Traduction de «annex i caught » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex

Annex I Implementation Subprogramme
Mise en œuvre par les Parties visées à l'annexe I (sous-programme)

Annex I Countries
pays figurant à l'Annexe I

caught in flagrante delicto | caught in the act | caught red-handed
pris en flagrant délit

caught by the tax
entrant dans le champ d'application de la taxe

fish caught
poisson pêché

Accidentally caught in sash window
coincé accidentellement dans une fenêtre coulissante

Accidentally caught in washing machine wringer
coincé accidentellement dans l'essoreuse de la machine à laver

Accidentally caught in car door
coincé accidentellement dans une porte de voiture

accident to, on or involving:cable-car, not on rails | ice-yacht | land-yacht | ski chair-lift | ski-lift with gondola | caught or dragged by | fall or jump from | object thrown from or in |
accidents survenant à, sur, ou impliquant:télébenne | téléphérique | télésiège | véhicule sur câble, sans rails | voilier sur glace | voilier sur sable | chute ou saut d'un | happement ou traînage par | objet jeté d'un (dans un) | véhicule sur câble, sans rail |

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Masters of Union fishing vessels shall also record in the vessel's logbook any quantities of deep-sea species listed in Annex I caught, retained on board, transhipped or landed in accordance with Article 5(5), and any quantities of VME indicators listed in Annex III above the thresholds set out in Annex IV, including species compositions and weight, and report those quantities to the competent authorities.
2. Les capitaines de navires de pêche de l'Union consignent également dans le journal de bord du navire les quantités d'espèces d'eau profonde énumérées à l'annexe I qui sont capturées, conservées à bord, transbordées ou débarquées conformément à l'article 5, paragraphe 5, et les quantités d'indicateurs d'EMV énumérés à l'annexe III supérieures aux seuils indiqués à l'annexe IV, y compris la composition par espèces et le poids, et notifient ces quantités aux autorités compétentes.

That landing obligation shall apply to the species referred to in that Annex when caught during fishing activities in Union waters or by Union fishing vessels outside the Union waters in waters not subject to third countries' sovereignty or jurisdiction.
Cette obligation de débarquement s'applique aux espèces visées à ladite annexe lorsqu'elles sont capturées au cours d'activités de pêche menées dans les eaux de l'Union ou par des navires de pêche de l'Union en dehors des eaux de l'Union dans des eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction de pays tiers.

1. Where marine organisms of a species subject to the landing obligation are caught in excess of permitted percentages specified in Annexes II and III, Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 shall apply.
1. Lorsque des organismes marins d'une espèce soumise à l'obligation de débarquement sont capturés en dépassement des pourcentages autorisés spécifiés aux annexes II et III , l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 s'applique.

2. Marine organisms of a species not subject to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 that are caught in excess of permitted percentages as specified in Annexes II and III to this Regulation shall not be landed but shall be returned immediately to the sea ".
2. Les organismes marins d'une espèce non soumise à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 qui sont capturés en dépassement des pourcentages autorisés spécifiés aux annexes II et III du présent règlement ne sont pas débarqués, mais sont rejetés immédiatement à la mer ".

the production method, in particulare particular by the following words ‘. caught ’. or ‘. caught in freshwater ’. or ‘. farmed ’. including, for capture fisheries, the gear type used, as defined in Annex XI to Implementing Regulation (EU) No 404/2011 ; [Am. 167]
la méthode de production, en particulier les mentions suivantes: «. pêché ». ou «. pêché en eaux douces ». ou «. élevé ». y compris, pour le secteur de la capture, le type d'engin utilisé tel que défini à l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 ; [Am. 167]

By way of derogation from Article 1, Finland and Sweden may authorise the placing on their market of wild caught herring larger than 17 cm (Clupea harengus), wild caught char (Salvelinus spp.), wild caught river lamprey (Lampetra fluviatilis) and wild caught trout (Salmo trutta) and products thereof originating in the Baltic region and intended for consumption in their territory with levels of dioxins and/or dioxin-like PCBs and/or non dioxin-like PCBs higher than those set out in point 5.3 of the Annex, provided that a system is in place to ensure that consumers are fully informed of the dietary recommendations with regard to the restrictions on the consumption of wild caught herring larger than 17 cm, wild caught char, wild caught river lamprey and wild caught trout from the Baltic region and products thereof by identified vulnerable sections of the population in order to avoid potential health risks.
Par dérogation à l’article 1er, la Finlande et la Suède peuvent autoriser la mise sur le marché de hareng sauvage capturé dépassant 17 cm de longueur (Clupea harengus), d’omble sauvage capturé (Salvelinus spp.), de lamproie de rivière sauvage capturée (Lampetra fluviatilis) et de truite sauvage capturée (Salmo trutta) ainsi que leurs produits dérivés originaires de la région de la mer Baltique et destinés à être consommés sur leur territoire, dont les teneurs en dioxines et/ou en PCB de type dioxine et/ou en PCB autres que ceux de type dioxine sont supérieures aux valeurs fixées au point 5.3 de l’annexe, pour autant qu’il existe un système garantissant la pleine et entière information des consommateurs sur les recommandations nutritionnelles relatives aux restrictions applicables à la consommation de hareng sauvage capturé dépassant 17 cm de longueur, d’omble sauvage capturé, de lamproie de rivière sauvage capturée et de truite sauvage capturée ainsi que de leurs produits dérivés originaires de la région de la mer Baltique par des groupes vulnérables déterminés de la population, afin d’éviter des risques potentiels pour la santé.

5. By way of derogation from Article 1, Finland and Sweden may authorise the placing on their market of wild caught herring larger than 17 cm (Clupea harengus), wild caught char (Salvelinus spp.), wild caught river lamprey (Lampetra fluviatilis) and wild caught trout (Salmo trutta) and products thereof originating in the Baltic region and intended for consumption in their territory with levels of dioxins and/or dioxin-like PCBs and/or non dioxin-like PCBs higher than those set out in point 5.3 of the Annex, provided that a system is in place to ensure that consumers are fully informed of the dietary recommendations with regard to the restrictions on the consumption of wild caught herring larger than 17 cm, wild caught char, wild caught river lamprey and wild caught trout from the Baltic region and products thereof by identified vulnerable sections of the population in order to avoid potential health risks.
5. Par dérogation à l’article 1er, la Finlande et la Suède peuvent autoriser la mise sur le marché de hareng sauvage capturé dépassant 17 cm de longueur (Clupea harengus), d’omble sauvage capturé (Salvelinus spp.), de lamproie de rivière sauvage capturée (Lampetra fluviatilis) et de truite sauvage capturée (Salmo trutta) ainsi que leurs produits dérivés originaires de la région de la mer Baltique et destinés à être consommés sur leur territoire, dont les teneurs en dioxines et/ou en PCB de type dioxine et/ou en PCB autres que ceux de type dioxine sont supérieures aux valeurs fixées au point 5.3 de l’annexe, pour autant qu’il existe un système garantissant la pleine et entière information des consommateurs sur les recommandations nutritionnelles relatives aux restrictions applicables à la consommation de hareng sauvage capturé dépassant 17 cm de longueur, d’omble sauvage capturé, de lamproie de rivière sauvage capturée et de truite sauvage capturée ainsi que de leurs produits dérivés originaires de la région de la mer Baltique par des groupes vulnérables déterminés de la population, afin d’éviter des risques potentiels pour la santé.

However, the preceeding paragraph shall not apply to the species listed in Annex IV caught by accident and which total no more than 15%, expressed in numbers of individuals, of the quantities landed.
"Toutefois l'alinéa précédent ne s'applique pas aux espèces visées à l'annexe IV capturées accidentellement et dans la limite de 15 %, exprimé en nombre d'individus, des quantités débarquées.

An allowance may be granted to the producers" organisations for the quantities of products listed in Annex III caught by their members, then sold and delivered to processing industries established within the customs territory of the Community and intended for the industrial manufacture of products falling within CN code 1604.
Une indemnité peut être accordée aux organisations de producteurs pour les quantités de produits figurant à l'annexe III, pêchées par leurs membres, puis vendues et livrées à l'industrie de transformation établie sur le territoire douanier de la Communauté et destinées à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604.