Traduction de «annual fee while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual fee | annuity | annuity fee | maintenance fee | renewal fee
annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

annual fee
redevance annuelle

annual agency fee
droit d'agence annuel

4. In accordance with Article 140(6) of the Financial Regulation, annual repayments generated by one financial instrument shall be assigned to that financial instrument until 1 January 2024, while revenues shall be entered in the general budget of the Union after deduction of management costs and fees.
4. Conformément à l'article 140, paragraphe 6, du règlement financier, les remboursements annuels générés par un instrument financier donné sont attribués à cet instrument financier jusqu'au 1er janvier 2024, tandis que les recettes sont inscrites au budget général de l'Union après déduction des coûts et frais de gestion.

4. In accordance with Article 140(6) of the Financial Regulation, annual repayments generated by one financial instrument shall be assigned to that financial instrument until 1 January 2024, while revenues shall be entered in the general budget of the Union after deduction of management costs and fees .
4. Conformément à l'article 140, paragraphe 6 , du règlement financier, les remboursements annuels générés par un instrument financier donné sont attribués à cet instrument financier jusqu’au 1 janvier 2024, tandis que les recettes sont inscrites au budget général de l’Union après déduction des coûts et frais de gestion .

While demanding an expenditure of EUR 30 billion annually for clean technologies in developing countries, Parliament expects countries with coal-based power generation, such as Poland, to pay double for CO2 emissions: once in the form of a fee under the system for emissions trading, and a second time in the form of a contribution to help developing countries in the area of combating climate change (point 18 talks about the contribution, which should not be less than EUR 30 billion annually).
Tout en demandant une dépense annuelle de 30 milliards d’euros pour les technologies dans les pays en développement, le Parlement attend de pays où la production électrique repose sur le charbon, comme la Pologne, de payer le double pour leurs émissions de CO2, une première fois sous la forme d’un prélèvement dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission et une seconde fois sous la forme d’une contribution pour aider les pays en développement dans leur lutte contre le changement climatique (le point 18 évoque la contribution, qui devrait s’élever à pas moins de 30 milliards par an).

A number of fee reductions, e.g. for the evaluation of generics or certain minor changes (variations) in the marketing authorisation dossiers; New fees categories for new services provided by the EMEA, e.g. scientific opinions on traditional herbal medicines; Extension of the deadline for payment of the fees from 30 to 45 days; Further flexibility to adapt certain fees to the type of service and the related costs. Increase of maximum threshold for the annual fee, while giving a mandate to the EMEA Management Board to define cases where a reduced annual fee should apply.
plusieurs réductions de redevances, par exemple pour l’évaluation de médicaments génériques, ou certaines modifications mineures (variations) des dossiers d’autorisation de mise sur le marché; de nouvelles catégories de redevances pour de nouveaux services fournis par l’EMEA, par exemple des avis scientifiques sur les médicaments traditionnels à base de plantes; une prolongation du délai de paiement des redevances qui passe de 30 à 45 jours; une flexibilité accrue pour l’adaptation de certaines redevances au type de service et aux coûts connexes; une augmentation du seuil maximum pour la redevance annuelle ; le conseil d’administration de l’EMEA a pour mandat de préciser les cas dans lesquels une redevance annuelle réduite devrait être appliquée.

Given the timing of the switchover, the fact that RAI transmits only free-to-air programmes, the very small number of viewers and the non-inclusion of the cost of digitalisation in the annual licence fee for 2004, 2005 and 2006, the only costs borne by RAI are the technological costs (frequencies and infrastructure), costs which RAI would have to bear without the subsidy in question, while speeding up digitalisation did not guarantee additional revenue.
Vu l'échéance prévue pour le passage au numérique, le fait que la RAI ne transmette que des programmes en clair, le nombre très limité de spectateurs et l'exclusion des frais de la numérisation de la redevance annuelle pour 2004, 2005 et 2006, les seuls coûts assumés par la RAI sont ceux de la technologie (fréquences et infrastructures), coûts que l'entreprise publique devrait prendre en charge sans la subvention en question, alors que l'accélération du passage au numérique ne garantissait pas de recettes supplémentaires.