Traduction de «annual consumption exceeding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

people whose annual income does not exceed a certain amount
personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas un certain montant

taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...
les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...

annual exceedence series
série de dépassements annuels

annual exceedence series
série de dépassement complète

Estimating annual heating consumption
Évaluation de la consommation annuelle d'énergie consacrée au chauffage

Annual Photographic Material Consumption Report
Rapport annuel de consommation de matériel photographique

annual water consumption per head
consommation annuelle d'eau par habitant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, the text now requires Member States to choose between two obligations: either to adopt measures ensuring that the annual consumption level does not exceed, on average, 90 lightweight plastic carrier bags per person by the end of 2019, and not more than 40 lightweight plastic carrier bags per person by 2025; or alternatively, to ensure that, by the end of 2018, they are no longer provided free of charge at the point of sale of goods or products, unless equally effective instruments are applied.
En particulier, le texte impose à présent aux États membres d'opter pour l'une des deux obligations suivantes: soit l'adoption de mesures garantissant que le niveau de la consommation annuelle ne dépasse pas, en moyenne, 90 sacs en plastique légers par personne avant la fin de 2019 et 40 sacs en plastique légers par personne d'ici 2025; soit l'adoption de mesures garantissant que, avant la fin de 2018, ils ne sont plus fournis gratuitement dans les points de vente de marchandises ou de produits, sauf si des instruments d'une efficacité égale sont mis en œuvre.

the adoption of measures ensuring that the annual consumption level does not exceed 90 lightweight plastic carrier bags per person by 31 December 2019 and 40 lightweight plastic carrier bags per person by 31 December 2025, or equivalent targets set in weight.
l'adoption de mesures garantissant que le niveau de la consommation annuelle ne dépasse par 90 sacs en plastique légers par personne au 31 décembre 2019 et 40 sacs en plastique légers par personne au 31 décembre 2025, ou la fixation d'objectifs équivalents en poids.

To ensure the appropriate balance between minimising distortions of competition and promoting energy and resource efficiency, in case of investments on agricultural holdings linked to primary agricultural production this Regulation should provide that aid should be granted only for investment linked to the production on farm-level of biofuels or energy from renewable sources and only where that production does not exceed the average annual consumption of fuel or energy of the farm.
Pour parvenir à un équilibre approprié entre une réduction optimale des distorsions de concurrence et la promotion de l'utilisation efficace de l'énergie et des ressources, en cas d'investissements dans des exploitations agricoles liés à la production agricole primaire, il convient que le présent règlement prévoie qu'une aide ne devrait être octroyée que pour un investissement lié à la production de biocarburants ou d'énergie à partir de sources renouvelables au niveau de l'exploitation, et uniquement lorsque cette production ne dépasse pas la consommation annuelle moyenne de carburant ou d'énergie de l'exploitation.

However aid for investments linked to primary agricultural production related to the production of energy from renewable sources or to the production of biofuels on holdings can fall within the scope of these Guidelines provided that such production does not exceed the average annual consumption of fuels or energy of the agricultural holding in question (Section 1.1.1.1).
Toutefois les aides aux investissements liées la production agricole primaire relative à la production d’énergie provenant de sources renouvelables ou à la production de biocarburants sur les exploitations peuvent relever du champ d'application des présentes lignes directrices à condition qu’une telle production ne soit pas supérieure à la consommation annuelle moyenne d’énergie ou de carburant de l’exploitation agricole concernée (section 1.1.1.1.).

In 2013, the total transitional free allocation shall not exceed 70 % of the annual average verified emissions in 2005-2007 from such electricity generators for the amount corresponding to the gross final national consumption of the Member State concerned and shall gradually decrease, resulting in no free allocation in 2020.
En 2013, le total des allocations transitoires de quotas ne doit pas dépasser 70 % des émissions annuelles moyennes vérifiées au cours de la période 2005-2007 de ces producteurs d’électricité pour la quantité correspondant à la consommation nationale brute finale de l’État membre concerné et il devra diminuer ensuite progressivement, aucun quota gratuit n’étant plus alloué en 2020.

The gas market has been opened up for large customers with an annual consumption exceeding 100 million m³ and for all producers of electricity and heat/electricity from gas.
Le marché du gaz a été ouvert aux gros clients dont la consommation annuelle dépasse 100 millions de m³ et à tous les producteurs d'électricité et de chaleur/électricité à partir du gaz.

Under the terms of the deal notified to the Commission for regulatory clearance on 20 December, EnergieAllianz and Verbund would combine their respective activities in electricity trade and supply to large industrial customers with an annual consumption exceeding 4 GWh.
Selon les termes de l'accord notifié à la Commission pour autorisation le 20 décembre, EnergieAllianz et Verbund envisagent de mettre en commun leurs activités respectives dans le domaine du négoce d'électricité et de la fourniture d'électricité aux gros clients industriels dont la consommation annuelle excède 4 GWh.

Aid shall be granted for the conclusion of annual contracts concerning the marketing of potatoes for human consumption within CN codes 0701 90 51, 0701 90 59, and 0701 90 90, for a volume not exceeding 10 000 tonnes per year.
L'aide prévue est attribuée à la réalisation de contrats de campagne pour la commercialisation de la pomme de terre de consommation, relevant des codes NC 0701 90 51, 0701 90 59 et 0701 90 90, pour une quantité maximale de 10 000 tonnes par an.

- gas-fired power generators, irrespective of their annual consumption level; however, and in order to safeguard the balance of their electricity market, the Member States may introduce a threshold, which may not exceed the level envisaged for other final customers, for the eligibility of combined heat and power producers.
- les producteurs d'électricité à partir du gaz, quel que soit le niveau de leur consommation annuelle; cependant, pour garantir l'équilibre de leur marché de l'électricité, les États peuvent prévoir un seuil, qui ne peut dépasser le seuil envisagé pour les autres clients finals, pour l'éligibilité des cogénérateurs.