Traduction de «analysis and impact assessment never took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]
étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)
analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

impact assessment | impact analysis
étude d'impact | analyse d'impact

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]
étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]
analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]

impact analysis | impact assessment | IA [Abbr.]
analyse d'impact | AI [Abbr.]

impact assessment analysis service
service d'analyse des études d'impact

Impact Study Report - Analysis of TAGS Eligibility and Assessment Process
Rapport d'étude d'impacts - Processus d'admission et d'évaluation de LSPA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This thorough cost-benefit analysis and impact assessment never took place as the present Commission proposal has been adopted on 16 July 2014 but the relocation of CEPOL only happening thereafter with the official inauguration of the new headquarter taking place on 6 November.
Aucune analyse coûts/bénéfices, ni aucune analyse d'impact n'ont été menées, la présente proposition de la Commission ayant été adoptée le 16 juillet 2014 et le transfert du CEPOL n'étant intervenu qu'ensuite – le nouveau siège a été officiellement inauguré le 6 novembre dernier.

Further action will be proposed in future years and studies, analysis and impact assessments may be carried out.
D'autres actions seront proposées dans les années à venir, tandis que des études, des analyses et des évaluations d'impact pourront être réalisées.

In accordance with Regulation (EU) No 543/2014 of the European Parliament and of the Council , CEPOL's seat was moved to Budapest, Hungary, and the Commission was invited to submit a report on the effectiveness of Decision 2005/681/JHA following a thorough cost-benefit analysis and impact assessment.
Conformément au règlement (UE) no 543/2014 du Parlement européen et du Conseil , le siège du CEPOL a été transféré à Budapest, en Hongrie, et la Commission a été invitée à présenter un rapport sur l'efficacité de la décision 2005/681/JAI à l'issue d'une analyse approfondie des coûts et bénéfices et d'une analyse d'impact.

a.Building on the existing assessment of the impact of EU actions on fundamental rights, continue to improve the incorporation of HR in Commission impact assessments for proposals with external effect and likely significant impacts on HR; this should be done, as necessary, by developing further guidance on the analysis of HR impacts, strengthening the expertise and capacities for this type of analysis and ensuring robust consultations of relevant stakeholder groups exposed to major HR risks.
a.En s’appuyant sur l’évaluation existante des incidences des actions de l’UE sur les droits fondamentaux, continuer à améliorer l’intégration des droits l’homme dans les analyses d’impact de la Commission pour ce qui est des propositions ayant des effets externes et susceptibles d’avoir des incidences significatives sur les droits de l’homme; cette amélioration devrait passer, selon les cas, par l’élaboration de nouvelles orientations relatives à l’analyse des incidences sur les droits de l’homme, le renforcement des compétences et des capacités nécessaires à ce type d’analyse et la consultation approfondie des groupes de parties prenantes exposés à des risques majeurs sur le plan des droits de l’homme.

In July 2015, the Commission adopted — aspart of Better Regulation —Guidelines on the analysis of human rights impacts in trade-related impact assessments These will facilitate analysis of the impacts of trade policy initiatives on human rights in both the EU and partner countries.
En juillet 2015, la Commission a adopté — dans le cadre de son programme «Mieux légiférer» — des orientations pour l’analyse des incidences sur les droits de l’homme dans les analyses d’impact liées au commerce Ces orientations faciliteront l’analyse des incidences des initiatives de politique commerciale sur les droits de l’homme dans l’UE ainsi que dans les pays partenaires.

That report shall, if appropriate, be accompanied by a legislative proposal to amend this Decision following a thorough cost-benefit analysis and impact assessment’.
Ce rapport est, le cas échéant, assorti d'une proposition législative visant à modifier la présente décision à la suite d’une analyse approfondie des coûts et bénéfices et d’une analyse d'impact».

The Commission shall review this Regulation by 2019 at the latest, including by performing a thorough cost-benefit analysis and impact assessment of all possible options, and if appropriate table legislative proposals to amend it, while fully respecting the fundamental need to maintain CEPOL's complete independence.
La Commission procédera au réexamen du présent règlement d'ici 2019 au plus tard, notamment en effectuant une analyse approfondie des coûts et des avantages ainsi qu'une analyse d'impact de toutes les options possibles. Au besoin, elle déposera des propositions législatives visant à modifier ce règlement, dans le plein respect de la nécessité impérieuse de respecter l'indépendance absolue du CEPOL.

That report shall, if appropriate, be accompanied by a legislative proposal to amend this Decision following a thorough cost-benefit analysis and impact assessment.
Ce rapport est, le cas échéant, assorti d'une proposition législative visant à modifier la présente décision à la suite d’une analyse approfondie des coûts et bénéfices et d’une analyse d'impact.

The Commission should present a new robust analysis and impact assessment, of the consequences the proposal for a common FTT on participating and non-participating Member States and on the internal market as a whole.
La Commission devrait présenter une nouvelle analyse approfondie et une étude d'impact sur les conséquences de la proposition de TTF commune pour les États membres participants et les États membres non participants, ainsi que pour le marché unique dans son ensemble.

It should be noted that a full Trade Sustainable Impact Assessment (SIA) looking into potential economic, social and environmental impacts of an EU-Mercosur Free Trade Agreement has already been conducted and its final reports are publicly available since March 2009 (see [http ...]
Il est à noter qu’une évaluation de l’impact du commerce sur le développement durable (SIA) examinant les incidences économiques, sociales et environnementales potentielles d’un accord de libre-échange entre le Mercosur et l’UE a déjà été réalisée; ses rapports finaux sont disponibles publiquement depuis mars 2009 (voir [http ...]