Traduction de «annex ix after » (Anglais → Français) :

in wine-growing zone C referred to in Annex IX after 1 January.
après le 1er janvier dans la zone viticole C visée à l'annexe IX.

in wine-growing zones A and B referred to in Annex IX after 16 March and
après le 16 mars dans les zones viticoles A et B visées à l'annexe IX.

1. By way of derogation from Article 23(2) and (3), the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the release of economic resources or the making available of funds or economic resources, directly or indirectly, to the Ministry of Petroleum as listed in Annex IX, after having determined that those funds or economic resources are necessary for the execution of contracts for the import or purchase of the petrochemical products listed in Annex V, that originate in Iran or have been imported from Iran.
1. Par dérogation à l'article 23, paragraphes 2 et 3, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certaines ressources économiques ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, directement ou indirectement, au profit du ministère du pétrole énuméré à l'annexe IX, après avoir établi que ces fonds ou ces ressources économiques sont nécessaires à l'exécution de contrats pour l'importation ou l'achat des produits pétrochimiques énumérés à l'annexe V, originaires d'Iran ou ayant été importés d'Iran.

the following is inserted in Annex IX after the entry for France:
à l'annexe IX, le texte suivant est inséré après la section relative à la France:

3. The fibre compositions set out in Articles 7, 8 and 9 shall be determined by applying to the anhydrous mass of each fibre the appropriate agreed allowance laid down in Annex IX, after having removed the items set out in Annex VII.
3. La composition en fibres visée aux articles 7, 8 et 9 est déterminée en appliquant à la masse anhydre de chaque fibre le taux conventionnel s'y rapportant, prévu à l'annexe IX, après avoir éliminé les éléments visés à l'annexe VII.

5. Member States shall ensure that a cost-benefit analysis in accordance with Part 2 of Annex IX is carried out when, after 5 June 2014:
5. Les États membres veillent à ce qu'une analyse coûts-avantages soit réalisée conformément à l'annexe IX, partie 2, lorsque, après le 5 juin 2014:

For those purposes, the fibre percentages set out in Articles 7, 8 and 9 shall be determined by applying to the anhydrous mass of each fibre the appropriate agreed allowance laid down in Annex IX, after having removed the items set out in Annex VII.
À cette fin, les pourcentages de fibres prévus aux articles 7, 8 et 9 sont déterminés en appliquant à la masse anhydre de chaque fibre le taux conventionnel s'y rapportant, prévu à l'annexe IX, après avoir éliminé les éléments visés à l'annexe VII.

in wine-growing zone C referred to in Annex IX after 1 January;
après le 1er janvier dans la zone viticole C visée à l'annexe IX;

2. In the case of new plants licensed before 27 November 2002 Article 4(1) of this Directive, Article 4(1), Article 5(2), Article 6, Article 15(3), Annexes III, VI, VIII and point A.2 of Annex IX to Directive 88/609/EEC as amended by Directive 94/66/EC shall remain in effect until 1 January 2008 after which they shall be repealed.
2. Dans le cas des nouvelles installations ayant fait l'objet d'une licence avant le 27 novembre 2002, comme prévu à l'article 4, paragraphe 1, de la présente directive, l'article 4, paragraphe 1, l'article 5, paragraphe 2, l'article 6, l'article 15, paragraphe 3, les annexes III, VI, VIII et l'annexe IX, partie A, point 2, de la directive 88/609/CEE, telle que modifiée par la directive 94/66/CE, restent d'application jusqu'au 1er janvier 2008, date après laquelle ils seront abrogés.