Ancillary elements directly hung on, or attached to, a product and which perform a packaging function shall be considered to be packaging unless they are an integral part of this product and all elements are intended to be consumed or disposed of together.
Les éléments auxiliaires directement accrochés ou attachés à un produit et qui jouent un rôle d'emballage sont considérés comme des emballages, à moins qu'ils ne fassent partie intégrante d'un produit et que tous les éléments ne soient destinés à être consommés ou éliminés ensemble.