Traduction de «ancillary activities whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ancillary activity | incidental activity | related activity
activité accessoire | activité auxiliaire | activité complémentaire | activité connexe

auxiliary activity [ ancillary activity ]
activité auxiliaire

ancillary activity
activité auxiliaire

Registered Charities-Ancillary and Incidental Political Activities
Organismes de charité enregistré-Activités politiques accessoires

ancillary and incidental activities
activités accessoires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(25) The execution of orders in financial instruments as an ancillary activity between two persons whose main business, on a group basis, is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking activities within the meaning of Directive 2013/36/EU should not be considered to be dealing on own account when executing client orders.
(25) L'exécution d'ordres sur instruments financiers en tant qu'activité accessoire entre deux personnes dont l'activité principale, au niveau du groupe, ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou des activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE ne devrait pas être considérée comme de la négociation pour compte propre dans le cadre de l'exécution d'ordres de clients.

The execution of orders in financial instruments as an ancillary activity between two persons whose main business, on a group basis, is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking activities within the meaning of Directive 2013/36/EU should not be considered to be dealing on own account when executing client orders.
L’exécution d’ordres sur instruments financiers en tant qu’activité accessoire entre deux personnes dont l’activité principale, au niveau du groupe, ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou des activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE ne devrait pas être considérée comme de la négociation pour compte propre dans le cadre de l’exécution d’ordres de clients.

For the purposes of identifying the types of conflict of interest that arise in the course of providing investment and ancillary services or a combination thereof and whose existence may damage the interests of a client, investment firms shall take into account, by way of minimum criteria, whether the investment firm or a relevant person, or a person directly or indirectly linked by control to the firm, is in any of the following situations, whether as a result of providing investment or ancillary services or investment activities or otherwise:
En vue de détecter les types de conflits d'intérêts susceptibles de se produire lors de la prestation de services d'investissement et de services auxiliaires ou d'une combinaison de ces services, et dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, les entreprises d'investissement prennent en compte, comme critères minimaux, la possibilité que l'entreprise d'investissement, une personne concernée ou une personne directement ou indirectement liée à l'entreprise par une relation de contrôle, se trouve dans l'une quelconque des situations suivantes, que cette situation résulte de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires ou de l'exercice d'activités d'investissement ou autres:

The execution of orders in financial instruments as an ancillary activity between two persons whose main business, on a group basis, is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking services within the meaning of Directive 2006/48/EC should not be considered as dealing on own account by executing client orders.
L'exécution d'ordres sur instruments financiers en tant que prestation accessoire entre deux personnes dont l'activité principale, au niveau du groupe, ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2006/48/CE, ne devraient pas être considérée comme de la négociation pour compte propre dans le cadre de l'exécution d'ordres de clients.

The execution of orders in financial instruments as an ancillary activity between two persons whose main business, on a group basis, is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking services within the meaning of Directive 2006/48/EC should not be considered as dealing on own account by executing client orders. ï
L’exécution d’ordres sur instruments financiers en tant que prestation accessoire entre deux personnes dont l’activité principale, au niveau du groupe, ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2006/48/CE, ne devraient pas être considérée comme de la négociation pour compte propre dans le cadre de l’exécution d’ordres de clients. ï

Other consequences would be: the closure of hundreds of European companies involved in the primary processing industry and ancillary activities whose existence depends on local availability of the agricultural raw material, with a consequent massive decrease in the taxes paid by the companies and their employees and an even more severe deficit in terms of social security contributions; vast rural areas of the poorest regions of Europe would turn to desert, considering that 80% of European tobacco is grown in Objective 1 areas; there would be a general impoverishment of local systems where the production and processing of tobacco is highly concentrated, which in many cases forms the backbone on which a complex economic and social system is grounded and which currently provides the populations with dignified living conditions.
Il en irait de même pour les régions productrices de tabac des dix nouveaux pays membres, en tenant compte aussi du fait que 50% des travailleurs de l’industrie européenne de la transformation sont des femmes. Les autres conséquences seraient: la fermeture de centaines d’entreprises européennes impliquées dans l’industrie de la transformation primaire et les activités auxiliaires, dont l’existence dépend de la disponibilité des matières premières agricoles au niveau local, avec une diminution massive des impôts versés par les sociétés et leurs salariés et un déficit encore plus grand en termes de cotisations sociales; la désertification de vastes zones rurales qui comptent parmi les plus pauvres d’Europe puisque 80% du tabac européen est cultivé dans des régions de l’objectif 1; un appauvrissement généralisé des systèmes locaux où la production et la transformation du tabac se trouvent fortement concentrées, qui forment dans de nombreux cas l’ossature d’un système économique et social complexe et qui assure actuellement des conditions de vie décentes aux populations.

Member States shall ensure that, for the purposes of identifying the types of conflict of interest that arise in the course of providing investment and ancillary services or a combination thereof and whose existence may damage the interests of a client, investment firms take into account, by way of minimum criteria, the question of whether the investment firm or a relevant person, or a person directly or indirectly linked by control to the firm, is in any of the following situations, whether as a result of providing investment or ancillary services or investment activities or otherwise:
Les États membres s'assurent qu'en vue de détecter les types de conflits d'intérêts susceptibles de se produire lors de la prestation de services d'investissement et de services auxiliaires ou d'une combinaison de ces services, et dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, les entreprises d'investissement prennent en compte, comme critères minimaux, la possibilité que l'entreprise d'investissement, une personne concernée ou une personne directement ou indirectement liée à l'entreprise par une relation de contrôle, se trouve dans l'une quelconque des situations suivantes, que cette situation résulte de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires ou de l'exercice d'activités d'investissement ou autres: