Traduction de «announces future amendments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Minister Pettigrew Announces Future Directions to Address Disability Issues for the Government of Canada: News Release, July 8, 1999 and Backgrounder
Le ministre Pettigrew annonce les orientations futures du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées : communiqué, le 8 juillet 1999 et fiche d'information

Convention for the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at Its First Twenty-eight Sessions for the Purpose of Making Provision for the Future Discharge of Certain Chancery Functions Entrusted by the Said Conventions to the Secretary-General of the League of Nations and Introducing therein Certain Further Amendments Consequential upon the Dissolution of the League of Nations and the Amendment of the Constitution of the International Labour Organisation
Convention portant révision des articles finals, de 1946 (C80) | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'OIT en ses vingt-huit premières sessions

An Act to amend the Canada Grain Act and the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act and to repeal the Grain Futures Act
Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme

An Act to amend the Act to establish the Commission on the Political and Constitutional Future of Quebec
Loi modifiant la Loi instituant la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In replying to the Citizens' Initiative, it provides a detailed explanation of EU rules on pesticides; It announces a legislative proposal for spring 2018 to enhance the transparency, quality and independence of scientific assessments of substances, such as public access to raw data, and; It announces future amendments to the legislation to strengthen the governance of the conduct of relevant studies, which could include for example the involvement of public authorities in the process of deciding which studies need to be conducted for a specific case.
en réponse à l'initiative citoyenne, elle fournit une explication détaillée des règles de l'UE en matière de pesticides; elle annonce une proposition législative pour le printemps 2018, en vue d'accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l'accès du public aux données brutes, et elle présente les futures modifications de la législation nécessaires au renforcement de la gouvernance dans le cadre de la réalisation d'études pertinentes, qui pourrait notamment se traduire par la participation des pouvoirs publics au processus décisionnel relatif aux études qui doivent être menées dans un cas donné.

The Council is aware that in its communication on future steps in bio-waste management in the European Union, the Commission did not note any shortcomings in the current legislation which would require specific legislation, but it did announce a proposed amendment to the Sewage Sludge Directive.
Le Conseil comprend que dans sa communication relative aux prochaines étapes dans la gestion des biodéchets de l’Union, la Commission n’a pas constaté de lacunes dans la législation actuelle qui exigeait une législation spécifique, mais a annoncé une proposition d’amendement de la directive concernant ces boues d’épuration.

It is important that the report on implementation of the Strategy announced for 2011 give a true picture of the achievements and difficulties, so as to enable any necessary amendments and improvements to be made and the Strategy to be given new impetus for the future.
Il importe que le rapport, annoncé pour 2011, sur la mise en œuvre de la stratégie présente une image réaliste de ses réalisations et de ses difficultés, ce qui permettra d'apporter d'éventuelles corrections et améliorations et de lui donner ainsi un nouvel élan pour l'avenir.

5. Calls on the EU institutions and Member States to take action to prevent similar situations in the future, through cooperation and the application of EU guidelines to find solutions in similar cases; asks the Commission to monitor and assess the application of EU asylum law in the Member States, and in particular in cases involving sexual orientation, and to report to the European Parliament; underlines the fact that the Commission has announced, for 2008, amendments to the Dublin Regulation and the Qualifications Directive which will address the issues raised in this resolution;
5. demande aux institutions de l'Union européenne et aux États membres de mener une action afin d'éviter que de telles situations ne se reproduisent, grâce à la coopération et à l'application des lignes directrices au niveau de l'Union visant à dégager des solutions pour les cas similaires; demande à la Commission de surveiller et d'évaluer l'application du droit d'asile de l'Union européenne dans les États membres, notamment dans des cas en rapport avec l'orientation sexuelle, et de lui en faire rapport; souligne que la Commission a annoncé pour 2008 des modifications au règlement de Dublin et à la directive relative aux conditions qui traiteront les questions évoquées dans la présente résolution;

5. Asks EU institutions and Member States to take action to prevent similar situations, in the future, through cooperation and EU guidelines to find solutions in similar cases; asks the Commission to monitor and evaluate the application of EU asylum law in Member States, and in particular as regards sexual orientation, and to report to the European Parliament; underlines the fact that the Commission has announced, for 2008, amendments to the Dublin Regulation and the Qualifications Directive which will address the issues raised in this resolution;
5. demande aux institutions européennes et aux États membres de mener une action afin d'éviter que de telles situations ne se reproduisent, grâce à la coopération et à des lignes directrices au niveau de l'Union visant à dégager des solutions pour les cas similaires; demande à la Commission de surveiller et d'évaluer le respect du droit d'asile de l'Union européenne dans les États membres, notamment en ce qui concerne l'orientation sexuelle, et de lui en faire rapport; souligne que la Commission a annoncé pour 2008 des modifications au règlement (CE) n° 343/2003 et à la directive 2004/83/CE qui traiteront les questions évoquées dans la présente résolution;

The 24-hour rule: In August 2002 the US Customs Service announced an amendment to the US customs regulations to require that US customs must in future receive cargo manifest information from carriers 24 hours before cargoes bound for the US are loaded on board ships leaving from a foreign port.
La règle dite « des 24 heures de préavis » : En août 2002, les douanes américaines ont annoncé qu'elles entendaient amender leur code des douanes, afin que les transporteurs maritimes leur fournissent leur manifeste de chargement 24 heures avant qu'il soit procédé à cette opération sur les navires en partance pour les Etats Unis.

On the eve of the Montreal Grand Prix, and in light of the many questions we have asked, will the minister undertake to make his announcements himself right here, out of respect for the House, particularly as he will probably need our support to get his future amendments through?
À la veille du Grand Prix de Montréal, et compte tenu des nombreuses questions que nous avons posées, le ministre s'engage-t-il à faire ces annonces, ici même, par respect pour la Chambre, d'autant plus qu'il aura probablement besoin de notre collaboration pour faire adopter ses futurs amendements?

In 1986 Premier Bourassa announced that Quebec would resume a full role in constitutional councils of Canada if five Quebec demands were met, namely recognition as a distinct society, the right to opt out of national programs and to be compensated for them, a greater role in immigration regulation, a role in supreme court appointments and a veto on future constitutional amendments.
En 1986, le premier ministre Bourassa annonçait que le Québec allait de nouveau jouer pleinement son rôle sur le plan constitutionnel au Canada si on acceptait cinq exigences du Québec, à savoir la reconnaissance du Québec comme société distincte, le droit pour le Québec de se retirer des programmes nationaux avec pleine compensation, l'obtention d'un plus grand rôle dans le domaine de l'immigration, la possibilité d'avoir son mot à dire dans les nominations à la Cour suprême et l'obtention d'un veto en ce qui concerne les futures modifications constitutionnelles.

For the convenience of all hon. members, I would like to indicate the plans of the House for a little bit further. I hope to be able to announce a schedule in the future that will include among other things Bill C-27, the coastal fisheries bill, Bill C-26, the grain bill, the Judges Act amendments introduced this morning, as well as Bill C-3 and Bill S-5 if the Standing Committee on Justice and Human Rights reports them in time.
J'espère être en mesure d'annoncer un calendrier d'étude qui comprendra, entre autres, le projet de loi C-27 sur la protection des pêches côtières, le projet de loi C-26 sur le grain, le projet de loi modifiant la Loi sur les juges déposé ce matin et les projets de loi C-3 et S-5, si le Comité permanent de la justice et des droits de la personne présente son rapport à temps.