Vertaling van "annex ix shall " (Engels → Frans) :

Point 1 of Annex IX shall be replaced by the text in Annex I to this Regulation.
À l'annexe IX, le point 1 est remplacé par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

2. The EU declaration of conformity shall have the model structure set out in Annex IX, shall contain the elements specified in the relevant modules set out in Annexes III to VII and shall be continuously updated.
2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l'annexe IX, contient les éléments précisés dans les modules correspondants définis aux annexes III à VII et est mise à jour en continu.

2. The EU declaration of conformity shall have the model structure set out in Annex IX, shall contain the elements specified in the relevant modules set out in Annexes IV, VI, VII and VIII and shall be continuously updated.
2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l'annexe IX, contient les éléments précisés dans les modules correspondants présentés aux annexes IV, VI, VII et VIII et est mise à jour en continu.

2. The EU declaration of conformity shall be based on the model structure set out in Annex IX, shall contain the elements specified in the relevant modules set out in Annexes IV, VI, VII and VIII and shall be continuously updated.
2. La déclaration UE de conformité est fondée sur le modèle figurant à l'annexe IX, reprend les éléments précisés dans les modules correspondants présentés aux annexes IV, VI, VII et VIII et fait l'objet de mises à jour régulières.

For the purpose of complying with the target set out in the first subparagraph of this paragraph, the contribution made by biofuels produced from feedstocks listed in Annex IX shall be counted multiple times their energy content in accordance with the rules set out in that Annex.
Aux fins d'assurer la conformité à l'objectif visé au premier alinéa du présent paragraphe, la contribution des biocarburants produits à partir des matières premières énumérées dans l'annexe IX est comptabilisée plusieurs fois par rapport à leur contenu énergétique conformément aux dispositions énoncées dans cette annexe.

The sound shall be easily indicative of vehicle behaviour and could sound similar to the sound of a vehicle of the same category equipped with an internal combustion engine, and operating under the same conditions, and the requirements of Annex X Annex IX shall be fulfilled.
Le son signale clairement le comportement du véhicule et peut être similaire au son d'un véhicule de la même catégorie équipé d'un moteur à combustion interne et fonctionnant dans les mêmes conditions, et les prescriptions de l'annexe IX sont respectées.

0.1. The type of bodywork referred to in Section 9 of Annex I and Part 1 of Annex III as well as the code for bodywork referred to in Item 38 of Annex IX shall be indicated by means of codes.
0.1. Le type de carrosserie visé à la section 9 de l'annexe I et à la partie 1 de l'annexe III, ainsi que le code de carrosserie visé au point 38 de l'annexe IX est indiqué par codification.

1. Air navigation service providers which can demonstrate or have demonstrated that they fulfil the conditions laid down in Annex IX shall conduct a verification of the systems referred to in the first subparagraph of Article 2(1) in accordance with the requirements laid down in Annex X, Part A.
1. Les prestataires de services de navigation aérienne qui peuvent démontrer ou ont démontré qu’ils remplissent les conditions établies à l’annexe IX procèdent à une vérification des systèmes visés à l’article 2, paragraphe 1, premier alinéa, conformément aux exigences établies à l’annexe X, partie A.

Biofuels produced from feedstocks listed in Annex IX shall not count towards the limit set out in the first subparagraph of this point.
Les biocarburants produits à partir de matières premières énumérées à l'annexe IX ne sont pas pris en compte dans la limite fixée au premier alinéa du présent point.

in Directive 1999/30/EC, Article 7(7), footnote 1 in point I of Annex VIII and point VI of Annex IX shall be deleted.
dans la directive 1999/30/CE, l’article 7, paragraphe 7, la note 1 de bas de page au point I de l’annexe VIII et le point VI de l’annexe IX sont supprimés.