Vertaling van "annex must include " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Non-Annex I Party | Party not included in Annex I
Partie non visée à l'annexe I

Annex I party | Party included in Annex I
Partie visée à l'annexe I

European Convention on the International Classification of Patents for Invention(including Annex as amended)
Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention(y compris annexe amendée)(1954-1961)

Party included in Annex I
Partie visée à l'annexe I

Consultative Group of Experts on national communications from Parties not included in Annex I to the Convention
Groupe consultatif d'experts des communications nationales des Parties non visées à l'annexe I de la Convention

CT2Plus Class 2: Specification for the Canadian Common Air Interface for Digital Cordless Telephony, Including Public Access Services [ Annex 1 to Radio Standards Specification (RSS) 130 ]
CT2Plus, classe 2 : Normes relatives à l'interface hertzienne commune canadienne pour la téléphonie numérique sans cordon, y compris les services publics [ Annexe 1 au cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) 130 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Every report must be made in accordance with sections 2 and 3.1 to 3.3 of the appendix to the Annex to the General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants, IMO Resolution A.851(20), and must include the following information:
(5) Tout compte rendu est fait en conformité avec les articles 2 et 3.1 à 3.3 de l’appendice de l’annexe de la résolution A.851(20) de l’OMI, intitulée Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou des polluants marins et comprend notamment les renseignements suivants :

3. With respect to a Preexisting Account held by an individual who is not a resident of Canada or by an Entity, the Financial Institution must review those Preexisting Accounts in accordance with the procedures set forth in Annex I applicable to Preexisting Accounts to identify any Financial Account held by a Specified U.S. Person who is not a resident of Canada, by a Passive NFFE with Controlling Persons who are U.S. residents or U.S. citizens who are not residents of Canada, or by a Nonparticipating Financial Institution, and must report such Financial Account as would be required if the Financial Institution were a Reporting Canadian Financial Institution (including by following the applicable registration requirements on the IRS FATCA registration website) or close such Financial Account;
3. L’institution financière doit examiner, conformément aux procédures visant les comptes préexistants énoncées à l’annexe I, tout compte préexistant détenu par une personne physique qui n’est pas un résident du Canada ou par une entité afin d’identifier tout compte financier détenu par une personne désignée des États-Unis qui n’est pas un résident du Canada, par une EENF passive dont les personnes détenant le contrôle sont des résidents des États-Unis ou des citoyens des États-Unis qui ne sont pas des résidents du Canada ou par une institution financière non participante. Si un tel compte est découvert, l’institution financière doit le déclarer comme si elle était une institution financière canadienne déclarante (notamment en respectant les obligations d’enregistrement applicables figurant sur le site Web de l’IRS pour l’enregistrement se rapportant à la loi FATCA) ou le clôturer.

1. Beginning on or before July 1, 2014, the Financial Institution must have policies and procedures, consistent with those set forth in Annex I, to prevent the Financial Institution from providing a Financial Account to any Nonparticipating Financial Institution and to monitor whether the Financial Institution opens or maintains a Financial Account for any Specified U.S. Person who is not a resident of Canada (including a U.S. Person that was a resident of Canada when the Financial Account was opened but subsequently ceases to be a resident of Canada) or any Passive NFFE with Controlling Persons who are U.S. residents or U.S. citizens who are not residents of Canada;
1. À compter du 1 juillet 2014 ou d’une date antérieure, l’institution financière doit avoir des règles et des procédures, conformes à celles énoncées à l’annexe I, pour l’empêcher de détenir un compte financier d’une institution financière non participante et pour vérifier si elle ouvre ou tient un compte financier pour toute personne désignée des États-Unis qui n’est pas un résident du Canada (y compris une personne des États-Unis qui était un résident du Canada à la date d’ouverture du compte financier mais qui a cessé de l’être par la suite) ou pour toute EENF passive dont les personnes détenant le contrôle sont des résidents des États-Unis ou des citoyens des États-Unis qui ne sont pas des résidents du Canada;

Each annex must include a reference to the notification number to which it relates, which is indicated in the corner of block 3.
Chaque annexe mentionne le numéro de notification du document auquel elle se rapporte; ce numéro figure dans le coin de la case 3.

In that regard, the results of the introduction of RBT, which I've set out in the annex to the paper, are noteworthy: in Ireland, a 23% decrease in fatalities; in New Zealand, a 30% decrease; in Queensland, Australia, a 35% decrease. It must be noted, however, that RBT has generally been introduced as part of a series of measures that have included lowering BAC to 50 and increasing enforcement, making it difficult to isolate the effect of RBT.
À cet égard, les résultats de l'utilisation des THA, que j'ai indiqués en annexe dans le document, sont notables: en Irlande, une diminution des décès de 23 p. 100; en Nouvelle-Zélande, une diminution de 30 p. 100; dans le Queensland, en Australie, une diminution de 35 p. 100. Il faut noter, cependant, que les THA ont généralement été implantés dans le cadre d'une série de mesures qui comprenaient une diminution de la limite d'alcoolémie à 50 et une augmentation du degré d'application de la loi, ce qui fait qu'il est difficile d'isoler l'effet des THA.

In case of collection of wild plants, the practical measures referred to under point 3 of the general provisions of this Annex must include the guarantees given by third parties which the producer can provide to ensure that the provisions of Annex I, section A, point 4, are complied with.
En ce qui concerne la collecte de végétaux croissant de manière spontanée, les mesures concrètes visées au point 3 des dispositions générales de la présente annexe doivent comporter les garanties, données par des tiers, que le producteur peut fournir afin d'attester que les dispositions de l'annexe I, partie A, point 4, sont respectées.

The practical measures referred to under point 3 of the general provisions of this Annex must include:
Les mesures concrètes visées au point 3 des dispositions générales de la présente annexe doivent inclure:

- The full description of the unit referred to under point 3 of the general provisions of this Annex must include the importer's premises and of his import activities, indicating the points of entry of the products into the Community and any other facilities the importer intends to use for the storage of the imported products pending their delivery to the first consignee,
- La description complète de l'unité visée au point 3 des dispositions générales de la présente annexe doit inclure les locaux de l'importateur et ses activités d'importation, avec indication des points d'entrée des produits dans la Communauté et de toute autre installation que l'importateur entend utiliser pour le stockage des produits importés en attendant leur livraison au premier destinataire.

When the inspection system applying specifically to livestock production is first implemented, the full description of the unit referred to under point 3 of the general provisions of this Annex must include:
Au début de la mise en oeuvre du régime de contrôle propre aux productions animales, la description complète de l'unité visée au point 3 des dispositions générales de la présente annexe doit inclure:

This proposal provides that before the end of 1992 : - every packet of tobacco products bears the indication "Tobacco seriously damages your health" - packets of cigarettes as well as this general health warning should moreover include : - 2 - . a specific message in rotation, to be chosen from a list (see annex III), but which must include one of the two following messages : "Smoking causes cancer" and "Smoking causes heart diseases" tar and nicotine yieldand cigarettes less noxious for the health.
Cette proposition prévoit qu'avant la fin de 1992 : - tous les emballages des produits du tabac portent l'indication "Nuit sérieusement à la santé". - 2 - - les paquets de cigarettes, en plus de cet avertissement médical général, comportent : . un message spécifique en alternance, à choisir sur une liste (voir annexe III), comportant obligatoirement les deux messages suivants : "Fumer provoque le cancer" et "Fumer provoque des maladies cardiovasculaires"; . la teneur en goudron et en nicotineet des cigarettes moins nocives pour la santé.