Traduction de «annex i therefore » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex

Annex I Countries
pays figurant à l'Annexe I

Annex I Implementation Subprogramme
Mise en œuvre par les Parties visées à l'annexe I (sous-programme)

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state
Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public
Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

an explanation of the reasons for it must be given | the reasons therefor must be disclosed
dûment motivé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) The United Kingdom and Ireland are bound by the legal acts referred to in the annex and therefore take part in the adoption and application of this Regulation.
(6) Le Royaume-Uni et l’Irlande sont liés par les actes juridiques visés à l’annexe et participent donc à l’adoption et à l’application du présent règlement.

Category 6 of that Annex should therefore regulate all such substances.
La catégorie 6 de cette annexe devrait donc régir toute substance de ce type.

Therefore, the Attorney General of Canada, with the concurrence of the Secretary of State for External Affairs, pursuant to section 5 of the Foreign Extraterritorial Measures Act, hereby revokes the Foreign Extraterritorial Measures (United States) Order (1990), made on October 31, 1990Footnote , and makes the annexed Order requiring persons in Canada to give notice of communications relating to, and prohibiting such persons from complying with, an extraterritorial measure of the United States that adversely affects trade or commerce between Canada and Cuba in substitution therefor.
À ces causes, avec le consentement de la secrétaire d’État aux Affaires extérieures et en vertu de l’article 5 de la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères, la procureure générale du Canada abroge l'Arrêté de 1990 sur les mesures extraterritoriales étrangères (États-Unis), pris le 31 octobre 1990Note de bas de page , et prend en remplacement l'Arrêté enjoignant à toute personne se trouvant au Canada de donner avis des communications se rapportant à une mesure extraterritoriale des États-Unis qui porte atteinte au commerce ou aux échanges entre le Canada et Cuba et de se soustraire à ces mesures, ci-après.

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the President of the Privy Council and the Treasury Board, pursuant to paragraph 101(1)(b)Footnote and subsection 101(7)Footnote of the Financial Administration Act, is pleased hereby to revoke the Ginn and Company (Canada) Acquisition of Shares Order made by Order in Council P.C. 1988-459 of March 10, 1988Footnote , and to make the annexed Order authorizing the acquisition, from Gulf + Western Industries, Inc. or any of its subsidiaries, by the Canada Development Investment Corporation of shares representing fifty-one per cent of a corporation to be created which will own the businesses of Ginn and Company (Canada), formerly a division of Xerox Canada Inc., and GLC Publishers Limited, in substitution therefor.
À ces causes, sur avis conforme du président du Conseil privé et du Conseil du Trésor et en vertu de l’alinéa 101(1)b)Note de bas de page et du paragraphe 101(7)Note de bas de page de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret sur l’acquisition des actions de Ginn and Company (Canada), pris par le décret C.P. 1988-459 du 10 mars 1988Note de bas de page et de prendre en remplacement le Décret autorisant la Corporation de développement des investissements du Canada à acquérir de Gulf + Western Industries, Inc. ou d’une de ses filiales, des actions représentant cinquante et un pour cent d’une société, à établir, qui sera propriétaire des entreprises exploitées par Ginn and Company (Canada), étant auparavant une division de Xerox Canada Inc., et par GLC Publishers Limited, ci-après.

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to section 47 and subsection 87(1) of the Canadian Environmental Protection Act , is pleased hereby to revoke the Lead-Free Gasoline Regulations, C.R.C., c. 408 and the Leaded Gasoline Regulations, C.R.C., c. 409 and to make the annexed Regulations respecting concentrations of lead and phosphorus in gasoline, in substitution therefor.
À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 47 et du paragraphe 87(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur l’essence sans plomb, C.R.C., ch. 408, et le Règlement sur l’essence au plomb, C.R.C., ch. 409, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la concentration de plomb et de phosphore dans l’essence, ci-après.

Therefore, the Canadian Egg Marketing Agency, pursuant to paragraph 23(1)(f) of the Farm Products Marketing Agencies Act and section 9 of Part II of the schedule to the Canadian Egg Marketing Agency Proclamation, hereby revokes the Canadian Egg Licensing Regulations, C.R.C., c. 655 and makes the annexed Regulations respecting the licensing of persons who are engaged in the marketing of eggs in interprovincial or export trade, in substitution therefor.
À ces causes, en vertu de l’alinéa 23(1)f) de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de fermeNote de bas de page et de l‘article 9 de la partie II de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des œufs, l’Office canadien de commercialisation des œufs abroge le Règlement sur l’octroi de permis visant les œufs du Canada, C.R.C., ch. 655, et prend en remplacement le Règlement concernant l’octroi de permis aux personnes qui s’occupent de la commercialisation des œufs dans le commerce interprovincial ou le commerce d’exportation, ci-après.

It is an annex to the treaty and, therefore, it has the full power of that treaty annex.
C'est une annexe du traité et, par conséquent, elle en a tout le poids.

(7) The European Aviation Safety Agency carries out on behalf of the Member States the functions and tasks of the State of Design, Manufacture and Registry when related to design approval, as specified in the Chicago Convention and its Annexes, and therefore, in accordance with Annex 13 to the Chicago Convention, should be represented during a safety investigation to contribute to its efficiency and to ensure safety of aircraft design, without affecting the independent status of the investigation.
(7) L'Agence européenne de la sécurité aérienne assume, au nom des États membres, les fonctions et les tâches de l'État de conception, de l'État de construction et de l'État d'enregistrement liées à l'approbation de la conception, conformément à la convention de Chicago et à ses annexes. À ce titre, conformément à l'annexe 13 de ladite convention, un représentant de l'Agence devrait pouvoir participer à l'enquête de sécurité pour en améliorer l'efficacité et garantir la sécurité de la conception des aéronefs, sans que cela compromette l'indépendance de l'enquête.

(7) The European Aviation Safety Agency carries out on behalf of the Member States the functions and tasks of the State of Design, Manufacture and Registry when related to design approval, as specified in the Chicago Convention and its Annexes, and therefore should be represented during a safety investigation to contribute to its efficiency and to ensure safety of aircraft design, without affecting the independent status of the investigation.
(7) L'Agence européenne de la sécurité aérienne assume, au nom des États membres, les fonctions et les tâches de l'État de conception, de l'État de construction et de l'État d'enregistrement liées à l'approbation de la conception, conformément à la convention de Chicago et à ses annexes. À ce titre, un représentant de l'Agence devrait pouvoir participer à l'enquête de sécurité pour en améliorer l'efficacité et garantir la sécurité de la conception des aéronefs, sans que cela compromette l'indépendance de l'enquête.

This Annex should therefore be modified accordingly.
Cette annexe doit dès lors être modifiée en conséquence.