Traduction de «ancillary to rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

corollary relief judgment [ ancillary relief judgment | judgment for corollary relief | judgment for ancillary relief | corollary relief judgement | ancillary relief judgement | judgement for corollary relief | judgement for ancillary relief ]
jugement sur les mesures accessoires

ancillary grant of probate | ancillary letters probate | ancillary probate
lettres d'homologation auxiliaires

corollary relief order [ order for corollary relief | order of corollary relief | ancillary relief order | order for ancillary relief | order of ancillary relief ]
ordonnance de mesures accessoires

ancillary probate [ ancillary grant of probate | ancillary letters probate ]
lettres d'homologation auxiliaires

ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure
dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers

ancillary banking service | banking type of ancillary service
service accessoire de type bancaire | service bancaire accessoire

ancillary grant of administration | ancillary letters of administration
lettres d'administration auxiliaires

ancillary grant | ancillary letters
lettres auxiliaires

ancillary term (1) | ancillary point (2)
point secondaire (1) | clause secondaire (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While such preparation is no doubt important, it remains ancillary to, rather than part of, Parliament's proceedings.
Bien que l’importance d’une telle préparation ne fasse aucun doute, elle n’en demeure pas moins accessoire aux délibérations du Parlement et n’en fait pas partie.

To assess whether the services under public service contract are compliant with this provision, the following criteria should be applied: whether those services connect the territory of the competent authority in question to a neighbouring territory and whether they are ancillary rather than the main purpose of the public transport activities under public service contract.
Les critères suivants doivent être appliqués pour évaluer si les services fournis dans le cadre d'un contrat de service public sont conformes à cette disposition: il faut déterminer si ces services relient le territoire de l'autorité compétente en question à un territoire voisin et s'ils sont des services accessoires plutôt que l’objet principal du contrat de service public.

Such ancillary services shall not be deemed to be ratings but, rather, inter alia, market forecasts and estimates of economic trends, for which purpose the finding of previous ratings shall be used only subject to compliance with confidentiality and data protection requirements.
Ces services auxiliaires ne sont pas considérés comme des notations mais, notamment, comme des prévisions de marché et des estimations de l'évolution économique, dans le cadre desquelles les conclusions de notations précédentes ne sont utilisées que dans le respect des obligations de confidentialité et des dispositions relatives à la protection des données.

Armateurs de France emphasises that these activities are not services ‘related, incidental or ancillary to the provision of maritime transport services’, within the meaning of the judgment, but constitute rather a transport at sea of goods to or from offshore installations.
L’association fait valoir que ces activités ne sont pas un «service connexe, accessoire ou auxiliaire à la prestation des services de transport maritime» au sens de l’arrêt, mais constituent plutôt un transport par mer de marchandises au départ ou à destination d’installations en mer.

Although there is not the initial plan to dismantle the chain of so-called ancillary services, I nevertheless regret the fact that it was not more clearly recognised that the management of air navigation safety is a chain of actions and services that requires a global approach rather than a piecemeal one.
S’il n’y a pas le démantèlement prévu initialement de la chaîne des services dits annexes, je regrette toutefois que n’ait pas été reconnu plus clairement le fait que la gestion de la sécurité de la navigation aérienne est une chaîne d’actions et de services nécessitant une approche globale et non morcelée.

Bill C-217 likewise would have to include a clear prohibition tied to an offence, in order to conclude that it was criminal law legislation (1535) There is no prohibition tied to an offence as the main purpose of Bill C-217; rather, the offences contained in Bill C-217 are ancillary or regulatory in nature: to help support privacy concerns related to the subsequent events to the acquisition of the blood sample.
De même, le projet de loi C-217 devrait inclure une interdiction claire liée à une infraction pour que l'on puisse en conclure qu'il s'agit d'une loi qui relève du droit pénal (1535) L'objectif principal du projet de loi C-217 n'impose aucune interdiction liée à une infraction; les infractions que prévoit le projet de loi C-217 sont plutôt des infractions accessoires ou de caractère réglementaire, dont l'objectif est de faciliter le respect de la vie privée lié à des événements subséquents à l'obtention d'un échantillon de sang.

The point is that the Charter is not involved in this proposal because, arguably, this is not a second punishment but rather a consequence of the conviction and what might be called an ancillary aspect of the sentence originally imposed.
Ce qu'il faut retenir, c'est que la Charte n'est pas mise en cause dans cette proposition parce que l'on peut soutenir qu'il ne s'agit pas d'un deuxième châtiment, mais plutôt d'une conséquence de la condamnation; c'est ce que l'on pourrait appeler un aspect accessoire de la peine infligée au départ.

Ancillary to this is not only the added layer of another agency and the inherent costs, but second, I am wondering why and I guess I am showing my former partiality for the Solicitor General's office the reporting is to the Minister of Finance rather than to the Solicitor General.
Dans le même ordre d'idée, il n'y a pas seulement le fait qu'on crée un nouvel organisme avec tout ce que cela suppose comme frais, mais aussi et je me demande d'ailleurs pourquoi j'imagine que j'affiche ici mon ancienne allégeance à l'endroit du Bureau du solliciteur général , c'est le ministre des Finances plutôt que le solliciteur général qui reçoit les déclarations.