Vertaling van "annual basis against " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a full-year basis | on an annual basis | on an annualised basis
annualisé | annuellement | rapporté à l'année | sur une base annuelle

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

annual updating | updating on an annual basis
mise à jour annuelle | mise à jour sur base annuelle

discrimination on the basis of sexual orientation [ discrimination against homosexuals | discrimination against sexual minorities | sex- and gender-based discrimination ]
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle [ discrimination envers les homosexuels ]

annual settlement on the basis of a special return
régularisation annuelle sur déclaration spéciale

convert to an annual basis
ramener à l'année

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]
discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

annualization basis
base annualisée [ base d'annualisation ]

Consolidated Negotiating Basis of a convention against the recruitment, use, financing and training of mercenaries
Base consolidée de négociation pour une convention contre le recrutement, l'utilisation le financement et l'instruction de mercenaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

KICs operate according to a business logic, on the basis of annual business plans, including an ambitious portfolio of activities from education to business creation, with clear targets, deliverables and key performance indicators (KPIs) against which they are measured.
Les CCI fonctionnent selon une logique d'entreprise, sur la base de plans d'entreprise annuels, comprenant une gamme ambitieuse d'activités allant de l'enseignement à la création d'entreprise, avec des objectifs clairs, des produits à livrer et des indicateurs de performance clés à l'aune desquels les progrès sont mesurés.

In the recommendation, the Council shall, while taking full account of Article 9 TFEU, in particular with regard to the promotion of a high level of employment, the guarantee of adequate social protection and the fight against social exclusion and of the Union’s growth and jobs objectives, request that the Member State achieves annual budgetary targets which, on the basis of the forecast underpinning the recommendation, are consistent with a minimum annual improvement of at least 0,5 % of GDP as a benchmark, in its cyclically adjusted balance net of one-off and temporary measures, in order to ensure the correction of the excessive deficit within the deadline set in the recommendation.
Dans ses recommandations, le Conseil, en tenant pleinement compte de l'article 9 du traité FUE, en particulier en ce qui concerne la promotion d'un niveau d'emploi élevé, la garantie d'une protection sociale adéquate, la lutte contre l'exclusion sociale et les objectifs de croissance et d'emploi de l'Union, invite l’État membre à respecter des objectifs budgétaires annuels permettant, sur la base des prévisions qui étayent ces recommandations, d'améliorer chaque année d'au moins 0,5 % du PIB, à titre de référence, son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires, de manière à assurer la correction du déficit excessif dans le délai prescrit par les recommandations.

The last Commission Anti-Fraud Strategy was adopted in 2000[19] and the ensuing Action Plans for 2001-2003 and 2004-2005 created a basis for a comprehensive EU policy against fraud.[20] The Commission reported on the implementation of the Action Plan and on progress in the development of anti-fraud policies in its annual reports on the protection of the financial interests of the Communities and the fight against fraud from 2001 to 2005.[21] In 2007, the Commission adopted a Communication on fraud-proofing[22] together with a Communication on the division of responsibilities between OLAF and the Commission Services for expenditure under shared management, whereby the Services assumed responsibility for financial follow-up of irregularities and fraud.[23] The implementation of these Communications shows that OLAF’s know-how, drawn from its investigative experience, can provide valuable input into the Commission.
La dernière stratégie antifraude de la Commission a été adoptée en 2000[19] et les plans d'action qui en ont découlé pour 2001-2003 et 2004-2005 ont jeté les bases d'une politique globale de l'UE contre la fraude[20]. La Commission a, de 2001 à 2005, rendu compte de la mise en œuvre du plan d'action et de l'avancement dans l'élaboration de la politique antifraude dans ses rapports annuels sur la protection des intérêts financiers des Communautés et sur la lutte contre la fraude[21]. En 2007, la Commission a adopté une communication sur l'étanchéité à la fraude[22] ainsi qu'une communication concernant la division des responsabilités entre l'OLAF et les services de la Commission relatives aux dépenses communautaires en gestion partagée, en vertu de laquelle les services de la Commission assument la responsabilité du suivi financier des fraudes et irrégularités[23]. La mise en œuvre de ces communications démontre que le savoir-faire de l'OLAF, qui repose sur l'expérience acquise à travers ses enquêtes, constitue un apport précieux aux travaux de la Commission.

Time-based user charges levied on a daily, weekly, monthly or annual basis should not discriminate against occasional users, since a high proportion of such users are likely to be non-national hauliers.
Les droits d’usage fondés sur la durée et perçus sur une base journalière, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle ne devraient pas désavantager les usagers occasionnels, étant donné qu’une grande partie d’entre eux est vraisemblablement étrangère.

These provisions include, amongst others: each Member State will assess export licence applications for military equipment made to it on a case-by-case basis against the provision of the EU Code; the calls on state to consult with each other on license denials; the prerogative of national discretion of each Member State on whether a denial of a licence should be implemented; the adoption of a common list of military equipment and the provision that each Member State will circulate to other Member States, in confidence, an Annual Report on its defence exports and on its implementation of the EU Code.
Ces dispositions comprennent, entre autres, les suivantes: chaque État membre évaluera, au cas par cas, eu égard aux dispositions du Code de conduite, les demandes d'autorisation d'exportation d'équipements militaires qui lui sont dressées; la demande faite aux États de se consulter en cas de refus d'autorisation; les prérogatives de chaque État membre en ce qui concerne le caractère confidentiel de l'application effective d'un refus d'autorisation; l'adoption d'une liste commune d'équipements militaires couverts par le Code, et la communication confidentielle par chaque État membre aux autres États membres d'un rapport annuel concernant ses exportations de produits liés à la défense et sa mise en œuvre du Code UE.

22. Calls on the Commission to indicate, as regards the own resources sector, which further actions it will undertake to put a stop to the fraudulent importing of televisions, cigarettes and counterfeit goods in general; in this context, welcomes the fact that OLAF has been able to open an office in China; urges the Commission to step up the fight against counterfeiting; calls on the Commission to report back in the context of the annual report on the protection of the Communities' financial interests for 2007, which will be published in July 2008, on the initiatives and action taken on the basis of Parliament's resolution of 11 October 2007 on the implications of the agreement between the Community, Member States and Philip Morris on intensifying the fight against fraud and cigarette smuggling and the progress made in implementing the recommendations of Parliament's Committee of Inquiry into the Community Transit System ;
22. demande à la Commission d'indiquer, en ce qui concerne le secteur des ressources propres, quelles mesures ultérieures elle compte engager pour mettre fin à l'importation frauduleuse de téléviseurs, de cigarettes et, plus généralement, des contrefaçons; dans ce contexte, note avec satisfaction que l'OLAF a pu établir une antenne en Chine; encourage la Commission à renforcer la lutte contre la contrefaçon; invite la Commission à faire rapport, dans le contexte du rapport annuel sur la protection des intérêts financiers des Communautés pour 2007, qui sera publié en juillet 2008, sur les initiatives et les mesures prises sur la base de la résolution adoptée par le Parlement le 11 octobre 2007 sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, des États membres et Philip Morris sur le renforcement de la lutte contre la fraude et la contrebande de cigarettes et les progrès dans l'application des recommandations de la commission d'enquête du Parlement sur le régime de transit communautaire ;

46. Calls on the Council not to limit itself in its annual report on the CFSP to describing the activities of the Union in the area of the fight against terrorism, but rather, on the basis of Article 21 of the Treaty on European Union, to really consult the European Parliament as regards the principal aspects and basic options of that fight, which constitutes a priority under the ESS, the Union's external action and the CFSP as a whole; considers it indispensable that it be informed and consulted in the event of a large-scale terrorist attack, where necessary through the Special Committee provided for in the above-mentioned Interinstitutional Agreement of 20 November 2002;
46. demande au Conseil de ne pas se contenter de décrire dans son rapport annuel sur la PESC les activités de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme, mais, sur la base de l'article 21 du traité sur l'Union, de consulter effectivement le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de cette lutte, ce qui constitue une priorité de la stratégie européenne de sécurité, de l'action extérieure de l'Union et de la PESC dans son ensemble; juge indispensable que le Parlement européen soit informé et consulté en cas d'attaque terroriste massive, si nécessaire au travers du comité spécial prévu dans l'accord interinstitutionnel susmentionné du 20 novembre 2002;

In the present case, the Commission reiterates that this criterion was ascertained in its decision of 17 July 2002 on rescue aid for SNCM (197) and in its decision of 19 August 2002 initiating the formal investigation procedure against the recapitalisation plan on the basis of SNCM’s annual accounts for 2001.
En l’espèce, la Commission rappelle qu’elle a constaté que ce critère était respecté tant dans la décision de la Commission du 17 juillet 2002 concernant l’aide au sauvetage en faveur de la SNCM (197) que dans celle du 19 août 2002 ouvrant la procédure formelle d’investigation à l’encontre du projet de recapitalisation, sur la base des comptes annuels de la SNCM pour l’année 2001.

3. On the basis of an annual report from the Commission, it shall also examine the effects of the special arrangements with regard to drugs, including the progress made by the countries listed in Annex V in the fight against drugs and, if progress is insufficient, any measures which the Commission is considering taking, in accordance with the procedure laid down in Article 32 and after consulting the country concerned, to suspend in whole or in part the application of Article 7.
3. Il examine aussi, sur la base d'un rapport annuel de la Commission, les effets des arrangements spéciaux en matière de drogue, y compris les progrès réalisés par les pays visés à l'annexe V dans la lutte contre la drogue, ainsi que les mesures éventuelles de suspension totale ou partielle du bénéfice de l'article 7 envisagées par la Commission en cas d'insuffisance de ces progrès selon la procédure prévue à l'article 32, et après consultation du pays concerné.