Vertaling van "annual and medium-term " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term
gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme

bank issued medium-term note | bank's bond | deposit bond | medium-term bond | medium-term note | MTN [Abbr.]
bon de caisse | obligation bancaire | obligation de caisse

medium-term forecast [ medium-term outlook | Medium-term(ECLAS) ]
prévision à moyen terme [ perspective à moyen terme ]

medium-term credit
crédit à moyen terme

medium-term financing
financement à moyen terme

medium term paper | medium-term security
titre à moyen terme

medium-term financial assistance mechanism | medium-term financial support facility
mécanisme de soutien financier à moyen terme

medium-term treatment | medium-term therapy
thérapie de moyenne durée

medium-term residential treatment | medium-term in-patient treatment
thérapie résidentielle à moyen terme

determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives
planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, Article 5 provides that “[.] The Council and the Commission, when assessing the adjustment path toward the medium-term budgetary objective, shall examine if the Member State concerned pursues an appropriate annual improvement of its cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures, required to meet its medium-term budgetary objective, with 0.5 % of GDP as a benchmark.
Il dispose notamment que «[...] Lorsqu’ils évaluent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil et la Commission examinent si l’État membre concerné procède à une amélioration annuelle appropriée de son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, de 0,5 % du PIB, à titre de référence, requise pour atteindre son objectif budgétaire à moyen terme.

The Council and the Commission, when assessing the adjustment path toward the medium-term budgetary objective, shall examine if the Member State concerned pursues an appropriate annual improvement of its cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures, required to meet its medium-term budgetary objective, with 0.5 % of GDP as a benchmark [.]”.
Lorsqu'ils évaluent la trajectoire d'ajustement en vue de la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil et la Commission examinent si l'État membre concerné procède à une amélioration annuelle appropriée de son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, de 0,5 % du PIB, à titre de référence [...]».

1. Member States shall have in place numerical fiscal rules that implement in the national budgetary processes their medium-term budgetary objective as defined in Article 2a of Regulation (EC) No 1466/97. Those rules shall also include the definition of exceptional circumstances and severe economic downturns which may lead to temporary deviation from the medium-term budgetary objective or the adjustment path towards it, provided that such deviation does not endanger fiscal sustainability in the medium term, as set out in Articles 5 and 6 of Regulation (EC) No 1466/97.
1. Les États membres adoptent des règles budgétaires chiffrées, qui inscrivent dans le processus budgétaire national l'objectif budgétaire à moyen terme au sens de l'article 2 bis du règlement (CE) nº 1466/97; ces règles comprennent également la définition des circonstances exceptionnelles et récessions économiques graves qui peuvent amener à s'écarter temporairement de l'objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif, pour autant que cet écart ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du règlement (CE) n° 1466/97 .

1. Member States shall make public annually their medium-term fiscal plans in accordance with their medium-term budgetary framework based on independent macroeconomic forecast together with their Stability Programmes, no later than 15 April .
1. Les États membres rendent publics chaque année, et au plus tard le 15 avril, en même temps que leur programme de stabilité, un plan budgétaire à moyen terme conforme à leur cadre budgétaire à moyen terme et fondé sur des prévisions macroéconomiques indépendantes.

1. Member States shall make public annually their medium-term fiscal plans in accordance with their medium-term budgetary framework based on independent macroeconomic forecast together with their Stability Programmes, no later than 15 April.
1. Les États membres rendent publics chaque année, et au plus tard le 15 avril, en même temps que leur programme de stabilité, un plan budgétaire à moyen terme conforme à leur cadre budgétaire à moyen terme et fondé sur des prévisions macroéconomiques indépendantes.

1. Member States shall make public annually their medium-term fiscal and economic investment plans in accordance with their medium-term budgetary framework based on independent macroeconomic forecast together with their Stability Programmes, no later than 15 April.
1. Les États membres rendent publics chaque année, et au plus tard le 15 avril, en même temps que leur programme de stabilité, un plan budgétaire et un plan d'investissements économiques à moyen terme conformes à leur cadre budgétaire à moyen terme et fondés sur des prévisions macroéconomiques indépendantes.

for Member States that have achieved their medium-term budgetary objective, annual expenditure growth does not exceed a reference medium-term rate of potential GDP growth, unless the excess is matched by discretionary revenue measures.
pour les États membres qui ont atteint leur objectif budgétaire à moyen terme, l’augmentation annuelle des dépenses ne dépasse pas un taux de référence pour la croissance potentielle du PIB à moyen terme, sauf si ce dépassement est compensé par des mesures discrétionnaires en matière de recettes.

The Council and the Commission, when assessing the adjustment path toward the medium-term budgetary objective, shall examine if the Member State concerned pursues an appropriate annual improvement of its cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures, required to meet its medium-term budgetary objective, with 0,5 % of GDP as a benchmark.
Lorsqu’ils évaluent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil et la Commission examinent si l’État membre concerné procède à une amélioration annuelle appropriée de son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, de 0,5 % du PIB, à titre de référence, requise pour atteindre son objectif budgétaire à moyen terme.

medium-term budgetary frameworks as a specific set of national budgetary procedures that extend the horizon for fiscal policy-making beyond the annual budgetary calendar, including the setting of policy priorities and of medium-term budgetary objectives.
le cadre budgétaire à moyen terme, conçu comme un ensemble spécifique de procédures budgétaires nationales étendant l’horizon d’élaboration de la politique budgétaire au-delà du calendrier budgétaire annuel, y compris la définition de priorités stratégiques et d’objectifs budgétaires à moyen terme.

In the medium term, we are keen to make a proposal that provides for simple, harmonised legislation that can be used across the entire internal market and that does not entail an enormous burden for small and medium-size enterprises, particularly micro-enterprises: just a simple system to provide information about their annual accounts.
À moyen terme, nous souhaitons formuler une proposition visant à introduire une législation simple et harmonisée pouvant être utilisée dans l’ensemble du marché intérieur et ne faisant pas peser une charge énorme sur les petites et moyennes entreprises, en particulier les micro-entreprises: simplement un système facile qui leur permette de fournir des informations sur leurs comptes annuels.