductions brutes des contributions annuelles au titre du RNB, à la liste déjà existante des dérogations, ce qui accroît la complexité et l'incompréhensibilité du système et contribue encore à la conception à courte vue des déséquilibres budgétaires,

The European Council of 15 and 16 December 2005 concluded that Austria, Germany, the Netherlands and Sweden shall benefit from reduced VAT rates of call during the period 2007-2013 and that the Netherlands and Sweden shall benefit from gross reductions in their annual GNI-based contributions during the same period.
Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a conclu que l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la Suède doivent bénéficier de taux d’appel réduits pour la TVA au cours de la période 2007–2013 et que les Pays-Bas et la Suède doivent bénéficier de réductions brutes de leurs contributions annuelles calculées en fonction du RNB au cours de la même période.