Traduction de «annual federal elections » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

federal election scrutiny committee
la commission d'examen des lettres de créance

National Commission on Federal Election Reform
Commission nationale sur la réforme électorale fédérale

Federal Election Commission | FEC [Abbr.]
Commission électorale fédérale

Contributions and Expenses at a Federal Election or By-election
Contributions et dépenses lors d'une élection générale ou partielle fédérale

A Guide for the Auditor of a Candidate in a Federal Election: Pursuant to the Canada Elections Act
Guide de vérification des comptes d'un candidat : en vertu de la Loi électorale du Canada

An Act to provide for a House of Commons committee to study proportional representation in federal elections
Loi prévoyant l'examen, par un comité de la Chambre des communes, de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales

federal election
élection fédérale | élection en matière fédérale

election of judges of the Federal Supreme Court | appointment of judges to the Federal Supreme Court
élection des juges du Tribunal fédéral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We will advocate annual federal elections and we might get it forever.
Nous allons proposer des élections fédérales tous les ans et nous allons peut-être en avoir pour toujours.

(a.1) a person controls a federal credit union if the person and all of the entities controlled by the person have the right to exercise more than 50 per cent of the votes that may be cast at an annual meeting or to elect the majority of the directors of the federal credit union;
a.1) dans le cas d’une coopérative de crédit fédérale, la personne et les entités qu’elle contrôle qui ont le droit d’exercer plus de la moitié des voix qui peuvent être exprimées lors d’une assemblée annuelle ou d’élire la majorité des administrateurs de celle-ci;

They point out that museums generate over $17 billion annually to Canada's gross domestic product; that over 59 million Canadians visit museums every year from coast to coast to coast; that our museums have a positive social and cultural impact on virtually every community in this country; that the museums assistance program is recognized as the most crucial element of the federal support for Canadian museums; that the funding for the museums assistance program today is virtually at the same level as it was in 1972, when I was in grade 4; that the Conservative Party of Canada, which is now leading the minority Parliament in Ottawa, pledged in writing during the most recent election campaign that “generous funding for Canada's museums would be a priority for a Conservative government”; and that on September 25, 2006, the Conservative minority government announced that it cut $4.6 million from the museums assistance program.
Les pétitionnaires font valoir que les musées rapportent annuellement plus de 17 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada; que, chaque année, plus de 59 millions de Canadiens visitent les musées d'un océan à l'autre; que nos musées ont une incidence positive tant sur le plan social que culturel dans presque toutes les collectivités canadiennes; que le Programme d'aide aux musées est considéré comme l'élément le plus crucial de l'aide fédérale aux musées canadiens; que, à l'heure actuelle, le financement du Programme d'aide aux musées est à peu près au même niveau qu'en 1972, lorsque j'étais en quatrième année; que le Parti conservateur du Canada, qui dirige maintenant un gouvernement minoritaire à Ottawa, s'est engagé par écrit, durant la dernière campagne électorale, à soutenir les musées en disant « que le financement généreux des musées canadiens sera une priorité pour un gouvernement conservateur »; et que, le 25 septembre 2006, le gouvernement conservateur minoritaire a annoncé qu'il sabrait 4,6 millions de dollars dans le financement du Programme d'aide aux musées.

We would be remiss not to ask for this information, and we would not be serving those who elected us if we remained silent before this bill, which does not set out any specific date for the tabling of its annual report and which therefore leaves the administration with full latitude in this regard (1130) In Quebec, the electorate's choice in the last federal election could not have been clearer.
Cependant, pour bien remplir notre mandat, nous avons besoin de toute l'information nécessaire. Nous manquerions sûrement à nos devoirs en ne la demandant pas, et nous ne respecterions pas les volontés de nos électeurs qui nous ont élus si nous devions rester passifs devant ce projet de loi qui ne prévoit aucune date précise pour le dépôt de son rapport annuel et qui laisse donc toute latitude à l'administration en cette matière (1130) Au Québec, le choix de la population a été on ne peut plus clair lors de la dernière élection fédérale.

In 2009, the delegates to the annual general assembly of the federation approved a resolution changing the bylaws of the federation when the band came into effect, making them sole members of the federation — those members of Qalipu who were elected to its band council.
En 2009, les délégués de l'assemblée générale annuelle de la fédération ont approuvé une résolution qui allait modifier les règlements administratifs de la fédération lors de la création de la bande; ainsi, les représentants de Qalipu élus au conseil de bande allaient devenir les seuls membres de la fédération.