Traduction de «annex vii shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission does not dispute that Annex VII to the Staff Regulations applies to this case
la Commission ne conteste pas que l'annexe VII du statut s'applique en l'espèce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU declaration of conformity shall have the model structure, set out in Annex VII, shall contain the elements set out in that Annex and shall be continuously updated.
La déclaration UE de conformité reprend la structure figurant à l'annexe VII, contient les éléments du modèle figurant à ladite annexe et fait l'objet de mises à jour régulières.

6. Where a proposed amendment to the Annexes has been considered but not adopted by the Maritime Safety Committee, any Contracting Party may request the convening of a Conference to which the States referred to in article VII shall be invited.
6. Lorsque le Comité de la sécurité maritime examine, mais n’adopte pas, une proposition d’amendement aux Annexes, toute Partie Contractante pourra demander la convocation d’une Conférence, à laquelle tous les États visés à l’article VII seront invités.

1e) Annex VII shall be amended as follows:
1 sexies) L’annexe VII est modifiée comme suit:

(2) For the purposes of regulation 5 of Chapter VII of SOLAS, on application, the Minister shall approve a Cargo Securing Manual if it is drawn up to a standard at least equal to the standard set out in the Annex to Appendix 2 to the CSS Code.
(2) Pour l’application de la règle 5 du chapitre VII de SOLAS, le ministre approuve, sur demande, le manuel d’assujettissement de la cargaison s’il est d’une norme au moins équivalente à celle qui figure à l’annexe de l’appendice 2 du Recueil CSS.

88 (1) Every ship, other than a Safety Convention ship, of 1600 tons or more that was constructed before March 1, 2001 shall comply with the annex to IMO Resolution A.209(VII), Recommendation on Information to Be Included in the Manoeuvring Booklets.
88 (1) À l’exception d’un navire ressortissant à la Convention de sécurité, tout navire de 1 600 tonneaux ou plus construit avant le 1 mars 2001 doit être conforme à l’annexe de la résolution A.209(VII) de l’OMI, Recommandation sur les renseignements à faire figurer dans les manuels de manoeuvre.

Long -term aquatic toxicity testing as described in Annex VII shall be considered if the chemical safety assessment according to Annex I indicates the need to investigate further effects on aquatic organisms.
Des essais de toxicité aquatique à long terme tels qu'ils sont décrits à l'annexe VII sont envisagés si l'évaluation de la sécurité chimique effectuée conformément à l'annexe I indique qu'il est nécessaire d'approfondir l'examen des effets sur les organismes aquatiques.

Annex VII shall be replaced by Annex VIII;
Les termes "annexe VII" sont remplacés par "annexe VIII".

in the second sentence "Annex VII" shall be replaced by "Annex VIII";
dans la deuxième phrase, "annexe VII" est remplacé par "annexe VIII";

Sections C and D of Annex II, Annexes III to VI, and section C of Annex VII shall be adapted to technical progress in accordance with the procedure laid down in Article 30(2).
L'annexe II, sections C et D, les annexes III à VI et l'annexe VII, section C, sont adaptées au progrès technique conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.

The overall compromise is set out below: "The Council decides that the following elements shall be incorporated in the appropriate forms of Community legislation as soon as possible and adopted by the Council under the "A" point procedure : I. ACCESS TO WATERS AND RESOURCES A system for the management of fishing effort shall enter into force as from 1.1.1996 in ICES divisions Vb, VI, VII, VIII, IX and X and the CECAF zones concerned, based on: 1. establishment by the flag Member State of reference lists of all its named vessels which may have access to the fisheries defined in Annex I. These vessels may be the subject of replacement.
Le compromis global est repris ci-après : "Le Conseil décide que les éléments ci-après sont intégrés dès que possible selon les formes appropriées de la législation communautaire et adoptés en point A par le Conseil : I. ACCES AUX EAUX ET AUX RESSOURCES Un système de gestion des efforts de pêche entrera en vigueur le 1.1.1996 dans les zones CIEM Vb, VI, VII, VIII, IX et X ainsi que dans les zones COPACE concernées ; il repose sur les éléments ci-après : 1. L'Etat membre du pavillon établit sa liste de référence de tous ses navires désignés qui peuvent avoir accès aux pêcheries définies à l'annexe I. Ces navires peuvent faire l'objet d'un remplacement.