Traduction de «annex viii total » (Anglais → Français) :

allocated to countries eligible for funding under the the Cohesion Fund for projects that fall under the Investment for growth and jobs goal (Annex VIII; Total amount: €63 billion).
allouées aux pays éligibles au financement au titre du Fonds de cohésion des projets qui relèvent de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» (annexe VIII; montant total: 63 milliards d’euros).

7. Where public office holders leave a surviving spouse and also orphans of a previous marriage or other persons entitled under them, or orphans of other marriages, the total pension shall be apportioned by analogy with Articles 22, 27 and 28 of Annex VIII to the Staff Regulations.
7. En cas de coexistence d'un conjoint survivant et d'orphelins issus d'un précédent mariage ou d'autres ayants droit, ou en cas de coexistence d'orphelins de lits différents, la répartition de la pension totale est effectuée par analogie avec les articles 22, 27 et 28 de l'annexe VIII du statut.

“K” is calculated in each Member State by dividing the total reduction of quota in that Member State (voluntary renunciations plus the quantity to be reduced at the level of Member State referred to in Annex VIII point 1(a)) by its initial quota as fixed in Annex III to this Regulation in the version applicable on 1 July 2006.
“K” est calculé dans chaque État membre en divisant la réduction totale de quota dans cet État membre [abandons volontaires plus quantité devant faire l’objet d’une réduction au niveau de l’État membre, visée à l’annexe VIII, point 1 a)] par le quota initial qui lui avait été fixé à l’annexe III du présent règlement dans la version applicable le 1er juillet 2006.

1. For each emission source which emits more than 5 000 tonnes of CO2(e) per year, or which contributes more than 10 % of the total annual emissions of the installation, whichever is higher in terms of absolute emissions, the operator shall apply the highest tier listed in section 1 of Annex VIII. For all other emission sources, the operator shall apply at least one tier lower than the highest tier.
1. Pour chaque source d’émission émettant plus de 5 000 tonnes de CO2(e) par an ou représentant plus de 10 % des émissions annuelles totales de l’installation, la quantité la plus élevée en valeur absolue étant retenue, l’exploitant applique le niveau le plus élevé indiqué à la section 1 de l’annexe VIII. Pour toutes les autres sources d’émission, l’exploitant applique au minimum le niveau immédiatement inférieur au niveau le plus élevé.

The operator shall consider F CO as one source, meaning that the uncertainty requirements associated with the tiers in accordance with section 1 of Annex VIII are applied to the total value instead of the individual emission points.
L’exploitant considère F CO comme une seule source, ce qui signifie que les exigences en matière d’incertitude qui sont associées aux niveaux indiqués à la section 1 de l’annexe VIII s’appliquent à la valeur totale et non à chaque point d’émission.

In particular, the Commission should be empowered to: update the list of characteristics in the Annexes; establish the frequency of the compilation of the statistics, the rules for flagging data as contributions to European totals only (CETO), the first reference year for the compilation of the results, and the breakdown of results, in particular the classifications to be used and the combination of the size classes; update the periods of time for the transmission of data; adapt the breakdown of activities and products to amendments or revisions of the statistical classification of economic activities in the European Community (NACE) and classification of products by activity (CPA); adopt measures on the basis of the evaluation of pilot studies; change the lower limit for the reference population in Annex VIII; and establish criteria for the evaluation of quality.
Il convient en particulier d’habiliter la Commission à mettre à jour les listes de caractéristiques figurant dans les annexes, à déterminer la fréquence de l’élaboration des statistiques, à fixer des règles pour la transmission des données destinées uniquement à contribuer aux totaux européens (CETO), à définir la première année de référence pour l’élaboration des statistiques, à déterminer la ventilation des résultats, les classifications à utiliser et les combinaisons des classes de taille, à mettre à jour les délais de transmission des données, à adapter la ventilation des activités et des produits aux modifications ou aux révisions de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) et de la classification des produits associée aux activités (CPA), à arrêter des mesures sur la base de l’évaluation des études pilotes, à modifier le seuil de la population de référence figurant à l’annexe VIII et à établir des critères d’évaluation de la qualité.

Areas thus declared ineligible shall not exceed 3 % of the total area planted with vines as referred to in Annex VIII.
Les superficies déclarées comme étant exclues n'excèdent pas 3 % de la superficie totale plantée en vigne visée à l'annexe VIII.

2. It may be decided, in accordance with the procedure referred to in Article 113(1), to stop the application of the grubbing-up scheme in a Member State if, taking into account the pending applications, continued grubbing-up would lead to a cumulated area grubbed-up of more than 15 % of the Member State's total area planted with vines as referred to in Annex VIII.
2. Il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, de mettre un terme à l'application du régime d'arrachage dans un État membre donné si, en tenant compte des demandes en attente, il résulterait de la poursuite de l'arrachage que la superficie arrachée cumulée dépasserait 15 % de la superficie totale d'un État membre plantée en vigne visée à l'annexe VIII.

3. It may be decided, in accordance with the procedure referred to in Article 113(1), to stop the application of the grubbing-up scheme in a Member State for a given year if, taking into account the pending applications, continued grubbing-up would lead to an area grubbed-up of more than 6 % of the Member State's total area planted with vines as referred to in Annex VIII in that particular year of the scheme's operation.
3. Il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, de mettre un terme à l'application du régime d'arrachage dans un État membre pour une année donnée si, en tenant compte des demandes en attente, il résulterait de la poursuite de l'arrachage que la superficie arrachée dépasserait 6 % de la superficie totale plantée en vigne d'un État membre visée à l'annexe VIII au cours de ladite année d'application du régime.