Traduction de «annual allocation could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual emission allocation
quota annuel d’émissions

annual allocation
dotation annuelle

annual consultations | consultation on the allocation of the funds | disbursement talks
consultation relative à l'attribution des fonds

annual allocation
affectation annuelle

Long Term Annual Water Allocation
quantité d'eau annuelle allouée à long terme

Final Report on the Use of Annual Inputs in PTAM (Passenger Traffic Allocation Model)
Final Report on the Use of Annual Inputs in PTAM (Passenger Traffic Allocation Model)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Could the government indicate, for each of the fiscal years 1993-94 to 1997-98, in relation to the Pacific Rim National Park: (a) the cost, on an annual basis, of operating and maintaining the said park: (b) the moneys allocated to the park for regional and national costs: and (c) the revenues generated from parking fees?
En ce qui a trait au parc national Pacific Rim, le gouvernement peut-il préciser, pour chacun des exercices de 1993-1994 à 1997-1998: a) le coût annuel rattaché au fonctionnement et à l'entretien dudit parc: b) les sommes allouées au parc pour couvrir les coûts régionaux et nationaux: c) les recettes tirées des droits de stationnement?

The installations included in the NIMs by these Member States have been found eligible for free allocation and no inconsistencies with regard to the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge proposed by each of these Member States could be detected.
Les installations énumérées par ces États membres dans leurs MNE ont été jugées admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit, et aucune anomalie n’a été mise en évidence en ce qui concerne la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission allouée à titre gratuit proposée par chacun de ces État membres.

Financing facilities could be based, where applicable, on resources allocated to energy efficiency from Union project bonds; resources allocated to energy efficiency from the European Investment Bank and other European financial institutions, in particular the European Bank for Reconstruction and Development and the Council of Europe Development Bank; resources leveraged in financial institutions; national resources, including through the creation of regulatory and fiscal frameworks encouraging the implementation of energy efficiency initiatives and programmes; revenues from annual emission allocations under Decision No 406/2009/EC.
Ces instruments de financement pourraient bénéficier, le cas échéant, des ressources provenant des emprunts obligataires pour le financement de projets de l'Union qui sont affectées à l'efficacité énergétique; des ressources allouées à l'efficacité énergétique par la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres institutions financières européennes, en particulier la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe; des ressources obtenues auprès d'institutions financières par effet de levier; des ressources nationales, y compris par la création de cadres réglementaires et budgétaires propices à la mise en œuvre d'initiatives et de programmes en matière d'efficacité énergétique; des recettes provenant des quotas annuels d'émissions au titre de la décision no 406/2009/CE.

As a final example, the same limitations keep the Department of National Defence in a holding pattern, spending $385 million a year on the C-130 Hercules aircraft fleet, whereas the same annual allocation could outfit the Canadian Forces with sufficient numbers of new transport aircraft (1540) [Translation] The defence of Canada and its citizens is the principal responsibility not only of the Canadian Forces and the Department of National Defence, but also of the government as a whole, including this Committee.
Dernier exemple, ces mêmes limites maintiennent le ministère de la Défense nationale dans l'immobilisme, de sorte qu'il consacre 385 millions de dollars par an à la flotte d'avions Hercules C-130 alors qu'avec les mêmes crédits on pourrait équiper les Forces canadiennes d'un nombre suffisant de nouveaux aéronefs de transport (1540) [Français] La défense du Canada et de ses citoyens et citoyennes est la principale responsabilité non seulement des Forces canadiennes et du ministre de la Défense nationale, mais également du gouvernement dans son ensemble, dont le présent comité.

You renew these allocations on an annual basis, and it appears to me that you could give a company, say, 30,000 metric tonnes of fish on the premise that they would operate three plants I'm just taking numbers out of the air and you could renew that allocation next year, but the company might only operate one or two plants.
Vous renouvelez ces contingents chaque année, et il me semble que vous pourriez accorder disons 30 000 tonnes métriques de poisson à une entreprise à condition qu'elle exploite trois usines je lance juste des chiffres comme ça et que vous pourriez renouveler ce contingent l'année suivante, mais l'entreprise pourrait n'exploiter qu'une ou deux usines.

22. Given that funds are allocated to the SPF each year, it would have been expected that a regular annual cycle for project preparation, submission and approval could have been established.
22. Étant donné que les fonds sont alloués au mécanisme en faveur des microprojets sur une base annuelle, on aurait pu s'attendre à ce qu'un cycle annuel régulier soit défini pour l'élaboration, la présentation et l'approbation des projets.

2. A maximum of 20 % of the annual budget could be allocated to investment financing as described in Annex III. A maximum of 20 % of the annual budget could be allocated to the "Incentive scheme" as outlined in Article 4.
2. Un maximum de 20 % du budget annuel peut être affecté au financement des investissements décrits à l'annexe III. Un maximum de 20 % du budget annuel peut être affecté au système d'incitations décrit à l'article 4.

(5) Whereas it is desirable, in order to increase transparency and to meet expectations for projects or groups of projects having important financial needs for a long period, that indicative multiannual programmes in specific sectors or fields should be drawn up; whereas those programmes should indicate the total and annual amount of support which could be allocated for a given period to such project or groups of projects, and which should serve as a reference for the annual decisions to grant financial aid within the yearly budgetary appropriations, when they conform to the relevant indicative multiannual programmes; whereas, however, the annual amounts indicated in these programmes do not amount to budgetary commitments;
(5) il est souhaitable, pour améliorer la transparence et répondre aux attentes concernant des projets ou groupes de projets caractérisés par des besoins financiers importants à long terme, que des programmes pluriannuels indicatifs soient établis dans des secteurs ou domaines particuliers; ces programmes devraient indiquer l'enveloppe financière globale et annuelle qui pourrait être attribuée à de tels projets ou groupes de projets pour une période donnée et qui devrait servir de référence pour les décisions annuelles d'octroi d'aides financières, dans les limites des crédits budgétaires annuels, lorsqu'elles sont conformes aux programmes pluriannuels indicatifs correspondants; néanmoins, les enveloppes financières annuelles indiquées dans ces programmes ne représentent pas des engagements budgétaires;

Hence the Commission could accept completely or in part a large number of amendments, some of which were significant, particularly those relating to: - more regular information to Parliament concerning the Community's structural measures, including decisions taken, and improvements to the contents of the annual reports, while respecting the management responsibilities of each institution; - taking greater account of other Community policies, including environmental policy following the principles of sustainable development, equal opportunities for men and women, etc.; - a more clear-cut method of designating the areas eligible under Objectives 2 and 5(b) which stresses the role played by the Member States; - greater transparency in the allocation of appropriations between the Member States.
C'est ainsi que la Commission a indiqué qu'elle pouvait accepter en tout ou en partie nombre d'amendements dont quelques-uns sont significatifs, notamment relatifs à : - une information plus régulière du Parlement européen concernant l'action structurelle de la Communauté, y inclus par des communications de ses décisions et par le renforcement du contenu des rapports annuels, dans le respect cependant de la compétence de chacune des institutions en matière de gestion; - une meilleure prise en compte des autres politiques communautaires, y inclus la politique de l'environnement selon les principes du développement durable, l'égalité des chances entre hommes et femmes, etc .; - une méthode plus explicite de désignation des zones éligibles aux objectifs n 2 et 5b qui met en exergue l'implication des Etats membres; - une plus grande transparence dans les allocations des crédits entre les Etats membres.

The financial resources of the Community and the Member States that could be allocated to different programmes over the period 1995-99, are subject to approval on an annual basis by the respective budgetary authorities.
Les ressources financières de la Communauté et des Etats membres qui pourraient être affectées à divers programmes entre 1995 et 1999, sont soumises à une approbation annuelle des autorités budgétaires respectives.